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Dans la série de livres « Focus sur le droit », vous trouverez des commentaires clairs et concis sur une série d’articles de loi. Chaque commentaire de texte est précédé par l’article de loi et son historique. Vous obtenez des informations sur l’essence de l’article en un tournemain. Les publications sont ainsi un instrument pratique pour les spécialistes en la matière qui souhaitent contrôler rapidement un point, mais aussi pour les non-spécialistes qui veulent connaître et comprendre le contenu d’un article. La qualité des textes de commentaire est garantie par des auteurs, universitaires et praticiens du droit de renom. Dans cet ouvrage, l’accent est mis sur les articles de loi relatifs aux contrats spéciaux repris dans le Code civil. Toutes les modifications de loi jusqu’au 1er août 2023 sont traitées dans le livre.

Contracts --- Contrats --- Droit des contrats spéciaux --- Obligations (droit) --- Réforme

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Réunissant les actes du colloque qui s'est tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022, l'ouvrage entend discuter l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck. Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l'ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des voeux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l'ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être - devrait être - le droit français des contrats spéciaux de demain. Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l'identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil français. Ainsi, ils ont été choisis pour inaugurer une nouvelle collection des éditions de la Société de législation comparée, dédiée à ces thèmes.

347.45 --- 347.4 <44> --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- 347.45 Bijzondere overeenkomsten --(algemeen) --- Bijzondere overeenkomsten --(algemeen) --- Contrats --- Droit des contrats spéciaux --- Droit --- Réforme. --- Droit des contrats spéciaux --- Réforme. --- Contracts --- Réforme --- Law reform --- France