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Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.

Droit des affaires

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Biens (droit) --- Propriété. --- Droit des affaires. --- Faillite.

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Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d’État… Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets.Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales.Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les « clés » essentielles de ce droit foisonnant et complexe.Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :- L’Union économique et monétaire : La monnaie unique ; La convergence économique- Les libertés de circulation dans l’espace européen : La libre circulation des marchandises ; La libre circulation des capitaux ; La libre circulation des personnes et des services- Le droit de la concurrence de l’espace européen : Les caractéristiques du droit européen de la concurrence ; Les règles applicables aux entreprises ; Les règles applicables à l’action des États

Droit des affaires (droit européen). --- Droit des affaires (droit européen) --- Manuels d'enseignement supérieur

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Sous une forme claire, l’ouvrage, pourvu de nombreux exemples et références jurisprudentielles, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie est consacrée à l’entreprise commerciale qui a vu son statut modifié avec la réforme de l’entreprise individuelle en 2022. Sont étudiés : la détermination des commerçants, les tribunaux de commerce et l’arbitrage, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial. La deuxième partie est consacrée au droit de la concurrence : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations. La troisième partie étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Ce manuel traite des règles issues de l’Union européenne : traités fondateurs, directives et règlements, soft law et jurisprudence de la Cour de justice. Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master. Il s’adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s’informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires : responsabilité sociale et environnementale, distribution des produits alimentaires, plateformes numériques et GAFAM. L’ouvrage est à jour au 1er juin 2023. Il intègre notamment la réforme du cautionnement commercial, la loi Egalim 3 du 30 mars 2023, les règlements Digital Service Act et Digital Market Act de 2022 et il analyse les suites de la crise du Covid-19.

Droit des affaires --- Droit commercial --- Concurrence --- Circuits de distribution --- Droit

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Naples et la Campanie sont dominées par la criminalité organisée - la camorra - sur fond de guerre entre clans rivaux et de trafics en tout genre : contrefaçon, armes, drogues et déchets toxiques. C'est ainsi que le Système, comme le désignent ses affiliés, accroît ses profits, conforte sa toute-puissance et se pose en avant-garde criminelle de l'économie mondialisée. Roberto Saviano, au péril de sa vie, a choisi l'écriture pour mener son combat contre la camorra. Il met au jour les structures économiques et territoriales de cette mafia surpuissante. Publié en 2006, Gomorra a connu un succès phénoménal avec plus de dix millions d'exemplaires vendus dans le monde. Depuis sa parution, Roberto Saviano vit sous protection policière. Son œuvre a été portée à l'écran par Matteo Garrone et récompensée par le Grand Prix du Festival de Cannes en 2008.

Camorra --- Corruption --- Criminalité des affaires --- Économie souterraine