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Variations sur l'abus en droit de l'entreprise : actes du colloque tenu le 13 mai 2022

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Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors du colloque tenu le 13 mai 2022 à l'Université de Strasbourg, en partenariat avec la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise, et ayant pour sujet l'abus en droit de l'entreprise. La notion d'abus, dont les racines s'enfoncent profondément dans l'histoire du droit, ne cesse en effet de développer ses potentialités dans le domaine du droit de l'entreprise. Celle-ci procède en effet de l'idée de liberté et suppose la mise en balance d'intérêts parfois contradictoires, notions consubstantielles à celle d'abus. Le colloque a ainsi permis d'aborder l'abus d'un pouvoir, l'abus de comportement, l'abus de droit et la fraude à la loi, dans les différentes branches du droit de l'entreprise, à savoir le droit interne et européen des sociétés, le droit bancaire et financier, le droit économique, le droit du travail, le droit fiscal et le droit de la propriété intellectuelle.

Keywords

Entreprises --- Abus de droit --- Droit


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Ou peut-être une nuit : inceste : la guerre du silence
Author:
ISBN: 9782253937333 Year: 2023 Publisher: Paris : le Livre de poche,

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Charlotte Pudlowski a 26 ans quand sa mère lui apprend qu'elle-même, enfant, a subi un inceste. Pourquoi un si long silence ? Pourquoi sa mère, dont elle est si proche, ne lui avait-elle rien dit ? Et comment peut-on si mal connaître une violence qui concerne près de 10 % de la population ? Ce tabou familial est aussi le plus grand tabou social. Alors la journaliste mène l'enquête, questionne des experts, rencontre des victimes, et explore les mécanismes du trauma incestueux à travers un podcast bouleversant. Diffusé à l'automne 2020, il totalise près d'un million d'écoutes et déclenche un vif débat. Avec ce livre, elle approfondit son récit, saisissant les strates implacables du silence et montrant comment les mots peuvent être une arme. La parole est-elle enfin libérée ?Un ouvrage puissant, qui mêle analyses et témoignages, pour explorer encore les racines de cette violence. Le Journal du dimanche.Un livre essentiel. Elle.


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Violences systémiques dans l'Église catholique : apprendre des victimes
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782247221240 2247221246 Year: 2023 Publisher: Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz,

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Que nous a appris la Commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels dans l'Église catholique en France ? En quoi peut-elle servir de modèle pour d'autres enquêtes sur les violences systémiques ? Écrit par trois membres de cette Commission, une anthropologue agnostique, une juriste protestante et un théologien catholique, ce livre démontre le caractère systémique des violences sexuelles dans l'Église catholique en France. Cette enquête, centrée sur les paroles de victimes de violences sexuelles sur mineurs et personnes vulnérables par des membres de l'Église, révèle un fonctionnement institutionnel dévoyé. L'approche choisie a sans doute valeur universelle. Apprendre des victimes de violences sexuelles permet d'interroger le fonctionnement d'autres institutions, religieuses ou non, pour mieux comprendre les formes diverses prises par le phénomène des violences systémiques. À l'écoute des victimes, ce sont aussi des réponses restauratives sociètales et étatiques, relevant du droit pénal ou civil, qui se construisent et permettent reconnaissance, réparation et reconstruction.


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Violences sexuelles entre mineurs : agir, prévenir, guérir... les spécialistes répondent
Authors: ---
ISBN: 9791033614364 Year: 2023 Publisher: Paris : Artège,

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« "Agir, prévenir, guérir", tel est l'esprit de cet ouvrage qui aborde la délicate question du traitement des violences sexuelles commises entre mineurs. Face à ces situations mal connues et taboues, qui heurtent de front la vision commune de l'innocence de l'enfance, l'adulte peine à trouver la réponse ajustée : quand et comment doit-on réagir, alerter voire saisir la justice, comment accompagner les jeunes victimes, peut-on prévenir ces violences... ? Cet ouvrage répond aux nombreuses questions que se posent les adultes confrontés aux abus sexuels entre mineurs, avec pragmatisme, sans dogmatisme ni visée moralisatrice. Les auteurs que réunit ce livre ont tous développé une expertise dans ce domaine difficile. Forts de leur expérience à la fois juridique et psychologique, ils proposent des repères, des clés d'analyse et des conseils concrets pour tous ceux qui se trouvent au contact d'enfants, parents, enseignants, éducateurs, et qui veulent comprendre et agir. Un regard lucide ouvrant, malgré tout, des chemins d'espérance. »--Quatrième de couverture.


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Abuse of platform power : leveraging conduct in digital markets under eu competition law and beyond
Authors: --- ---
ISBN: 9781954750128 Year: 2023 Publisher: New York : Institute of Competition Law,

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Online platforms play a crucial role in today's economy by serving as intermediaries between consumers and suppliers. The economics governing their business model pushes them to first pursue growth over profits and later integrate vertically-a dynamic that has resulted in expansive digital ecosystems. The platforms orchestrating these ecosystems can have an incentive and ability to exclude suppliers ('intra-platform exclusion'). Article 102 TFEU targets such conduct, in particular through the figure of 'leveraging', but the economic and technological complexity of platforms has befuddled traditional legal analysis. This book presents an in-depth study of abuse of dominance in the platform economy. It starts by studying platform business strategy and then systematically analyzes how different forms of leveraging abuse (tying, refusal to supply, margin squeeze, discrimination) should be reinterpreted in the platform economy. The book also recognizes the procompetitive role of platforms and suggests safeguarding it by duly considering justifications. Finally, the book surveys ex ante measures targeted at platforms such as non-discrimination rules, portability and interoperability measures, forced access, and break-up.


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La quérulence : quand le droit et la psychiatrie se rencontrent
Authors: --- ---
ISBN: 9791037030474 Year: 2023 Publisher: [Québec] : [Paris] : Presses de l'Université Laval, Hermann.

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L’un engage des procédures par dizaines ; un deuxième poursuit jusqu’au premier ministre de son pays ; une autre multiplie quinze années durant les recours contre ses frères et sœurs qu’elle accuse de l’avoir spoliée de sa part d’héritage. Le droit s’efforce de réguler les difficultés qu’occasionnent ces « quérulents processifs », la psychiatrie se propose de décrire les ressorts de leur étrange manie judiciaire. Que peut nous apprendre la rencontre entre ces deux disciplines ? Retracer l’histoire de la notion de « quérulence processive » en psychiatrie depuis le XIXe siècle, faire le point sur les mesures destinées à éloigner des prétoires les plaideurs trop zélés, mieux comprendre les ressorts de leur étrange conduite, tel est l’objet de ce livre. Sur ce thème, cependant, la rencontre entre le droit et la psychiatrie s’effectue sur un terrain que les auteurs d’œuvres littéraires ont déjà décrit et dont ils se sont inspirés. La littérature est donc conviée à participer, elle aussi, aux débats.


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Abuse of platform power : leveraging conduct in digital markets under eu competition law and beyond
Authors: --- ---
ISBN: 9781954750111 1954750110 Year: 2023 Publisher: New York : Institute of Competition Law,

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Online platforms play a crucial role in today's economy by serving as intermediaries between consumers and suppliers. The economics governing their business model pushes them to first pursue growth over profits and later integrate vertically-a dynamic that has resulted in expansive digital ecosystems. The platforms orchestrating these ecosystems can have an incentive and ability to exclude suppliers ('intra-platform exclusion'). Article 102 TFEU targets such conduct, in particular through the figure of 'leveraging', but the economic and technological complexity of platforms has befuddled traditional legal analysis. This book presents an in-depth study of abuse of dominance in the platform economy. It starts by studying platform business strategy and then systematically analyzes how different forms of leveraging abuse (tying, refusal to supply, margin squeeze, discrimination) should be reinterpreted in the platform economy. The book also recognizes the procompetitive role of platforms and suggests safeguarding it by duly considering justifications. Finally, the book surveys ex ante measures targeted at platforms such as non-discrimination rules, portability and interoperability measures, forced access, and break-up.


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Les violences sexuelles : approches cliniques et thérapeutiques
Author:
ISBN: 9782848358659 2848358653 Year: 2023 Publisher: Paris : Éditions In Press,

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Violences sexuelles : leurs formes, leurs répercussions, et l’accompagnement psychologique des victimes et des auteurs.La violence sexuelle vise la négation d’autrui et son asservissement sexuel. Elle est au coeur des débats contemporains : la récente libération de la parole des victimes – facilitée par l’émergence de mouvements tels que MeToo, MeTooGay, MeTooInceste – engage une politisation de la sexualité. Dans cette perspective, l’intime « est » politique et devient, dans les sociétés démocratiques, un objet de revendication.Cet ouvrage aborde, en 11 fiches, différentes formes de violences sexuelles et leurs répercussions subjectives : viol et agressions sexuelles, harcèlement sexuel en ligne, violences sexuelles entre partenaires intimes, mutilations sexuelles féminines et question du genre. Il expose des pistes d’accompagnement psychologique des victimes et des auteurs de violences sexuelles et présente aussi des dispositifs judiciaires.Ce livre offre ainsi aux psychologues et aux professionnels du champ médico-psycho-social des outils théorico-pratiques pour comprendre les défis que pose cette clinique.


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Inceste : les garçons aussi
Author:
ISBN: 9782356879608 Year: 2023 Publisher: Lormont : Le Bord de L'eau Éditions,

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L'association Docteurs Bru travaille depuis 1996 sur la question de l'inceste avec la création de son établissement spécialisée pour l'accueil de jeunes filles situé à Agen et ses multiples actions de réfléxion et / ou de recherche. Ce Xe colloque organisé en juin 2022 en est l'illustration au moment où des places pour garçons sont créées à Agen et où l'association va ouvrir un établissement mixte à Paris. Les garçons victimes sont restés longtemps invisibilisés et il nous a semblé essentiel de contribuer à la réflexion sur les mécanismes à l'œuvre dans le fait qu'ils soient, aujourd'hui encore, si peu pris en compte.


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Sous la ceinture
Author:
ISBN: 9782377541720 Year: 2023 Publisher: Villeurbanne : Lapin éditions,

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