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Ce manuel recommandé pour tous ceux qui préparent des examens présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'instituts universitaires de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance
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Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.
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Droit des affaires --- Entreprises --- Finances.
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Biens (droit) --- Propriété. --- Droit des affaires. --- Faillite.
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Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d’État… Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets.Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales.Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les « clés » essentielles de ce droit foisonnant et complexe.Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :- L’Union économique et monétaire : La monnaie unique ; La convergence économique- Les libertés de circulation dans l’espace européen : La libre circulation des marchandises ; La libre circulation des capitaux ; La libre circulation des personnes et des services- Le droit de la concurrence de l’espace européen : Les caractéristiques du droit européen de la concurrence ; Les règles applicables aux entreprises ; Les règles applicables à l’action des États.
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Sous une forme claire, l’ouvrage, pourvu de nombreux exemples et références jurisprudentielles, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie est consacrée à l’entreprise commerciale qui a vu son statut modifié avec la réforme de l’entreprise individuelle en 2022. Sont étudiés : la détermination des commerçants, les tribunaux de commerce et l’arbitrage, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial. La deuxième partie est consacrée au droit de la concurrence : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations. La troisième partie étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Ce manuel traite des règles issues de l’Union européenne : traités fondateurs, directives et règlements, soft law et jurisprudence de la Cour de justice. Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master. Il s’adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s’informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires : responsabilité sociale et environnementale, distribution des produits alimentaires, plateformes numériques et GAFAM. L’ouvrage est à jour au 1er juin 2023. Il intègre notamment la réforme du cautionnement commercial, la loi Egalim 3 du 30 mars 2023, les règlements Digital Service Act et Digital Market Act de 2022 et il analyse les suites de la crise du Covid-19.
Droit des affaires --- Droit commercial --- Concurrence --- Circuits de distribution --- Droit
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Depuis sa thèse consacrée au Devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves Picod n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé. Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence scientifique et rigueur au bénéfice de nombreux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens. Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan, Cofondateur du Centre de droit économique et du développement Yves Serra et ancien directeur de l'équipe d'accueil, le Professeur Yves Picod a également contribué à la formation, puis à la direction de diplômes d'excellence qui continuent de rayonner au-delà des frontières. Ces Mélanges, écrits en son honneur, témoignent de la reconnaissance et de l'amitié de leurs auteurs envers le dédicataire ainsi que de leur estime à l'endroit d'une oeuvre consacrée à « la loyauté en droit économique ».
Consommateurs --- Concurrence --- Contrats. --- Droit des affaires. --- Sûretés (droit). --- Bonne foi (droit). --- Protection --- Droit. --- Picod, Yves, --- Droit des affaires --- Sûretés (droit) --- Mélanges et hommages
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Le parasitisme économique, qui constitue un abus dans l’exercice de la liberté de commerce, est une notion juridique qui s’est progressivement construite dans le cadre d’une abondante jurisprudence sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun (article 1240 du Code civil, ancien article 1382). Contrairement à la concurrence déloyale, le parasitisme ne requiert pas la démonstration par le demandeur d’un risque de confusion. Ce concept, qui n’a pas d’équivalent direct dans d’autres droits étrangers, ou dans le droit de l’Union européenne, est un complément précieux du droit de la propriété intellectuelle et est indéniablement un atout du droit français. Au fil des années, cette notion a pris une place essentielle en droit des affaires et permet désormais de défendre des valeurs économiques individualisées d’une grande diversité, dans tous les secteurs d’activité. Elle s’est adaptée à la nouvelle « Economie du Savoir », aux nouveaux défis du digital et ses critères d’application ont été clarifiés et structurés avec minutie dans une approche pragmatique et économique du juge. Aujourd’hui, il paraît désormais possible de mettre à jour l’émergence d’un « Nouveau Parasitisme » ; ambition que les auteurs de cet ouvrage se sont assignés, permettant de dégager une grille de lecture équilibrée de compréhension de cette fascinante notion et de son application concrète dans la vie des affaires. Cet ouvrage qui allie modernité et classicisme, exposé pratique et réflexion fondamentale, s’adresse aussi bien aux praticiens désireux d’approfondir les principes de cette notion essentielle de droit des affaires, qu’aux étudiants de M1 et M2 curieux de comprendre sa philosophie générale.
Droit des affaires --- Concurrence déloyale --- Commercial law --- Competition, Unfair --- Droit commercial --- Intellectual property --- Propriété intellectuelle
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Cette nouvelle édition est l'occasion d'une refonte de certains développements devenus un peu trop longs (par ex certains chapitres sur la libre circulation ou celui sur les procédures devant les juges nationaux) et de nouveaux compléments pédagogiques remplaçant les actuels. Plus généralement, l'accent est mis sur le phénomène d'appropriation par le juge français de toutes les questions abordées afin de souligner que cette tendance est devenue réalité en 20 ans. D'où un maximum de références jurisprudentielles françaises. Par ailleurs, au titre de l'actualité, la partie consacrée à la libre circulation sera l'occasion de mettre davantage en lumière les trois directives fondamentales (qualification, services et proportionnalité) en lieu et place de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la partie consacrée à la libre concurrence s'enrichissant des dernières directives (Pratiques commerciales déloyales du secteur agro-alimentaires et ECN+) et des derniers règlements (règlement d'exemption restrictions verticales adopté en 2022) ou textes (projet de communication sur la notion de marché de novembre 2022). Enfin, une place sera accordée aux divers textes européens sur les services numériques en cours d'adoption.
Concurrence --- Libre circulation des personnes --- Droit des affaires (droit européen). --- Droit --- Droit européen.
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Droit des affaires --- Personnes morales --- Droit commercial --- Contentieux d'entreprise --- Responsabilité
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