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Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective l'occasion d'un colloque organisé par Fondafip et le ministère de l'Économie et des Finances du Maroc en décembre 2022. Ce colloque réunissait universitaires, représentants de l'État et hauts fonctionnaires, français et marocains. Le constat et les questions posées sont les suivantes : Les États sont aujourd'hui confrontés à des crises multiples (économiques, sociales ou politiques) qui les fragilisent. Les réponses sont multiples (économiques, juridiques, politiques...) mais souvent contradictoires et difficiles à mettre en œuvre. La difficulté, voire l'incapacité de maîtriser l'évolution des dépenses publiques, la pression fiscale et les déficits publics met en évidence une faille dans le processus de régulation des finances publiques. Un nouveau modèle de gouvernance des finances publiques intégrant démocratie, solidarité et liberté doit être élaboré afin de protéger le bien-être social, économique et politique de tous. Points forts l'originalité du sujet des intervenants spécialistes des finances publiques

Finances publiques --- France --- Maroc

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Ces Mélanges offerts à Isabelle Urbain-Parleani sont le témoignage d'une double reconnaissance. C'est en premier lieu un témoignage de reconnaissance scientifique. Isabelle Urbain-Parleani est une référence incontestable et un acteur majeur du droit des sociétés. II est vrai qu'elle a été formée à bonne école. Celle des maîtres du droit des affaires de Paris 1 qu'étaient Christian Gavalda et Yves Guyon. Comment ne pas être marquée par ces figures emblématiques aux caractères si différents mais aussi talentueux l'un que l'autre. Isabelle Urbain-Parleani a fait une entrée remarquée dans la carrière avec sa thèse sur le compte courant d'associé, à laquelle l'on continue encore aujourd'hui de se reporter. Elle a « créé » scientifiquement cette institution. D'autres sujets d'étude (gouvernance, éthique...) ont suivi, sans cesse innovants. Son implication à promouvoir le droit des sociétés a été constante. Dans les différentes facultés dans lesquelles elle a enseigné, qu'il s'agisse de Paris Panthéon-Sorbonne, de Reims, de Versailles Saint-Quentin, ou de Paris Cité dans ces différentes appellations ! Elle a également contribué à son rayonnement grâce aux beaux colloques à dimension internationale qu'elle a organisés, relatifs aux thèmes structurants de la discipline, notamment celui organisé en juin 2016 sur les 50 ans de la loi du 24 juillet 1966 et celui de juin 2019 sur la loi Pacte et le droit des sociétés. C'est ensuite en tant que directrice de la Revue des sociétés des éditions Dalloz, la revue de référence en la matière et créée voici plus d'un siècle, qu'Isabelle Urbain-Parleani a montré une autre facette de son talent. Digne héritière d'Auguste-Angélique Vavasseur, de Jean Hémard et d'Yves Guyon, elle a toujours su déceler les sujets de recherche les plus porteurs. C'est enfin aujourd'hui dans le cadre très fermé du comité juridique de l'ANSA (Association Nationale des Sociétés par Actions) ou de celui du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris, composés des meilleurs spécialistes, qu'Isabelle Urbain-Parleani exerce son talent. Ses analyses, fines et rigoureuses, et sa hauteur de vue y sont grandement appréciées. Ces Mélanges sont en second lieu un témoignage d'amitié, celui de nombre de collègues et praticiens français et étrangers qu'elle a croisés lors de son parcours universitaire. Dans le cadre de ses nombreuses missions et participations multiples à des groupes de travail internationaux, Isabelle Urbain-Parleani a eu l'occasion de faire de nombreuses rencontres qu'elle a su faire fructifier pour devenir des relations amicales et durables. La fidélité en amitié est en effet une grande qualité humaine que nul ne lui conteste et tous les contributeurs souhaitent en témoigner par leur contribution à cet ouvrage.

Sociétés --- Finances publiques --- Protection de l'information (informatique) --- Droit --- Droit. --- Histoire. --- Urbain-Parleani, Isabelle,

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La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.

Comptables publics --- Finances publiques. --- Cours des comptes. --- Responsabilité professionnelle. --- Finances publiques --- Cours des comptes --- Comparative law --- Droit comparé --- Administrative agencies --- Administration publique --- Government accountants --- Government executives --- Hauts fonctionnaires --- Finance, Public --- Administrative responsibility --- Responsabilité administrative --- Management --- Gestion --- Malpractice. --- Responsabilité professionnelle --- Management.

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Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d’ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L’ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d’initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d’une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension. L’objectif a été également de donner un grand nombre d’informations et d’exprimer des positions afin que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux étudiants. L’ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier.

Marché financier --- Instruments financiers --- Institutions financières --- Finances publiques --- Droit --- Droit. --- Finance --- Finances --- Capital market --- Financial instruments --- Financial institutions --- Law and legislation

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L'essor de l'intelligence artificielle (IA) dans plusieurs domaines d'activités est de plus en plus systémique et l'engouement du marché est fort. Aux nombreuses opportunités représentées par l'IA correspondent les doutes et les risques que génèrent les nouvelles technologies employées, particulièrement pour respecter les règles de droit existantes ou en formation. Le présent ouvrage analyse au prisme des principales déclinaisons des technologies d'IA les différentes composantes du droit des affaires sur la base d'un diagnostic, suivi d'une prospective. Cette approche est destinée à proposer certaines évolutions sur l'application des règles actuelles, voire l'introduction de règles nouvelles

Artificial intelligence --- Intelligence artificielle --- Technology and law --- Technologie et droit --- Commercial law --- Droit commercial --- Law and legislation --- Droit --- Intelligence artificielle. --- Blockchains. --- Finances publiques --- Droit des affaires. --- Propriété intellectuelle. --- Droit. --- Intellectual property --- Propriété intellectuelle --- Artificial intelligence in law --- Intelligence artificielle en droit