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Il est inconcevable que l'État n'entretienne pas des relations étroites avec la sécurité privée. Le secteur privé contribue en effet à la protection des personnes et des biens contre la délinquance. Le législateur vient de le confirmer en insérant des dispositions relatives à la sécurité privée dans la loi « pour une sécurité globale préservant les libertés ». Toutefois, ces relations n'ont pas toujours été sereines. L'État et la sécurité privée sont certes des partenaires. Mais, en raison de la prééminence de la puissance publique, ils ne se trouvent pas sur un pied d'égalité. En outre, les relations ont parfois été troublées par des crises de défiance. La sécurité privée est aujourd'hui une profession réglementée soumise au contrôle d'un établissement public rattaché au ministère de l'Intérieur. Les études réunies dans cet ouvrage considèrent les forces et les faiblesses du dispositif actuel et envisagent ses perspectives d'évolution.
Sûreté --- Services privés de sécurité --- État --- Systèmes --- Droit --- Sûreté --- Services privés de sécurité --- Systèmes --- État --- Private security services --- Police, Private --- Police privée --- Internal security --- Sûreté de l'État --- Law and legislation --- Public-private sector cooperation --- Partenariat public-privé
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La " sécurité globale " a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n'aura cessé d'animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l'élaboration d'un texte téléguidé par le ministère de l'Intérieur, sur la tentative de création d'un délit de " provocation à l'identification " peu clair, sur l'abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d'externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l'éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l'origine et le sens du concept fuyant de " sécurité globale ". Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de " loi sur la sécurité globale " en s'appuyant sur la comparaison à l'international. Il s'agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, au droit de l'Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l'économie d'une réflexion éthique quant à leur usage. L'ouvrage, qui s'inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III).
Mesures d'exception. --- Ordre public. --- Terrorisme --- Sûreté de l'État. --- Droits de l'homme. --- Lutte contre. --- Sûreté de l'État. --- Droits de l'homme --- Ordre public --- Police --- Services privés de sécurité --- Droit public --- Identification des personnes --- Administration --- Libertés publiques. --- National security --- Freedom of speech --- Civil rights --- War and emergency legislation --- Public policy (Law) --- Terrorism --- Internal security --- Liberté d'expression --- Sécurité nationale --- Mesures d'exception --- Sûreté de l'État --- Law and legislation --- Prevention --- Droit --- Prévention --- Comparative law --- Droit comparé --- Services privés de sécurité --- Libertés publiques.
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