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Should statistical evidence be used as legal evidence? This book takes a holistic approach to addressing this question by considering the relationship between evidence, randomness and justifying reasons. It situates the problem of 'evidence and chance' within the broader sweep of the administration of criminal justice. The book draws a distinction between evidence that can justify critical judgments and evidence that can only justify non-critical judgments. It considers the way that evidence can justify critical judgment only if it can support all the propositions of the judgment, thus leaving none of the propositions random and explains that evidence can justify non-critical judgments even where it leaves some propositions random. One implication is that 'naked statistical evidence' can only justify non-critical judgments. The evidential distinction is explored and attuned in a range of legal and related extra-legal contexts including: - criminal and civil judgments; - allocation of burdens based on profiling (like in 'stop and search'); - distribution of resources based on profiling; - private judgements in everyday life; and - justified belief.
Due process of law --- Procès équitable --- Justice --- Evidence (Law) --- Preuve (droit) --- Law --- Droit --- Mathematical models --- Modèles mathématiques.
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Principe fondamental de la procédure, la publicité de la justice portant à la fois sur les débats et le prononcé de la décision, est une exigence essentielle pour garantir la transparence de la justice, développer la confiance des citoyens en elle, tout en assurant son bon fonctionnement dans un État de droit. Inscrit à l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ce principe a une vocation universelle qui transcende à la fois les procédures internes (civile, pénale, administrative) et les différents systèmes européens et internationaux. De nos jours, la publicité est confrontée à des transformations sociétales et technologiques : le rôle prépondérant des médias, la perte de confiance des citoyens dans l'institution judiciaire, l'omniprésence des réseaux sociaux ou encore les virtuosités annoncées de l'intelligence artificielle sont autant de défis pour ce principe. Dans une approche processualiste et comparative, des spécialistes ont croisé leurs regards pour analyser la publicité des procès en droit interne, européen et international, mettant ainsi en relief les enjeux et les perspectives de ce principe fondamental de la justice. .
Publicité de la justice --- Publicité de la justice --- Procédure pénale --- Procédure civile. --- Procédure administrative. --- Conduct of court proceedings --- Fair trial --- Débats judiciaires --- Procès équitable --- Publicité --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- Comparative law --- Droit comparé
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Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses et d'évaluations contradictoires. La justice pénale est tour à tour qualifiée de laxiste, de discriminatoire et de partiale ; elle est accusée de s'acharner sur certains ou de représenter les intérêts d'un groupe ou d'une classe... Pourtant, cette défiance masque une relative méconnaissance des mécanismes de la décision judiciaire. Pour expliquer ses modulations, de nombreux paramètres sont évoqués. Parfois inconciliables, ceux-ci vont d'un légalisme strict - les juges ne feraient qu'appliquer la loi à la lettre - à un contextualisme absolu - les peines prononcées dépendraient de "ce que les juges ont mangé au petit déjeuner". A partir d'un travail de recherche inédit fondé sur l'analyse de vastes bases de données individuelles, en particulier le casier judiciaire national français, ce livre déconstruit les verdicts pour en analyser les déterminants. Comment l'avalanche de lois et les mesures prises par l'exécutif infléchissent-elles le travail des magistrats ? La justice est-elle rendue uniformément sur l'ensemble du territoire ? Est-elle influencée par l'actualité ou les caractéristiques des parties ? Quels biais sont susceptibles de l'affecter ? Les critères des juges diffèrent-ils de ceux des citoyens ? En répondant à ces questions fondamentales et en éclairant les relations entre le pouvoir politique et l'institution judiciaire, Arnaud Philippe nous permet d'envisager la "demande de sévérité" exprimée par les sondages et l'" inflexibilité " sécuritaire affichée par les élus sous un tout autre jour.
Peines --- Sentences (procédure pénale) --- France. --- Punishment --- Sentences (Criminal procedure) --- Sentences (Procédure pénale) --- Judgments, Criminal --- Jugements criminels --- Sentences (procédure pénale) --- Criminal justice, Administration of - Social aspects - France --- Criminal justice, Administration of - Political aspects - France --- Sanctions (Law) --- Criminal justice, Administration of --- France. Casier judiciaire national --- Procès équitable -- France --- Juges -- France
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