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La montée en puissance des principes procéduraux, sous l'influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ce faisant, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui lui sont applicables alors même qu'elle est déjà confrontée à de nombreuses évolutions pouvant aboutir à une forte réglementation. S'ajoutent désormais les principes procéduraux, qui - s'ils sont indispensables - peuvent entrer en tension avec le droit bancaire et financier.Il appartient donc à ce droit de s'adapter et d'assimiler pleinement ces normes procédurales, tout en préservant ses spécificités. L'exercice est périlleux, mais il est nécessaire pour assurer l'équité entre les parties, préserver les intérêts économiques tout en servant la bonne administration de la justice. Le présent ouvrage rassemble ainsi des contributions d'universitaires et de praticiens croisant leurs regards sur une dynamique et une synergie qui se mettent en place entre, d'un côté, le droit bancaire et financier, et de l'autre, la procédure.
Marché financier --- Banques --- Procédure (droit). --- Droit --- Marché financier --- Procédure (droit) --- France. --- Capital market --- Banking law --- Procedure (Law) --- Procédure (Droit) --- Law and legislation --- Finance --- Finances
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Les marchés financiers se sont considérablement développés au cours de ces dernières années. Ils tiennent désormais un rôle prépondérant dans l'économie contemporaine. Ils sont devenus indispensables à une allocation efficace des ressources dans le temps et dans l'espace. Cet ouvrage d'introduction aux marchés financiers s'articule autour de trois thèmes. La première partie détaille les principaux instruments financiers mis à la disposition des investisseurs et de l'entreprise. Aux côtés des actifs traditionnels (actions, contrats à terme, obligations, options, swaps, titres de créances) sont présentés des produits de bourse innovants tels que les CFD et les trackers. La deuxième partie est dédiée à la microstructure des marchés financiers. Elle constitue un guide de la négociation en bourse pour toute personne désireuse d'investir. Elle décrit l'organisation des transactions, précise les aspects réglementaires les plus récents et développe la construction des indices boursiers. La troisième partie constitue une initiation à la gestion d'un portefeuille. Elle met en relief les deux piliers fondamentaux de la théorie moderne de portefeuille que sont la rentabilité et le risque, expose les différentes techniques de sélection des titres adoptées par les gérants de fonds et présente les indicateurs permettant de mesurer les performances. Une attention particulière est portée sur l'investissement socialement responsable qui connaît désormais un fort engouement
Capital market --- Financial instruments --- Portfolio management --- Stock price indexes --- Marché financier. --- Instruments financiers. --- Gestion de portefeuille.
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Si les nouvelles technologies sont en train d’être de plus en plus banalisées dans le domaine de l’audit financier, les enjeux pour les compagnies spécialistes de l’audit n’avaient pas encore été abordés en profondeur dans le but d’en fournir une véritable perspective scientifique. Six enjeux majeurs ont émergé de la littérature et ont été développées afin d’atteindre nos objectifs. Le choix méthodologique s’est essentiellement porté sur une approche qualitative qui offre l’avantage d’obtenir des points de vue sur les différents thèmes traités. Il ressort en synthèse que l’automatisation des activités dans le cadre de l’audit est bondée d’opportunités et est considérée comme le futur du métier. Toutefois le processus ne garantit pas forcément un audit de meilleure qualité et comporte plusieurs obstacles lors de son implémentation. Les avis quant à l’effectivité d’un contrôle de ces technologies ont été partagés et il n’en demeure pas moins vrai que l’adoption de mécanismes de contrôle est nécessaire pour se prémunir d’éventuelles dérives. Il a enfin été indiqué l’adoption des nouvelles technologies dans l’audit allait participer à la refonte du métier à l’avenir et qu’il fallait néanmoins toujours attacher des analyses critiques aux résultats automatisés pour un meilleur rendu
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Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels (avocats, juristes de banque, membres d'autorités de supervision ou de régulation) ou d'universitaires, autour des thèmes du droit bancaire, du droit des sociétés, du droit des marchés financiers, des nouvelles technologies et des FinTech, de la compliance, des procédures, du droit pénal financier et de la fiscalité.
Marché financier --- Banques --- Capital market --- Banking law --- Droit --- Droit européen. --- Law and legislation --- Financial law --- France
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Debts, Public --- Hedge funds --- Dettes publiques --- Fonds spéculatifs --- Droit comparé. --- Recours collectifs (droit) --- Créances --- Gestion des crises. --- Marché financier --- Comparative law --- Law and legislation --- Droit. --- Recouvrement --- Droit
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La prise en compte des facteurs ESG intègre de plus en plus la réflexion des entreprises et d’autres acteurs économiques comme les investisseurs. Ces préoccupations se placent peu à peu au coeur de la gouvernance et des stratégies des sociétés. Le rôle de la gouvernance dans l’intégration des aspects ESG au sein des sociétés est aujourd’hui essentielle. En effet, celle-ci est primordiale pour favoriser la prise de conscience de ces problématiques à chaque niveau de l’entreprise. De nombreuses entreprises ne soupçonnent pas l’intérêt et l’impact que peuvent avoir certaines composantes de la gouvernance sur leurs perspectives à long terme. Il nous a, dès lors, semblé pertinent d’analyser si les entreprises belges en étaient conscientes et si les recommandations du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 y accordaient l’importance nécessaire. Dans le but que les entreprises contribuent réellement à la transition vers une économie durable, le reporting non financier, instrument essentiel de la gouvernance d’entreprise, est utilisé afin qu’elles communiquent leurs informations en matière de durabilité à leurs différentes parties prenantes. De cette manière, celles-ci auront l’opportunité d’évaluer les sociétés à la lumière des aspects ESG et plus seulement selon les performances financières. Cependant, la législation à propos de ce reporting se montre encore faible et ne répond plus aux attentes grandissantes du monde économique. La Commission européenne a alors entrepris de réaliser une proposition de directive dans le but d’améliorer cette réglementation et d’apporter des solutions aux diverses problématiques relevées. Enfin, à la lumière des normes de la proposition de directive précitée et notamment de celle décrivant la gouvernance, une étude des rapports de durabilité d’entreprises du secteur énergétique actives en Belgique sera réalisée. Celle-ci a pour but d’établir si ces dernières sont d’ores et déjà conformes aux futures exigences en la matière. Ce travail de fin d’étude a, en définitive, pour but de comprendre l’intégration des facteurs ESG dans la gouvernance d’entreprise au travers de l’outil du reporting non financier et l’évolution de ce dernier afin de réaliser les objectifs d’une croissance durable mondiale.
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Une réponse nuancée aux questions et difficultés que pose la spéculation. Au constat de l'explosion des dettes souveraines, la spéculation touchant celles-ci interroge autant qu'elle inquiète. L'ouvrage aborde les questions que pose cette spéculation et y propose une réponse permettant l'équilibre des intérêts des acteurs.
Public debt --- Developing countries: economic development problems --- Financial law --- United Kingdom --- France --- Belgium --- Debts, Public --- Hedge funds --- Comparative law --- Dettes publiques --- Fonds spéculatifs --- Droit comparé --- Law and legislation --- Droit --- Comparative law. --- Droit comparé. --- Recours collectifs (droit) --- Créances --- Gestion des crises. --- Marché financier --- Law and legislation. --- Droit. --- Recouvrement --- Fonds spéculatifs --- Droit comparé. --- Créances --- Marché financier --- Belgique --- Royaume-Uni --- Etats-Unis
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Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. Tout comme le droit des contrats s'épuise à faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle de la collectivité et de l'individu, le droit de la preuve en matière financière doit, comme Monsieur Nicolas Ida l'observe à l'orée de son travail doctoral, « concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière ». [...] C'est cette recherche du « point d'équilibre » qui se présente comme l'horizon de la réflexion de l'auteur. Le plan de thèse de Monsieur Nicolas Ida révèle avec finesse la dualité de la preuve au travers des deux temps de la procédure devant l'AMF. Au cours de cette procédure, la preuve est successivement envisagée comme une opération matérielle, puis comme une opération intellectuelle, selon que l'on se situe au stade des investigations préalables à la notification de griefs ou au stade du jugement devant la Commission des sanctions de l'AMF. La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire est marquée par le renforcement constant des garanties procédurales au bénéfice des personnes visées par les investigations conduites par l'AMF. Ce constat dressé par l'auteur vient en balance de l'essor des pouvoirs de l'AMF - droit de communication de tous documents, d'accès aux locaux professionnels, de procéder à des infiltrations numériques, de perquisition menée par les enquêteurs, etc. - qui ne pouvait qu'appeler des contreforts. [...] Le second temps de l'étude se déprend des preuves matérielles pour se porter sur le raisonnement à partir des preuves ainsi réunies qu'est conduit à tenir la Commission des sanctions de l'AMF. Ce parti pris est en lui-même un apport de la thèse. Le raisonnement probatoire est en effet la boîte noire du droit de la preuve, lequel demeure trop souvent concentré sur les preuves matérielles et leur mode d'administration et d'admissibilité. [...] Finalement, [...] les ambitions de la thèse de Monsieur Nicolas Ida conjuguent harmonieusement suggestions spécifiques d'amélioration de la procédure devant l'AMF et propositions plus globales d'évolution du droit de la preuve en général. Le droit financier se révèle ainsi comme un point d'observation privilégié du droit de la preuve tant il exacerbe les difficultés habituelles que rencontre ce dernier, et oblige donc davantage qu'ailleurs encore, à les transcender.
Marché financier --- Présomptions (droit) --- Preuve indirecte --- Opérations d'initié --- Abus de marché --- Action de concert --- Droits fondamentaux --- Faisceaux d'indices --- Investigations --- Marchés financiers --- Présomptions --- Sanctions --- Droit --- France.
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This book examines financial markets from a historical perspective. Bringing together contributions from leading historians of economic thought, economists and economic historians, it offers an integrated approach and reflects on the workings of financial markets, their impact on and relation with the rest of the economy and how their role was and is understood by economics. The contributions cover topics such as classical and modern economic thinking on financial markets and institutions, as well as financial models and innovations, and also present case studies on financial history and on policy issues. The historical perspective leads to a representation of markets not as abstract and timeless mechanisms but as institutions populated by a diversity of agents, subject to rules and customs, and influenced by scientific developments and economic theories.
Methodology of economics --- Economic schools --- Finance --- World history --- History --- financieel management --- geschiedenis --- economische geschiedenis --- sociale interventies --- Marché financier --- Capital market --- Économie politique --- Economics --- Marchés (économie politique) --- Markets --- Histoire. --- History.
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