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Jurisprudence de la CJUE 2021 : décisions et commentaires
Authors: ---
Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Judicial authority in EU internal market law : implications for the balance of competences and powers
Author:
ISBN: 9781509938995 1509938990 Year: 2022 Publisher: Oxford: London: New York: New Delhi: Sydney: Hart,

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This book examines the role of the European Court of Justice in the regulation of the internal market from a competence perspective. However, rather than focusing on the Court's role in enforcing the limits of EU competence in the EU's political decision making, it explores a related, albeit understudied, question: to what extent does the Court observe the constitutional limits of EU competence and its own institutional powers in the interpretation of EU internal market law laid down in the Treaties? The book provides an answer to this question through the analysis of EU free movement case law in light of the constitutional principles that govern the allocation of competences and powers in the EU: conferral, subsidiarity and proportionality, on the vertical level, and institutional balance, on the horizontal level. Why should the Court be bound by these principles? What do they mean when applied to judicial practice? To what extent are they observed in the free movement case law? The book argues that the Court's observance of the four principles has been inconsistent, thereby creating substantive and constitutional tensions in the EU's relationship with the Member States and upsetting the institutional balance of powers between the EU legislature and judiciary.


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Introduction à l'économie européenne
Authors: ---
ISBN: 9782807329683 2807329683 Year: 2022 Publisher: Louvain-la-Neuve : ©2022 De Boeck supérieur,

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Une analyse pluridisciplinaire des grands enjeux économiques de la construction européenne. Ce manuel offre une analyse de la dynamique d’intégration économique européenne qui met en évidence les grands enjeux économiques de la construction européenne. Il utilise des concepts économiques élémentaires, mais prend également en compte des éléments historiques, institutionnels et géopolitiques indispensables à la compréhension des phénomènes complexes qui affectent l’économie de l’Union européenne. Il passe, en outre, en revue le développement des principales politiques économiques de l’UE. De nombreux exemples et études de cas sont développés de manière pédagogique, de façon à permettre au lecteur de mieux comprendre les nuances du fonctionnement économique de l’UE et de son marché unique. Cette analyse critique de la construction européenne, du début du 20e siècle à nos jours, facilite la mise en perspective et l’analyse prospective dynamique de l’économie européenne. Ce livre d’introduction est destiné à tous ceux qui veulent saisir les enjeux de l’économie de l’Union européenne et qui disposent de notions élémentaires d’économie, qu’ils soient étudiants de différentes disciplines ou praticiens issus des institutions publiques, des ONG ou du monde de l’entreprise. Grâce aux QR Codes placés dans l'ouvrage, vous aurez accès à des figures complémentaires, des questions d'examens et une webographie sélective.


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La décennie européenne de la Roumanie et la Bulgarie : le bilan d'une appartenance différenciée à l'Union européenne
Author:
ISBN: 9782849346662 2849346667 Year: 2022 Publisher: [Le Kremlin-Bicêtre] : mare & martin,

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Dans le cadre du grand élargissement vers les Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO), l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne a surtout illustré les difficultés du processus d'intégration. Elles semblent d'ailleurs se poursuivre dans un contexte européen marqué par les tendances illibérales. Depuis 2007, ces deux pays voisins partagent des défis, en retrouvant des points de similitude au titre des modalités d'appréhension juridique du phénomène européen, dans leurs sociétés. Entre avancées et perspectives ouvertes par la première décennie européenne, l'appartenance de ces Etats, en tant que membres de l'Union, demeure encore sous le signe d'une différenciation polymorphe.


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Jurisprudence de la CJUE 2021 : décisions et commentaires
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802771722 2802771728 Year: 2022 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2021 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2021. Après les sept premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, cet ouvrage est le huitième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.


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La protection des données personnelles : les principales clés de décryptage du RGP
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ISBN: 9782711036011 2711036014 Year: 2022 Publisher: Paris : LexisNexis,

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"C'est une petite révolution qui se joue. Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les grands principes de protection des données restent globalement inchangés, les modalités de gestion de la conformité sont totalement bouleversées, et les risques en cas de non-conformité (sanctions pénales, sanctions financières de la CNIL et risque d'image) sont significativement renforcés. Au-delà, le RGPD ambitionne d'améliorer la protection des personnes fichées, dans le contexte du développement exponentiel des technologies (de la prédominance des algorithmes en passant par les objets connectés et les nouveaux usages que tout un chacun fait de l'internet), de nouvelles menaces telles que la crise sanitaire et l'exploitation de nos données personnelles par des opérateurs établis dans le "nuage informatique", (des tigres asiatiques en passant par les "GAFAM" américains ou les prestataires de services de l'océan indien). Chaque professionnel se doit donc désormais d'être au clair sur la nouvelle réglementation : les obligations qui lui incombent, les droits que les personnes fichées tiennent du texte européen et les actions de mise en conformité à engager sans tarder. La cinquième édition - enrichie et actualisée - du présent ouvrage vise à confier au lecteur les principales "clés" de décryptage du RGPD et de la nouvelle loi française. L'ouvrage s'adresse tant au professionnel désireux de vérifier son niveau de conformité qu'au citoyen soucieux de la protection de sa vie privée et de ses données personnelles."


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Les accidents de la circulation en Europe : L’exemple franco-espagnol
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2354123515 2354123000 Year: 2022 Publisher: Perpignan : Presses universitaires de Perpignan,

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Les accidents de la circulation transfrontaliers sont malheureusement une résurgence pratique du droit de l’Union européenne dans la vie des citoyens. Cet ouvrage est la synthèse du colloque organisé par le Cercle des juristes européens à Perpignan, le 2 octobre 2015, qui a rassemblé des universitaires et des praticiens afin de croiser les regards sur ces problématiques juridiques. Ces rencontres ont, comme chaque année, réuni des intervenants des deux côtés de la frontière voisine de Perpignan. Les contributions de haut niveau qui constituent cet ouvrage permettent donc à tous de comprendre et d’appréhender de façon claire et détaillée les enjeux, questions et réflexions auxquelles sont confrontés les juristes européens lorsqu’ils doivent traiter d’un accident de la route présentant un élément d’extranéité.


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Droit fiscal de l'Union européenne
Author:
Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Competition case law digest : a synthesis of EU, US and national leading cases
Authors: ---
Year: 2022 Publisher: New York : Concurrences, Institute of Competition Law,

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Droit alimentaire : approche pragmatique de la réglementation belge et européenne
Authors: ---
Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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