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Book
How does the Progressivity of Taxes and Government Transfers Impact People's Willingness to pay Tax? : Experimental Evidence across Developing Countries
Author:
Year: 2022 Publisher: Washington, D.C. : World Bank,

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Abstract

This paper examines how the progressivity of taxes and government transfers impacts people's willingness to pay tax through a randomized survey experiment with over 30,000 respondents across eight developing countries. Respondents increased (decreased) their willingness to pay taxes when they received accurate information that taxes in their country are progressive (not progressive). These effects were predominantly driven by respondents in cases where the information they received was counter to their prior beliefs and/or consistent with their preferences. These results suggest changes in policies that increase (decrease) the progressivity of tax systems may also lead to increases (decreases) in tax compliance.

Keywords

Tax evasion.


Book
Illicit schemes : fossil fuel subsidy reforms and the role of tax evasion and smuggling
Authors: ---
Year: 2022 Publisher: Washington, District of Columbia : World Bank,

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Abstract

This study develops a computable general equilibrium model for Nigeria, which accounts for informality, tax evasion, and fuel smuggling. By studying the impact of fuel subsidy reform on consumption, tax incidence, and fiscal efficiency, it shows that the presence of illicit activities substantially strengthens the argument in favour of subsidy reform: First, fuel subsidy reform can shift the tax base to energy goods, which are less prone to tax evasion losses than for instance labour. Second, by reducing price differentials with neighbouring countries, subsidy reform reduces incentives for fuel smuggling. Overall, the results show that considering illicit activities reduces the welfare losses of fuel subsidy reform by at least 40 percent. In addition, fuel subsidy reductions (and by extension energy tax increases) have a strong progressive distributional impact. The findings hold under different revenue redistribution mechanisms, in particular uniform cash transfers and the reduction of pre-existing labour taxes.

Keywords

Smuggling. --- Tax evasion.


Book
Les paradis fiscaux
Author:
ISBN: 2715410581 9782715410589 Year: 2022 Publisher: Paris: Que sais-je ? ,

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Abstract

Centres financiers offshore, zones franches, micro-Etats, provinces autonomes, Etats fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique particuliers. Il n'existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles s'adaptant constamment et proposant des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés.Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l'optimisation, voire de l'évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l'on verra en quoi, pour les Etats-nations qui tirent leurs ressources de l'impôt, les paradis fiscaux sont l'enfer de la mondialisation...

Keywords

Tax evasion --- Tax fraud --- Tax havens


Book
Finance Offshore et Paradis Fiscaux : Légal Ou Illégal?.
Author:
ISBN: 2760556875 Year: 2022 Publisher: Quebec : Presses de l'Université du Québec,

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Abstract

"La finance offshore est considérée comme l'innovation financière la plus radicale des 60 dernières années. Largement méconnue, elle a accompagné et profondément modifié l'organisation économique mondiale. Son existence est indissociable des paradis fiscaux. Ces derniers ont facilité tout autant la mise en place de ce type de finance que le développement d'activités illégales et d'abus dont on ne cesse de découvrir l'ampleur. Cet ouvrage accessible et concret, ponctué d'exemples, explique les stratagèmes offshores aussi bien légaux qu'illégaux utilisés par des sociétés et des individus pour éviter de payer de l'impôt, faciliter certaines activités économiques, corrompre, ou blanchir de l'argent, notamment. Au fil des pages, vous découvrirez aussi comment la finance offshore et les paradis fiscaux, en élaborant un cadre extranational, ont modifié la manière dont la monnaie est créée, ce qui a permis l'élaboration d'un système bancaire parallèle." --back cover.


Book
Dans les méandres de la fraude fiscale
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782919814473 Year: 2022 Publisher: Bertrange : Legitech,

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Abstract

Chaque jour, les organisations non-gouvernementales, les policiers et les journalistes dévoilent de nouvelles affaires de fraude fiscale montrant que ce que l'on croyait être une exception est en fait devenu la règle. La fiscalité est, pourtant, la clé en matière d'équité économique ou sociale. En effet, plus une personne est fortunée, plus elle sera redevable d'impôts, puisque sa base imposable sera plus élevée. Les impôts et cotisations des plus riches, ne l'oublions pas, permettent de reverser aux classes plus populaires des aides sociales. Ce livre explique les tenants et aboutissants de la fraude fiscale, de l'optimisation fiscale (agressive ou légitime) et des centres financiers extraterritoriaux. - Qu'est-ce que la fraude fiscale ? - Quelle différence existe entre optimisation fiscale et fraude fiscale ? - Quelles mesures sont mises en place au niveau international, européen et national en vue d'éradiquer la fraude fiscale ? - Qu'est-ce qu'un centre financier extraterritorial ? L'un des fils conducteurs de cet ouvrage est l'utilisation des nouvelles technologies en vue d'éradiquer la fraude fiscale.Accessible et agrémenté d'exemples concrets, ce guide pratique s'adresse aux professionnels de la compliance, aux professionnels du droit et du chiffre, aux étudiants et à toutes les personnes s'intéressant à la fraude fiscale ainsi qu'à l'optimisation fiscale.


Book
Actualités en matière de lutte contre la fraude fiscale. Transparence - Nouveaux pouvoirs de l'administration fiscale - Derniers développements au niveau européen
Authors: --- --- --- ---
Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Vanham & Vanham,

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Abstract


Book
Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802770572 Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Les États africains en général – et ceux de l’Afrique francophone subsaharienne en particulier – ont engagé ces dernières années de nombreuses réformes inspirées notamment des travaux des organisations internationales (OCDE, ONU, UE, etc.) dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ces réformes concernent aussi bien les règles de fond que celles de forme (procédures fiscales) et ont pour conséquence une densification des législations fiscales au fil du temps, répondant aux exigences de la modernité et aux préoccupations, de plus en plus fortes, des entreprises.Parmi les questions brûlantes des réformes – déjà abouties ou en voie d’implémentation – dans les systèmes fiscaux de l’Afrique francophone subsaharienne, il convient d’identifier entre autres l’évolution des règles applicables aux modalités de déclaration et de paiement des impôts, mais aussi des rationalisation et simplification de l’organisation des administrations fiscales, des tentatives de modification dans les relations entre les assujettis et l’autorité, etc.Ces règles concernent notamment : la garantie des droits du contribuable à travers la mise en place d’une procédure de décision fiscale anticipée (rescrit ou ruling fiscal), l’élargissement de l’assiette fiscale par des améliorations de l’imposition des sociétés et la réglementation des prix de transfert, la conclusion des conventions fiscales dans une finalité de prévention de la double imposition et de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.Le présent ouvrage relaye ces grandes questions et ce, dans la spécificité toujours propre à l’Afrique francophone subsaharienne. Par l’évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces États africains, il illustre, par le biais d’un échantillonnage de quelques contributions triées au volet mais représentatives de la réalité propre à l’Afrique, le fond commun du système fiscal des États africains.


Multi
Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802770572 Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Les États africains en général - et ceux de l'Afrique francophone subsaharienne en particulier - ont engagé ces dernières années de nombreuses réformes inspirées notamment des travaux des organisations internationales (OCDE, ONU, UE, etc.) dans la lutte contre l'évasion fiscale. Ces réformes concernent aussi bien les règles de fond que celles de forme (procédures fiscales) et ont pour conséquence une densification des législations fiscales au fil du temps, répondant aux exigences de la modernité et aux préoccupations, de plus en plus fortes, des entreprises.Parmi les questions brûlantes des réformes - déjà abouties ou en voie d'implémentation - dans les systèmes fiscaux de l'Afrique francophone subsaharienne, il convient d'identifier entre autres l'évolution des règles applicables aux modalités de déclaration et de paiement des impôts, mais aussi des rationalisation et simplification de l'organisation des administrations fiscales, des tentatives de modification dans les relations entre les assujettis et l'autorité, etc.Ces règles concernent notamment : la garantie des droits du contribuable à travers la mise en place d'une procédure de décision fiscale anticipée (rescrit ou ruling fiscal), l'élargissement de l'assiette fiscale par des améliorations de l'imposition des sociétés et la réglementation des prix de transfert, la conclusion des conventions fiscales dans une finalité de prévention de la double imposition et de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.Le présent ouvrage relaye ces grandes questions et ce, dans la spécificité toujours propre à l'Afrique francophone subsaharienne. Par l'évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces États africains, il illustre, par le biais d'un échantillonnage de quelques contributions triées au volet mais représentatives de la réalité propre à l'Afrique, le fond commun du système fiscal des États africains.


Multi
Le droit pénal fiscal dans tous ses états
Authors: ---
ISBN: 9782807933774 2807933777 Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

À l’heure où la lutte contre la fraude fiscale a été érigée en priorité par nos responsables politiques, il nous a semblé utile de faire le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal. Les difficultés d’application du basculement du contentieux fiscal vers le juge pénal, les relations complexes et épineuses entre DLU et blanchiment, les contours et l’interaction entre le droit au silence en matière pénale et en matière fiscale, la palette des sanctions à disposition tant du juge pénal que du juge fiscal, sont quelques-uns des thèmes abordés dans cet ouvrage dont la plus remarquable particularité est d’associer les réflexions de magistrats et d’avocats. Cette double approche constitue non seulement un gage de qualité mais également de l’objectivité des différents points de vue développés par les autrices et auteurs. Cet ouvrage s’adresse donc à un large public de professionnels du droit pénal des affaires (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, fiscalistes, expertscomptables, professionnels du chiffre…) qui, à ne pas en douter, pourront en retirer de précieux enseignements pour leur pratique quotidienne.


Book
Jordan : 2022 Article IV Consultation and Fourth Review Under the Extended Arrangement Under the Extended Fund Facility, Request for Augmentation and Rephasing of Access, and Modification of Performance Criteria-Press Release; Staff Report; Staff Statement; and Statement by the Executive Director for Jordan.
Author:
Year: 2022 Publisher: Washington, D.C. : International Monetary Fund,

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Abstract

This paper discusses Jordan’s 2022 Article IV Consultation and Fourth Review under the Extended Arrangement under the Extended Fund Facility (EFF), Request for Augmentation and Rephasing of Access, and Modification of Performance Criteria. Jordan's EFF program remains firmly on track. The authorities have maintained macroeconomic stability and market access, while protecting the most vulnerable, and implementing key structural reforms, especially in the area of public finances. The IMF remains committed to supporting Jordan, including by augmenting access under the EFF to help address higher financing needs from higher international commodity prices and tightened global financial conditions. Donor support is critical to enable Jordan to cope with these global economic headwinds, while hosting 1.3 million Syrian refugees.

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