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Library

ULiège (1)


Resource type

dissertation (1)


Language

French (1)


Year
From To Submit

2021 (1)

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Dissertation
Un travail écrit : "Analyse de l'opportunité de créer un tableau indicatif européen - parallèle entre les systèmes d'indemnisation en droit belge, en droit français et en droit allemand dans le cadre d'accidents de la circulation routière"
Authors: ---
Year: 2021 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Ce travail procédera à une analyse de l’opportunité de créer un tableau indicatif européen dans le but de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière lorsque cet accident présente un caractère transfrontalier. 
Après avoir déterminé quelles seront les règles applicables et la juridiction compétente dans un tel cas, une comparaison des différents postes d’indemnisation sera effectuée entre les règles applicables en droit belge, en droit français et en droit allemand.

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