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Dommage corporel --- Médecine --- Responsabilité (droit) --- Personnel médical --- Droit --- Responsabilité professionnelle

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L'idée de la responsabilité de protéger est bien connue de tous. Imaginons que nous entretenions des relations à peu près cordiales avec notre voisin et qu'en son absence, sa maison prenne feu. Nous faudrait-il par respect pour son droit de propriété, laisser brûler et périr ses biens, ses enfants alors même que notre action eût été salvatrice à la fois pour eux et pour notre propriété mitoyenne ? C'est cette tension entre la protection de la population et la défense par un État défaillant de son système politique que ce travail se propose d'analyser à l'aune notamment des crises au Mali, en Côte d'Ivoire, en Libye ou en Syrie.

Responsabilité de protéger (droit international) --- État --- Souveraineté. --- Responsabilité (droit international)

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"This revised second edition of Comparative Tort Law offers an updated and enriched framework for analysing and understanding the current state of tort law around the world. Using a critical comparative methodology, it examines common issues such as causation, economic and non-economic damages, product and professional liability, and the relationship between tort law and crime, insurance and public welfare schemes. Featuring contributions from international experts, this book also provides a comprehensive comparative assessment of tort law cultures, contextualising them within the legal systems and societies that sustain them. Chapters cover many jurisdictions often overlooked in the mainstream literature, and explore illuminating case studies from tort systems in Europe, the US, Latin America, Asia and sub-Saharan Africa, including new chapters specifically discussing tort law in Brazil, India and Russia. Comparative Tort Law is a critical tool for students, scholars and academic researchers, especially those specialising in tort and comparative law. It will also be useful to policymakers, practitioners and judges, in particular those dealing with differing tort law systems"--

Torts (International law) --- Responsabilité (droit) --- Torts --- Responsabilité délictuelle. --- International law --- Comparative law --- Tort and negligence --- Responsabilité (droit) --- Responsabilité délictuelle.

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Le fait illicite de l’État – la violation du droit international qui lui est attribuable – engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L’une d’entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l’État responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d’une indemnisation, est conditionnée par l’existence d’un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua à la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible – et souhaitable, compte tenu de l’enjeu pratique qu’elle présente – d’en préciser le contenu. Tel est l’objet et l’ambition de cette monographie.

Causalité (droit) --- Indemnisation. --- État --- Réparation (droit international) --- Responsabilité (droit international) --- Causation --- Causalité --- Compensation (Law) --- Indemnisation --- Government liability (International law) --- Etat --- Reparation (Criminal justice) --- Réparation (Droitl) --- Responsabilité (Droit international) --- Causalité (droit). --- État --- Réparation (droit international). --- Responsabilité (droit international).

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Développée à la fin du XIXe siècle afin de permettre la réparation des dommages massifs et anonymes provoqués par la révolution industrielle, la responsabilité du fait des choses se trouve confrontée, en ce début de xxie siècle, au nouvel enjeu que constitue la révolution numérique.Comme l'essor du machinisme, l'essor des nouvelles technologies a engendré l'apparition de dommages d'origine inédite. Un logiciel malveillant a pu contraindre à une mesure manuelle de la radioactivité de la centrale nucléaire de Tchernobyl. De même, un nom de domaine peut être déposé dans le seul but de nuire à un tiers. Il s'agit d'une pratique de cybersquating.La révolution numérique confronte ainsi la responsabilité du fait des choses à un nouvel enjeu, qui est de taille, car le droit spécial ou la responsabilité du fait personnel ne seront pas toujours efficaces. Or, les dommages causés ne peuvent rester sans réparation car ils viennent rompre un équilibre, qui doit être rétabli. L'objet de l'étude consiste en une mise à l'épreuve de la responsabilité du fait des choses face aux dommages provoqués par les choses incorporelles que sont les logiciels, les noms de domaine, les créations numériques ou encore les monnaies virtuelles. La démarche repose sur un plan classique, qui consiste à constater la défaillance du régime de responsabilité du fait des choses (Première partie), puis à mettre en exergue sa faculté de résilience et d'adaptation (Deuxième partie)

Responsabilité (droit) --- Responsabilité du fait des choses. --- Réparation (droit) --- Responsabilité civile. --- Intangible property --- Biens incorporels --- Products liability --- Responsabilité du fait des produits --- Liability (Law) --- Responsabilité (Droit) --- Reparation (Criminal justice) --- Réparation (Droit) --- Torts --- Responsabilité civile --- Computer software --- Logiciels --- France