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La garantie offerte par une couverture d’assurance vaut, en principe, pour les sinistres qui surviennent pendant la durée de validité du contrat. Cette durée s’étend du jour de la prise d’effet du contrat au moment où celui-ci prend fin. Ainsi, la question de l’étendue de la garantie dans le temps peut sembler a priori assez simple. 
Cependant, en matière d’assurance de la responsabilité, un problème se pose. En effet, il est parfois difficile d’établir un lien entre le sinistre et la couverture d’assurance. Cela résulte du fait qu’en matière de responsabilité, le processus de réalisation du risque couvert par le contrat peut s’inscrire dans le temps. Il convient, dès lors, de choisir l’élément qui ouvrira le droit à la garantie. Le fait générateur, la survenance du dommage ou la réclamation de la victime sont les trois pistes à envisager. La durée de la garantie dans le temps englobe ainsi la question de la prise en charge du risque d’antériorité et du risque de postériorité. 
Cette problématique a un intérêt considérable pour les assurés ainsi que pour leurs héritiers dès lors que la personne lésée peut réclamer la réparation de son dommage après que le contrat d’assurance de la responsabilité ait pris fin, voire diriger sa demande à l’encontre des ayants droits de l’assuré décédé. 
La question de la durée de la garantie dans le temps a fait couler beaucoup d’encre en doctrine. Le législateur a tenté de mettre fin au débat par une première intervention législative en 1992. Suite aux nombreuses critiques, le législateur a modifié la loi en 1994. En 2014, le régime en vigueur depuis 20 ans reste identique. Dans l’article 142 de la loi relative aux assurances transparait la volonté du législateur d’éviter qu’un assuré se retrouve in fine sans couverture. Il convient également d’analyser les arrêts importants rendus par la Cour de Cassation à ce sujet. 
Récemment, le législateur a également mis en place un régime propre au secteur de la construction par deux lois adoptées respectivement le 31 mai 2017 et le 9 mai 2019. 
Nous analyserons les régimes en vigueur, les questions que ceux-ci suscitent ainsi que la jurisprudence relative à ce sujet complexe et technique. Nous étudierons l’intérêt des différentes clauses inscrites dans les polices d’assurance et quelles en sont les conséquences pour les assurés. Nous nous intéresserons, en outre, au régime français dans le cadre d’une analyse comparative.

Durée de la garantie --- Assurance de la responsabilité --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil

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Le droit social offre un éventail varié de contrat de travail : le contrat de travail pour une durée indéterminée, le contrat de travail pour une durée déterminée, le contrat conclu pour un travail nettement défini, le contrat de remplacement, le contrat de travail intérimaire … Il convient ensuite aux parties de choisir, parmi ceux-ci, la convention qui répondra au mieux à leurs attentes et à leurs besoins. 
Il arrive cependant qu’une situation particulière nécessite une convention tout aussi particulière… En effet, des contraintes rencontrées sur le terrain ont poussé des employeurs à insérer des modalités supplémentaires dans les contrats initiaux. Ce travail de fin d’études porte sur le cas spécifique du contrat de travail à durée indéterminée, auquel on a affublé un terme extinctif. 
Le contrat de travail à durée indéterminée à terme extinctif présente principalement deux originalités. L’une réside dans le fait que ce contrat ne repose sur aucune base légale, il s’appuie exclusivement sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Cela fait naître plusieurs interrogations sur l’utilisation d’une telle convention. L’autre réside dans le caractère hybride de ce contrat. Prévoir un terme extinctif au contrat de travail à durée indéterminée engendre des conséquences qui, pour certaines, s’assimilent à celles rencontrées dans le cadre du contrat de travail à durée déterminée. 
La présente contribution a pour objet de fournir, dans un premier temps, une présentation théorique du terme et de son usage dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée ainsi qu’un résumé des arrêts prononcés par la Cour de cassation à ce sujet. Dans un deuxième temps, il sera question d’exposer le point de vue de l’employeur et des représentants des travailleurs et d’esquisser les suites éventuelles.

CDI --- terme extinctif --- contrat de travail à durée indéterminée --- contrat de travail --- terme --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit social

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Ce travail traite des Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) et de leur transposition en Wallonie. Les TZCLD sont une expérimentation française qui combat le chômage de longue durée en proposant de l’emploi à ceux qui en sont le plus éloigné. Leur transposition suscite l’intérêt de nombreux acteurs dont celui de l’Intercommunale liégeoise de traitement des déchets, Intradel, qui souhaite mettre en place un projet actif dans la transition écologique en s’inspirant du modèle. Bien que des études ont été menées sur les conditions juridiques et budgétaires pour accueillir idéalement les TZCLD en Belgique, aucune d’entre elles ne recense les points de vue des acteurs de l’insertion socioprofessionnelle. Nous tenterons donc de comprendre les points de vue de ces acteurs dans le but d’en dégager des forces, limites, opportunités, menaces, points d’attention. Sur base de celles-ci, nous dégagerons des recommandations pour le projet « Jardin Miroir » d’Intradel.

TZCLD --- Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée --- Intradel --- Jardin Miroir --- ACEC --- Insertion socioprofessionnelle --- Transition écologique --- Sciences économiques & de gestion > Economie sociale

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La loi du 16 mars 1971 est l’une des pierres angulaires de notre droit du travail car elle entend mesurer le temps de travail. Mais les aménagements successifs de cette construction juridique en ont fait un labyrinthe où le risque de s’y perdre est réel.L’ouvrage aborde tous les chapitres de la loi du 16 mars 1971, à l’exception des dispositions du Code pénal social y afférentes. Il se focalise principalement sur le chapitre III intitulé « temps de travail et temps de repos », le plus complexe.Bien que ne relevant pas du champ d’application de la loi du 16 mars 1971, deux thèmes qui sont en lien avec la problématique de la durée du travail sont abordés succinctement : la réglementation relative aux jours fériés et celle portant sur les nouveaux régimes de travail.La mise en œuvre sur le terrain du cadre théorique de la loi conduit parfois à nous écarter des solutions généralement préconisées (comme, par exemple, la manière d’assimiler les périodes de vacances annuelles) mais aussi à proposer un nouveau concept (celui d’« heures bonus »).

BPB2106 --- STRADALEX --- Droit du travail Arbeidsrecht --- Temps (gestion) Tijdscontrole --- indeling van de werktijd --- arbeidsduur --- rusttijd --- feestdag --- betaalde vakantie --- werktijden --- wettige arbeidsduur --- organisatie van het werk --- organizácia práce --- organizzazione del lavoro --- organisation af arbejdet --- organizacja pracy --- Arbeitsorganisation --- työn organisointi --- organizim i punës --- eagrú na hoibre --- организација на работата --- organizace práce --- darbo organizavimas --- töökorraldus --- organizacija rada --- οργάνωση της εργασίας --- организација рада --- organizacija dela --- organizzazzjoni tax-xogħol --- organização do trabalho --- organización del trabajo --- darba organizācija --- organizarea muncii --- организация на работа --- organisation of work --- arbetsorganisering --- munkaszervezés --- organisation du travail --- Organisation des Arbeitsablaufs --- córas fostaíochta --- organization of work --- koha e ligjshme e punës --- am oibre dlíthiúil --- įstatymo nustatytas darbo laikas --- likumā noteiktais darbalaiks --- jogszabályban meghatározott munkaidő --- propisano radno vrijeme --- legal working time --- durée légale du travail --- lagstadgad arbetstid --- законом прописано радно време --- законно работно време --- seadusega kehtestatud tööaeg --- zákonný pracovný čas --- zákonná pracovní doba --- zakonsko določen delovni čas --- lovbestemt arbejdstid --- timp de lucru legal --- законски пропишано работно време --- duração legal do trabalho --- gesetzliche Arbeitszeit --- sallittu työaika --- ustawowy czas pracy --- jornada legal --- νόμιμη διάρκεια της εργασίας --- ħinijiet tax-xogħol legali --- durata legale del lavoro --- εβδομάδα των χ ωρών --- x timmars arbetsvecka --- x órás munkahét --- semaine de x heures --- fyrtiotimmarsvecka --- settimana di x ore --- x valandų darbo savaitė --- непочитување на работното време --- придржување до работното време --- tuntimäärä viikossa --- x-urige werkweek --- пречекорено работно време --- săptămână de lucru de x ore --- x-hodinový pracovní týden --- arbejdsugens længde --- töötundide arv nädalas --- x hodinový pracovný týždeň --- утврдување на работното време --- x - stundu darba nedēļa --- дозволено работно време --- x-hour week --- X-Stunden-Woche --- semana de x horas --- x-orë pune në javë --- sceideal oibre --- orario di lavoro --- pracovní rozvrh --- работно разписание --- horário de trabalho --- darbo grafikas --- arbejdstid --- arbetsschema --- horaire de travail --- regulacja czasu pracy --- delovni urnik --- työaikasuunnitelma --- planifikim i punës --- munkarend --- skeda tax-xogħol --- horario de trabajo --- darba grafiks --- ωράριο εργασίας --- Arbeitszeitregelung --- work schedule --- распоред радног времена --- распоред на работа --- rozvrh práce --- töögraafik --- program de lucru --- raspored rada --- darba ilgums --- ora lavorativa --- työtunnit --- Arbeitszeitverordnung --- ore de lucru --- ora di lavoro --- arbejdstime --- распределба на работното време --- heure de travail --- ώρα εργασίας --- pracovní hodina --- töötunnid --- werkuur --- pracovná doba --- orario lavorativo --- innerbetriebliche Arbeitszeit --- orë pune --- hora de trabajo --- working hours --- darbo valandos --- Einteilung der Arbeitszeit --- liv imħallas --- άδεια μετ' αποδοχών --- bezahlter Urlaub --- betalt ferie --- платено отсуство --- mokamos atostogos --- plačani dopust --- leje e paguar --- férias pagas --- dovolená na zotavenou --- ferie retribuite --- paid leave --- vacaciones retribuidas --- saoire le pá --- betald ledighet --- платен отпуск --- platené voľno --- urlop płatny --- congé payé --- concediu plătit --- плаћено одсуство --- palkallinen vapaa --- tasustatav puhkus --- fizetett szabadság --- samaksāts atvaļinājums --- plaćeni dopust --- årlig ledighet --- placená dovolená --- ετήσια άδεια --- éves szabadság --- ikgadējais atvaļinājums --- základná ročná dĺžka dovolenky --- placené pracovní volno --- évi rendes szabadság --- kasmetinės atostogos --- årlig ferie --- ferie pagate --- iga-aastane puhkus --- godišnji odmor --- vuosiloma --- concediu anual --- řádná dovolená --- betaald verlof --- ferie med løn --- rendes szabadság --- roční dovolená --- leje vjetore --- ferie annuali --- férias anuais --- godišnji dopust --- vacación anual --- jaarlijks verlof --- annual leave --- Jahresurlaub --- congé annuel --- orlov med løn --- годишен одмор --- riigipüha --- public holiday --- обществен празник --- święto państwowe --- štátny sviatok --- dia feriado --- sărbătoare legală --- државни празник --- státní svátek --- yleinen lomapäivä --- gesetzlicher Feiertag --- día festivo --- oficiāla svinamā diena --- državni praznik --- државен празник --- giorno festivo --- αργία --- valstybinė šventė --- helgdag --- pushime shtetërore --- lá saoire poiblí --- btala pubblika --- munkaszüneti nap --- helligdag --- jour férié --- calendario laboral --- giorno non lavorativo --- day of rest --- szabadnap --- riiklik püha --- arbejdsfri dag --- ημέρα αργίας --- vaba päev --- lepopäivä --- snipperdag --- državni blagdan --- vrije dag --- zi nelucrătoare --- ledig dag --- día no laborable --- arbetsfri dag --- jour chômé --- den pracovního klidu --- ne darbo diena --- dia de descanso --- неработен ден --- allmän helgdag --- deň pracovného oddychu --- arbeitsfreier Tag --- temps de repos --- čas odpočinku --- atpūtas laiks --- concediu --- periudhë pushimi --- pihenőidő --- почивен период --- Ruhezeit --- hviletid --- poilsio trukmė --- czas wolny od pracy --- riposo --- doba odpočinku --- odmor --- tréimhse sosa --- lepoaika --- tiempo de descanso --- време одмора --- perjodu ta’ mistrieħ --- одмор --- vila --- puhkeaeg --- χρόνος ανάπαυσης --- rest period --- odmori --- tempo de descanso --- orlov --- napi pihenőidő --- perioadă de odihnă --- дневен одмор --- dagelijkse rusttijd --- puhkepaus --- giorno libero --- brīvsolis --- daily rest period --- denná pracovná prestávka --- Tagesruhezeit --- Ruhepause --- ημερήσια ανάπαυση --- fridag --- diennakts atpūtas laiks --- leje --- leidimas neatvykti į darbą --- daglig hvileperiode --- leave --- dnevni odmori --- verlof --- congé --- koha e pushimit ditor --- пауза --- päivittäinen lepoaika --- riposo quotidiano --- szabadság --- igapäevane puhkeaeg --- pracovní přestávka --- pracovní oddech --- descanso diário --- permiso --- άδεια --- jornada de trabajo --- am oibre --- duração do trabalho --- työaika --- timp de lucru --- радно време --- kohë e të punuarit --- darbo laikas --- durée du travail --- czas pracy --- arbetstid --- arbejdstidens længde --- darba laiks --- munkaidő --- tööaeg --- pracovní doba --- radno vrijeme --- working time --- работно време --- durata del lavoro --- διάρκεια της εργασίας --- ħin tax-xogħol --- delovni čas --- pracovný čas --- Arbeitszeit --- išdirbtas laikas --- ristrutturazione del tempo di lavoro --- flesssibilità della durata di lavoro --- time worked --- fond pracovní doby --- tempo de trabalho --- arbeidstijd --- продолжено работно време --- jornada laboral --- χρόνος εργασίας --- nostrādātais laiks --- uaireanta oibre --- евиденција на работно време --- koha e shpenzuar në punë --- полно работно време --- tehdyt työtunnit --- temps de travail --- töötatud aeg --- odpracovaný čas --- tempo di lavoro --- darbalaika izkārtojums --- darbo laiko suderinimas --- уредување на работно време --- διευθέτηση του χρόνου εργασίας --- organizarea timpului de muncă --- aménagement du temps de travail --- rregullimi i kohës së punës --- organizacja czasu pracy --- uspořádání pracovní doby --- munkaidő beosztása --- tööaja korraldus --- arbejdstidens tilrettelæggelse --- uređenje radnoga vremena --- am oibre a shocrú --- organizzazione del tempo di lavoro --- organização do tempo de trabalho --- организација радног времена --- организация на работното време --- arrangement of working time --- työaikajärjestelyt --- usporiadanie pracovného času --- arranġament tal-ħinijiet tax-xogħol --- razporeditev delovnega časa --- ordenación del horario de trabajo --- Arbeitszeitgestaltung --- arbetstidens förläggning --- Neugestaltung der Arbeitszeit --- organiziranje radnoga vremena --- Gestaltung der Arbeitszeit --- E-books --- Droit social --- Horaires de travail --- Aménagement du temps de travail --- Hours of labor --- Labor laws and legislation --- Travail --- Law and legislation --- History. --- Droit --- Histoire