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Droit public

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Droit public --- Rihal, Hervé

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Le présent travail porte sur la crise sanitaire actuelle. Les différentes mesures prises par les autorités belges pour limiter la propagation du Covid-19, leur adoption et mise en oeuvre amènent à se poser la question : « Ces mesures respectent-elles la hiérarchie des sources formelles du droit ? ». Pour répondre à cette question, cette contribution se divise en quatre parties.
La première partie est consacrée à l’étude de l’arrivée de la crise sanitaire en Belgique ainsi qu’à la réaction des autorités face au virus. Il y est également abordé le déclenchement de la phase d’urgence fédérale, l’adoption et le contenu des arrêtés ministériels successifs depuis le 13 mars 2020 ainsi que l’attribution de pouvoirs spéciaux aux différents gouvernements des entités fédérales comme fédérées.
La seconde partie fournit une réflexion par rapport à la constitutionnalité de différentes problématiques. Ces dernières étant les suivantes : la répartition des compétences mobilisées dans la gestion de cette crise sanitaire ; l’absence d’intervention parlementaire dans le cadre de l'adoption des arrêtés ministériels ; l'illégalité des sanctions pénales découlant de ces arrêtés ; l’ampleur des habilitations octroyées aux différents pouvoirs par les pouvoirs spéciaux ; la possibilité, dans le cadre de ceux-ci, de ne pas solliciter la section « législation » du Conseil d’Etat.
La troisième partie porte sur la confrontation entre les mesures liberticides, contenues dans les arrêtés ministériels, et deux principes généraux du droit. Á savoir, le principe de sécurité juridique et le principe de proportionnalité.
La quatrième et dernière partie décrie l’absence de cadre légal fédéral pour la gestion de la crise. Différents arguments pour l’adoption d’une loi sont, tout d’abord, proposés et l’absence d’implication du Conseil d’Etat y est, ensuite, critiquée. Enfin, une réflexion est menée sur l’avenir de l’Etat de droit par le biais de l’étude du récent arrêt du 31 mars 2021 du Tribunal de première instance de Bruxelles ainsi que de l’avant-projet de loi « pandémie ».

Droit, criminologie & sciences politiques > Droit public

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"Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même simplement change d'avis. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l'un ni l'autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l'englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambtiion de déterminer quelles sont les spécifciités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n'apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s'interroger sur l'existence ou non d'un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu'il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s'y attacher suscitent quant à elles d'autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public." (4ème page de couv.)

Droit public. --- Renonciation (droit) --- Public law --- Renunciation (Law) --- Droit public --- Renonciation (Droit)

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Sur l'écran d'accueil : "Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français). Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français."

Droit public --- Droit constitutionnel --- Droit administratif --- Finances publiques --- Droit