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Marchés publics

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Sur l'écran d'accueil : "Les + de l'édition 2021 : Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; Appendice ; Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2021 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice totalement réorganisé. Il regroupe, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique. Elle intègre, entre autres, les modifications issues, du décret du 29 mars 2019 touchant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de la commande publique ; de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ; du décret du 18 juillet 2019 sur la facturation électronique et du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances. Elle est à jour de l'avis relatif aux nouveaux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JORF du 10 décembre 2019 et en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références. L'édition 2021 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références. Cette édition est à jour notamment de : Décret n°2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif au seuil de transmission des marchés au contrôle de légalité ; Loi d'orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019 Nouvelle annexe 22 fixant un modèle d'avis standard de marché ; Loi n°2020-105 du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, créant deux nouveaux articles : L.2172-5 et L. 2172-6, et extrait du Code de l'énergie relatif à la performance énergétique dans la commande publique. Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, Portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Orientations de la Commission européenne, du 1er avril 2020, Sur l'utilisation des marchés publics dans la situation d'urgence liée à la crise de la COVID-19 (2020/C 108 I/01). Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, Visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020, Visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire. Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 relative aux délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ; Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, relative à l'adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19."

Marchés publics --- Droit

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Bâtiments publics --- Droit

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Tout non-public est un public potentiel. Du point de vue des producteurs de l'offre culturelle, le non-public demeure un "public non pratiquant", "empêché" ou "écarté" d'une offre qui devrait s'adresser à tous. Ainsi, dans l'optique d'un élargissement de la fréquentation, il fera l'objet d'une campagne de séduction passant à la fois par la communication, l'adaptation des contenus et des lieux, l'arrimage à la culture populaire, mais aussi l'éducation et, plus spécialement, une médiation qui viendra combler un déficit de compétences censé empêcher le développement d'un goût pour la culture et l'accès de certains individus au statut de public de la culture. Inscrite au coeur même de la logique managériale des institutions, la volonté de rejoindre le plus grand nombre produit donc d'elle-même l'emploi d'une notion comme celle de non-public, dans la mesure où elle délimite le champ d'action des diffuseurs et des médiateurs, de même qu'elle circonscrit la cible de politiques culturelles participant d'un effort de dénomination reposant toujours sur le postulat que le manque ou la privation de culture serait une injustice.Cet ouvrage présente le fruit d'une recherche empirique auprès de six organismes culturels en Mauricie : le Comité de protection des oeuvres d'Ozias Leduc, le Musée québécois de culture populaire, le Salon du livre de Trois-Rivières, la Maison de la Culture de Trois-Rivières, Ciné-campus Trois-Rivières et le FestiVoix de Trois-Rivières. Il s'adresse avant tout aux responsables d'équipements culturels, aux chercheurs et aux étudiants.

Équipements culturels --- Publics

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Ces cahiers photographiques ponctuent cinq grandes parties thématiques, portant sur cinq itérations parmi les plus remarquables du phénomène offshore : le marché spéculatif des crypto-monnaies à Malte ; la financiarisation du marché de l'art et l'émergence des Freeport en Suisse, au Luxembourg et à Singapour ; le business florissant des sociétés «boîtes-aux-lettres» aux Pays-Bas ; l'influence que la Corporation de la City maintient dans l'ancien Empire britannique ; la législation du Luxembourg qui drague les fonds spéculatifs les plus futuristes. Chacun de ces chapitres, rassemblant des textes d'auteurs, de philosophes et d'artistes, est mis en regard avec le travail photographique de terrain du collectif RYBN.ORG.

Politique et pouvoirs publics --- Colonialisme --- Paris