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Criminology. Victimology --- criminologie

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Alors que le phénomène du téléchargement de pédopornographie est en expansion depuis des années, peu d’études se sont intéressées au processus d’arrêt de ce comportement. L’objectif de cette recherche est donc de décrire les différents moyens identifiés par les téléchargeurs de pédopornographie comme leur permettant d’arrêter de télécharger, afin de mieux comprendre le processus d’arrêt. L’échantillon est composé de onze hommes suivis par Sygma ou Epsylon, deux services spécialisés pour auteurs d’infractions à caractère sexuel de Liège et Herstal. La méthodologie est de type mixte, avec des entretiens semi-directifs complétés par un questionnaire de vingt-huit questions construit sur base de l’échelle de Likert. Les résultats de cette étude sont nuancés. Les moyens d’arrêt perçus comme efficaces concernent tant les inhibitions internes que les inhibitions externes, mais ces dernières sont citées plus spontanément par les répondants. Le processus d’arrêt étant complexe, nous avons développé un schéma montrant tant l’habitude dans laquelle les téléchargeurs s’installent que le rôle central de la prise de conscience dans l’évaluation des conséquences. Cette prise de conscience aura un impact sur l’efficacité des moyens mis en place pour arrêter de télécharger. Nos résultats nous permettent une compréhension du vécu des téléchargeurs, un examen de la pertinence des mesures judiciaires belges et l’identification de pistes d’intervention potentielles.

pédopornographie --- téléchargeur --- arrêt --- recherche mixte --- Droit, criminologie & sciences politiques > Criminologie

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Objectif : Cette recherche a pour intention de relever et d’analyser les perceptions de la contrainte chez 14 justiciables sous sursis probatoire. Parmi les conditions à respecter, ceux-ci doivent entreprendre un suivi psycho-social. Nous nous sommes uniquement intéressés aux suivis psycho-sociaux réalisés par des psychologues ou des criminologues dans des services d’Aide Sociale aux Justiciables de l’arrondissement judiciaire de Liège. 
Méthode : De fin mars à début mai 2021, 14 entretiens individuels semi-directifs ont été menés sur base d’un guide d’entretien. Plusieurs thèmes ont été questionnés : la perception des faits commis, de la mesure probatoire, de la contrainte judiciaire ainsi que du suivi psycho-social. 
Résultats : La majorité de nos 14 participants reconnaissent les faits reprochés, la moitié ressent la contrainte judiciaire et malgré tout, 8 d’entre eux adhèrent à leur suivi psycho-social. 
Conclusion : Il faut tenir compte de la subjectivité des justiciables et du chercheur dans l’analyse des résultats. La perception de la contrainte n’impacte pas forcément de manière négative l’efficacité du suivi psycho-social et la motivation des justiciables. La posture d’adhésion est la plus présente, le sursis probatoire n’étant qu’un déclencheur.

perception, contrainte, pression, justiciables, probation --- Droit, criminologie & sciences politiques > Criminologie

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Dans cette étude, la question de recherche est la suivante : « L’application du droit de plainte des détenus aux internés de défense sociale, une fausse bonne idée ? ». Notre but est exploratoire au vu de la mise en œuvre très récente de ce dispositif de recours et du nombre limité d’études sur le sujet. 

Pour réaliser cette étude, nous avons utilisé une méthode qualitative. Nous avons questionné la direction et les agents pénitentiaires de l’établissement de défense sociale de Paifve, ainsi que différentes commissions des plaintes (Paifve, Lantin, Saint-Gilles). Nous avons élaboré un guide d’entretien et réalisé des entretiens semi-directifs. Différents axes du droit de plainte des internés ont été abordés, à savoir : la définition, l’information, la procédure de traitement, l’organe de commission des plaintes, le processus de médiation, le caractère adapté ou non à cette population d’internés et les changements de pratique opérés par ce droit. 

Les résultats pointent essentiellement, le caractère inadapté du droit à une population d’internés. Toutefois, des éléments positifs sont également mis en avant et discutés. La composition de la commission des plaintes semble mener à une confusion des rôles et à un manque d’impartialité. 
Les limites, les forces de notre étude et les futures implications seront énoncées à la fin de notre travail.

Internés – droit – plainte – procédure --- Droit, criminologie & sciences politiques > Criminologie

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Quoi de plus normal pour un citoyen que d’être informé des éléments dont dispose l’Etat lors d’une procédure à son égard ? L’accès au dossier constitue un droit essentiel à la préparation de sa défense. Néanmoins, afin de protéger divers intérêts, la consultation de toute information ne peut pas être laissée en libre accès à tout un chacun. 
Cette contribution a pour objectif d’examiner la situation d’un contribuable imposé sur base d’éléments puisés dans le cadre d’un dossier répressif en cours d’instruction : a-t-il le droit de consulter ce dossier répressif ? 
Nous exposerons les règles de procédure pénale relatives à la consultation d’un dossier répressif pour ensuite basculer dans la matière du droit fiscal où nous examinerons la publicité de l’administration. Pour clôturer cet exposé, nous aborderons alors la notion de « procédure pénale fiscale » qui regroupe les mécanismes mis en place afin de coordonner la procédure pénale et la procédure fiscale.

Droit, criminologie & sciences politiques > Droit pénal & procédure pénale --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit public