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Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécifiques à l'une ou l'autre de ces Régions sont également détaillés. Il s'agit notamment:pour la Région wallonne: du permis unique, de l'évaluation des incidences sur l'environnement, des permis de recherche et de concessions minières, des permis de valorisation des terrils;pour la Région de Bruxelles-Capitale: des autorisations de déversement d'eaux usées, de captage, de rejet de substances dangereuses, des procédures d'agrément en d'enregistrement.La liste des établissements classés en Région wallonne et en Région Bruxelloise.Ses avantages:exhaustivité: cette brève publication passe rapidement en revue tous les aspects et formalités importants;guide pratique: une notice pratique, notamment pour le lancement d'une nouvelle exploitation, pour des travaux de transformation ou pour toute modification des permis de votre entreprise.efficacité : vous avez toutes les informations importantes sous la main et disposez des bases suffisantes pour tout travail de recherche plus approfondi.

Environmental law --- Environmental permits --- City planning and redevelopment law --- Environnement --- Autorisations en matière d'environnement --- Urbanisme --- Law and legislation --- Droit --- Droit $z Belgique --- Belgique

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L'art est partout dans nos villes et continue de s'imposer, de façon officielle, quand il est le fruit d'une commande, ou officieuse, quand il relève d'une revendication artistique indépendante. Mais la vie de la création contemporaine dans le paysage urbain n'est pas de tout repos : elle doit cohabiter avec de nombreuses réglementations juridiques qui régissent la ville, ses espaces et son développement. Cet ouvrage tend à analyser et rendre compte des différents enjeux de l'art dans l'urbain, de la création contemporaine dans la fabrique urbaine. L'initiative artistique peut-elle se révéler librement dans la ville ? Quelle est la réponse du droit face à cet objet si particulier en perpétuelle évolution ? Peut-il accompagner l'intégration de l'art dans le projet urbain sans pour autant en restreindre sa portée ? Appréhender l'aménagement urbain est un enjeu capital de la ville contemporaine et l'art peut devenir un outil de choix pour accompagner ce développement. C'est dans cette optique que trouve son sens l'étude du cadre juridique entourant l'intégration de la création contemporaine dans la ville.

Cultural property --- Patrimoine culturel --- Street art --- Art dans la rue --- Civic improvement --- Villes --- Art --- Law and legislation --- Droit --- Aménagement et assainissement --- Commissioning --- Commande --- Paysage urbain --- Urban policy --- Politique urbaine --- Street art - Law and legislation --- City planning and redevelopment law --- Law and art --- France --- Urban landscape architecture

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Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d’infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l’homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l’urbanisme en instaurant des procédures d’évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l’urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l’illustre la problématique de l’implantation des éoliennes. L’influence du droit européen est également importante. Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l’encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L’objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n’ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l’information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques. Concrètement, les auteurs examinent les instruments et procédures instaurés par le nouveau Code du développement territorial (CoDT), le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), les différents régimes de certification des bâtiments, la problématique des éoliennes, la réglementation sur les sols pollués et, enfin, le contentieux du droit de l’environnement et du cadre de vie, qui a récemment connu d’importants développements souvent médiatisés

Environmental law --- ruimtelijke ordening --- vastgoedrecht --- Belgium --- Belgique --- Environnement --- Aménagement du territoire --- Droit de l'urbanisme --- Droit --- City planning and redevelopment law --- Environmental permits --- Environmental forensics --- Wind power plants --- Soil pollution --- Urbanisme --- Autorisations en matière d'environnement --- Enquêtes environnementales --- Centrales éoliennes --- Sols --- Law and legislation --- Pollution

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Vendors and purchasers --- Real property tax --- Real estate business --- Leases --- Joint tenancy --- Building laws --- City planning and redevelopment law --- Insurance law --- Right of property --- Immeubles --- Biens réels --- Immobilier --- Baux --- Copropriété --- Construction --- Urbanisme --- Assurance --- Droit de propriété --- Law and legislation --- Vente --- Impôts --- Droit