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Book
Réparation du préjudice corporel : stratégie d'indemnisation, méthodes d'évaluation
Authors: ---
ISBN: 2247179096 Year: 2020 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Discipline mouvante, humaine mais aussi technique, la réparation du dommage corporel nécessite une véritable compétence. Fruit des regards croisés d'une praticienne et d'une universitaire, cette troisième édition tient compte de toute l'actualité jurisprudentielle et législative et des débats suscités par le projet de réforme de la responsabilité civile, elle envisage de nouvelles stratégies de règlement amiable (réforme de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, nouvelles procédures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sériels, décret DataJust etc.). Elle s'adresse à tous les acteurs de la réparation du dommage corporel : avocats, magistrats, médecins experts, régleurs de compagnie d'assurances ou fonds d'indemnisation. Elle contribuera à former les étudiants et les praticiens moins aguerris qui se destinent à la pratique de cette discipline. Les victimes ou associations de victimes pourront s'y référer et appréhender l'importance du recours à des professionnels. L'ambition de cet ouvrage est double : donner aux parties et à leurs conseils les clés d'une véritable stratégie d'indemnisation pour choisir la voie la plus adaptée entre les régimes de responsabilité et d'indemnisation, les procédures de règlement transactionnel ; permettre aux acteurs de la réparation du dommage corporel de maîtriser les techniques d'évaluation : identifier, définir et évaluer au mieux les différents préjudices (nomenclature, référentiel, missions d'expertises, tables de capitalisation, recours des tiers payeurs, etc.)"


Book
Les condamnations symboliques en droit positif français
Authors: ---
ISBN: 9782849344828 Year: 2020 Publisher: [Paris] : mare & martin,

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Abstract

"Malgré une référence expresse faite à la condamnation symbolique par le législateur, cette notion demeure méconnue. Pourtant, ces condamnations sont présentes de manière diffuse dans le droit français : droit civil, droit pénal, droit public. Si les dommages et intérêts symboliques en sont l'illustration la plus évidente, ils n'en sont pas la seule. Annulations dans l'intérêt de la loi, dispenses de peine, ... sont aussi des condamnations symboliques. L'étude concrète de ces illustrations et l'expérience des systèmes juridiques étrangers a permis de constater que toutes les condamnations symboliques ne sont pas guidées par la même logique : protection du droit, reconnaissance d'une violation ou adoucissement de la condamnation encourue."


Dissertation
Dommages causés par les inondations en Région wallonne (Belgique) : aléa, exposition et estimations par le Fonds des calamités
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 2020 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Depuis de nombreuses années, la fréquence et l'ampleur des inondations augmentent dans de nombreuses régions du monde. Cette tendance va se poursuivre au cours des prochaines décennies. De plus, la gravité de ces événements va s’accentuer, non seulement en terme d’inondations mais encore davantage en terme de dommages causés et même de pertes humaines. Le changement climatique devrait accroître les risques d’inondations, de même que l’urbanisation ou l’évolution de l’occupation du sol.&#13;Une bonne gestion de ces risques d'inondations est nécessaire afin de protéger les populations et les biens. Il est donc primordial de prédire les dommages. Cela se réalise à l'aide de fonction de dommages. Pour ce faire, une régression entre la hauteur d’eau et le dommage peut être réalisée.&#13;&#13;L'étude de ce mémoire se porte sur le Région wallonne, la région située dans le sud de la Belgique. Malheureusement, il n’existe pas de fonction de dommages dans cette région.&#13;Afin d'élaborer ces fonctions, il faut lier des données (si possibles fiables) de dommages pour des événements passés, des informations de profondeur d’eau pour le même sinistre et des informations sur l’exposition. Une manière d’évaluer le dommage serait d’utiliser les données collectées par les compagnies d’assurances à des fins de réparation. Étant donné que seuls les dommages directs et tangibles sont assurables, nous nous intéressons uniquement à ce type de dommages. Lors de ce travail, les données de dommages considérées sont fournies par le Fonds des Calamités qui octroient aux sinistrés une indemnité complémentaire au-delà de l’intervention de leur compagnie d’assurance suites à certains phénomènes naturels, caractérisés comme exceptionnels.&#13;&#13;Ce mémoire constitue la deuxième partie d’une « trilogie » de mémoires visant tous trois à l’élaboration puis la validation d’un modèle de dommages pour la Région wallonne. Ce travail vise à rassembler, structurer, vérifier et analyser les données empiriques (et autres) disponibles pour permettre la validation du modèle. &#13;Lors de ce mémoire, deux questions scientifiques vont être abordées:&#13;1. Dispose-t-on en Région wallonne des données nécessaires à la mise au point et à la validation d’un modèle de dommages tangibles et direct induits par des inondations fluviales ?&#13;2. En particulier, pour le même type d’inondation et de dommages, quelles informations peut-on tirer de l’historique des dommages estimés par le Fonds des Calamités en Région wallonne, combinées aux données d’exposition et aux estimations d’exposition disponibles en Région wallonne ?&#13;Le travail sur les données disponibles pour permettre la validation d'un modèle constitue un challenge en soi dès lors que les données potentiellement exploitables sont disparates, disponibles de manière fragmentée et ont été acquises à la base dans des buts totalement distincts de la finalité poursuivie dans le cadre de la démarche scientifique décrite ici. Il y donc un véritable travail de synthèse mais aussi d’analyse critique de la cohérence entre les multiples informations issues de sources distinctes, auquel s’ajoutent plusieurs verrous techniques à traiter (ex. lien fiable entre adresses postales et coordonnées spatiales ; identification de profondeurs de submersion représentatives pour l’évaluation des dommages,...).


Book
Developing recovery options for Puerto Rico's economic and disaster recovery plan : process and methodology
Authors: ---
Year: 2020 Publisher: Santa Monica, Calif. RAND Corporation

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Abstract

After Hurricanes Irma and Maria caused widespread destruction across the U.S. Commonwealth of Puerto Rico, FEMA tasked the Homeland Security Operational Analysis Center (HSOAC) to work with the government of Puerto Rico, federal agencies, and other stakeholders to write a congressionally mandated economic and disaster recovery plan. This report summarizes HSOAC's strategic planning process to support the government of Puerto Rico in its development of the recovery plan. The HSOAC team developed nearly 300 potential recovery actions (courses of action) that Puerto Rico could take to repair damage from the hurricanes and address longer-term economic recovery needs. The courses of action delineate potential activities, policies, programs, and strategies designed to further the goals prioritized by the government of Puerto Rico and other stakeholders. Each individual course of action describes an approach to addressing a problem associated with hurricane damage or with a preexisting condition that inhibits economic recovery. To develop the courses of action, the HSOAC team aligned 12 teams with the FEMA sectors supporting the National Disaster Recovery Framework, ranging from water to housing. For each course of action, the team estimated the costs that would likely be incurred and identified potential sources of funding for implementation. The extent of the hurricane damage, combined with the preexisting economic challenges, meant that the recovery actions identified covered every aspect of a modern economy. The hundreds of courses of action represent complex actions that need to be understood in context with how they redress these challenges, with insights into how they connect with the key interests of inclusiveness and innovation, what their contributions will be toward meeting the strategic objectives that the governor of Puerto Rico identified, and their impact on the total cost of the plan. To help the government of Puerto Rico select a cohesive and effective set of courses of action for its recovery plan, the HSOAC team bundled these courses of action into portfolios and developed a unique decision support tool to summarize and synthesize possible options. Ultimately, the analysis and support provided by the HSOAC team facilitated the governor's final decision on which courses of action and portfolios to select, but neither HSOAC nor the decision support engagements exclusively determined the content of the final recovery plan.


Book
Environmental loss and damage in a comparative law perspective
Authors: ---
ISBN: 9781839700262 1839700262 Year: 2020 Volume: 6 Publisher: Mechelen: Intersentia,

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Abstract

This book analyzes the regulation of environmental loss and damage. It does so from a comparative and interdisciplinary perspective, examining both public and private law aspects. It delves into conceptual and specific legal issues concerning liability, compensation and restoration of damage in different sectors and jurisdictions, as well as taking into account the contributions of economic analysis in this field of regulation. Specific attention has been devoted to the role that liability and insurance may play in terms of mitigation and adaptation to climate change, as well as the prevention of damage from natural hazards. The scope of analysis encompasses national as well as supranational and international regimes. In particular, there are two interrelated and very promising developments in the evolving understandings in this field that merit special focus: possible legal transplants and “cross-fertilization” between legal systems, on the one hand; and the current dialectic between global and local law in the environmental field, on the other


Book
Compensation funds in comparative perspective
Authors: ---
ISBN: 9781780689425 9781839700132 178068942X 1839700130 Year: 2020 Publisher: Cambridge Intersentia

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Abstract

Compensation funds are used in vastly different ways across jurisdictions and legal traditions. They are an alternative to traditional tort, insurance and social security structures, and change or eliminate ordinary liability rules for certain classes of victims. Compensation funds have been established to solve liability problems in the domains of traffic accidents, financial deposits, crime victim redress, industrial and environmental damage, natural disasters and healthcare damage. They are popular with lawmakers, but their undefined nature (and sometimes incoherent status) raises important legal questions that have not yet been fully answered. The way that compensation funds have developed in different jurisdictions has not always been consistent with the rest of the legal system within that jurisdiction. The contributions in this book consider the way in which these funds have been used in Belgium, France, Germany, the Netherlands, New Zealand, Spain, and the United Kingdom. Focusing on their functions, purpose, funding and quantum of compensation, new conclusions are drawn on the objectives of compensation funds and how they differ from insurance and social security. Compensation Funds in Comparative Perspective is useful for all comparative law, liability law and insurance law scholars and practitioners seeking to understand contemporary issues in the operation of compensation funds and introduces novel ideas for future development


Book
Les conférences du CDED : droit économique et droit de l'environnement
Author:
ISBN: 9782849344613 2849344613 Year: 2020 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Le droit de l'environnement constitue une branche du droit dont le développement a bouleversé l'ensemble des disciplines, et qui concerne aujourd'hui aussi bien le droit privé, que le droit public ou le droit processuel.Les différentes interventions de cet ouvrage permettent d'appréhender le droit de l'environnement sous un angle pluridisciplinaire. Elles donnent l'occasion à des intervenants d'horizons différents, professeurs, maîtres de conférences et avocats, spécialistes en droit de la consommation, droit des sociétés, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, de s'exprimer sur une thématique commune. Ainsi, cette publication est susceptible d'intéresser des étudiants en droit de tous niveaux, des universitaires, des avocats et des professionnels du droit


Multi
L'anormalité en droit de la responsabilité civile
Authors: ---
ISBN: 9782275073040 2275073043 Year: 2020 Volume: 596 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Parce qu'elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l'anormalité est une notion centrale de l'institution. Elle s'identifie d'abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. L'anormalité est ici intrinsèque au dommage et se définit comme le déséquilibre patrimonial et extrapatrimonial subi par la victime. La notion se découvre ensuite à l'extérieur du dommage, elle caractérise ce qu'il faut en plus du dommage pour engager une responsabilité. Cette anormalité, dite extrinsèque au dommage, tient son origine dans la faute civile : est en faute l'individu ayant adopté un comportement anormal.L'évolution montre que l'anormalité - classiquement cantonnée à l'élément objectif de la faute, avant qu'elle n'en épuise entièrement la définition - s'est diversifiée pour devenir un critère aux multiples visages. La notion se rencontre ainsi, par exemple, dans la responsabilité du fait des choses (anormalité de la chose), dans la responsabilité du fait d'autrui (anormalité du fait d'autrui) ou encore en matière de trouble du voisinage. De manière plus latente, l'anormalité peut également être mobilisée pour expliquer le risque sélectionné par le législateur pour faire l'objet d'un régime spécial (ex. : accidents de la circulation, fait des produits défectueux). En définitive, l'anormalité est un critère juridique de discrimination qui peut, pour faire naître une obligation de réparation, être associé au fait générateur, au dommage ou au risque. Cette vision est forte de potentialités ; elle permet une présentation renouvelée de la matière autour des trois fondements que sont l'anormalité du fait générateur, l'anormalité du dommage et l'anormalité du risque. En délimitant le périmètre de la responsabilité civile, cette tripartition permet finalement une relecture de la matière à la lumière des trois fondements proposés.


Book
La notion d'intérêt(s) en droit
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782370322500 Year: 2020 Publisher: [Bayonne] : LGDJ - Lextenso éditions. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie,

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Abstract

La 4e de couverture indique : "La notion d'intérêt(s) est omniprésente en droit : l'intérêt pour agir, l'intérêt général, l'intérêt de l'enfant, l'intérêt du service, l'intérêt légitime, l'intérêt protégé, l'intérêt du consommateur, les dommages et intérêts, les conflits d'intérêts, les intérêts fondamentaux de la Nation, etc. Pourtant, rares sont les études d'ensemble récentes visant à définir ce terme et surtout analyser les rapports entre les diverses catégories d'intérêts. Sont-ils complémentaires, opposés, répondent-ils à la même finalité ? Cet ouvrage vise à se demander s'il est possible de dégager une notion commune à partir des diverses acceptions de l'intérêt dans les différentes branches du droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit international public...) et du droit privé (droit pénal, droit des affaires, droit de la famille...)"


Book
Assessing the cost of disaster recovery and identifying funding sources in the HSOAC Puerto Rico economic and disaster recovery plan project
Authors: ---
Year: 2020 Publisher: Santa Monica, Calif. RAND Corporation

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Abstract

In August 2018 the government of Puerto Rico submitted an economic and disaster recovery plan to Congress describing a strategic approach toward recovery from the destruction caused by Hurricanes Irma and Maria, building resilience to withstand future disasters, and restoring the struggling economy. The Homeland Security Operational Analysis Center (HSOAC) provided substantial input for the plan's development. This report describes the work of the HSOAC cost and funding team—work that informed the overall development of the recovery plan on estimating the costs of courses of action (COAs) that comprise the plan, and on identifying potential funding sources for each COA. A primary challenge was the sheer diversity of the activities included in the plan, which is due to the substantial number of COAs (276), their sectoral specificity, and the technical complexity of infrastructure and other investments. The total cost of the recovery plan is estimated to be

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