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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2020 :- un code au cœur de l'actualité ;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence.Inclus : le Code en ligne, mis à jour en continu.Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.L'édition 2020 est notamment à jour :- du décret du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du CSI et relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale;- du décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique;- de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice;- de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors de manifestations;- de l'ordonnance du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure;- de l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs"
Sûreté de l'État --- Défense --- Service national --- Droit --- Droit --- Droit
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"L'intégration européenne a favorisé le transfert de certaines compétences nationales au niveau européen, renforçant par là même le pouvoir des Exécutifs au détriment de celui des Parlements. Cet état de fait a conduit nombre de travaux universitaires à conclure à un délaissement de l'activité parlementaire dans le domaine européen de justice et de sécurité intérieure. Nombreux sont également ceux qui ont constaté un renforcement des objectifs sécuritaires des ministres de l'Intérieur, renforcement qui empêche une approche plus équilibrée en faveur de la protection des droits fondamentaux. Ce sont ces deux conclusions largement répandues que cet ouvrage se propose de réexaminer de manière critique. D'une part, différents mécanismes institutionnels permettent, en effet, de contribuer au débat public national et à la politique menée par les exécutifs dans ce domaine. D'autre part, le lien de solidarité qui existe entre gouvernement et majorité parlementaire dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire induit que la participation des parlements nationaux ne conduise pas nécessairement à une opposition des parlementaires aux approches sécuritaires prônées par les ministres. L'étude comparée des systèmes parlementaires français, italien et britannique, que tout semble opposer, confirme que malgré les spécificités institutionnelles nationales mises en évidence dans l'ouvrage, les conditions d'exercice du contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure sont, dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire, similaires.
Contrôle parlementaire --- Sûreté de l'État --- Entraide judiciaire européenne --- Contrôle parlementaire --- Europe --- Unité. --- Legislative oversight --- Internal security --- Judicial assistance --- Comparative law --- Sûreté de l'État --- Entraide judiciaire internationale --- Droit comparé --- Law and legislation
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La 4ème de couv. indique : "La force armée est une constante de l'histoire des collectivités politiques, et son rapport à l'Etat a toujours été au coeur des préoccupations institutionnelles. Cet enjeu se pose avec une acuité particulière pour les Etats qui font le choix d'une forme démocratique de gouvernement. Cette dernière porte en effet des exigences singulières quant à la place de la force armée au sein de l'Etat, et quant à la manière dont l'Etat peut employer cette force armée. L'objectif de cet ouvrage est de brosser le portrait spécifique du contrôle civil de la force armée en démocratie, à travers l'exemple des grandes démocraties contemporaines, en mobilisant dans cet objectif les outils pertinents des sciences sociales."
Relations pouvoir civil-pouvoir militaire. --- Forces armées --- Sûreté de l'État. --- Défense --- Politique militaire --- Règlements. --- Droit. --- Civil-military relations --- Relations pouvoir civil-pouvoir militaire --- Armed Forces --- Military policy --- Democracy --- Démocratie --- Comparative law --- Droit comparé --- Regulations --- Règlements --- Suprématie du pouvoir civil sur le pouvoir militaire --- Règlements militaires --- Règlements militaires --- Sûreté de l'État. --- Défense
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After twenty-six years of unprecedented revolutionary upheavals and endless fighting, the victorious powers craved stability after Napoleon's defeat in 1815. With the threat of war and revolutionary terror still looming large, the coalition launched an unprecedented experiment to re-establish European security. With over one million troops remaining in France, they established the Allied Council to mitigate the threat of war and terror and to design and consolidate a system of deterrence. The Council transformed the norm of interstate relations into the first, modern system of collective security in Europe. Drawing on the records of the Council and the correspondence of key figures such as Metternich, Castlereagh, Wellington and Alexander I, Beatrice de Graaf tells the story of Europe's transition from concluding a war to consolidating a new order. She reveals how, long before commercial interest and economic considerations on scale and productivity dictated and inspired the project of European integration, the common denominator behind this first impulse for a unification of Europe in norms and institutions was the collective fight against terror.
Napoleonic Wars, 1800-1815 --- Guerres napoléoniennes (1800-1815) --- Terrorisme --- Terrorism --- Internal security --- Sûreté de l'État --- National security --- Sécurité nationale --- Relations extérieures --- Peace. --- Paix. --- Prévention --- Prevention --- History --- Allied Council of Ministers --- History. --- Europe --- Foreign relations --- Guerres napoléoniennes (1800-1815) --- Sûreté de l'État --- Sécurité nationale --- Relations extérieures --- Prévention
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