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La 4e de couverture indique : "La notion d'intérêt(s) est omniprésente en droit : l'intérêt pour agir, l'intérêt général, l'intérêt de l'enfant, l'intérêt du service, l'intérêt légitime, l'intérêt protégé, l'intérêt du consommateur, les dommages et intérêts, les conflits d'intérêts, les intérêts fondamentaux de la Nation, etc. Pourtant, rares sont les études d'ensemble récentes visant à définir ce terme et surtout analyser les rapports entre les diverses catégories d'intérêts. Sont-ils complémentaires, opposés, répondent-ils à la même finalité ? Cet ouvrage vise à se demander s'il est possible de dégager une notion commune à partir des diverses acceptions de l'intérêt dans les différentes branches du droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit international public...) et du droit privé (droit pénal, droit des affaires, droit de la famille...)"
Intérêt (droit). --- Intérêt (droit) --- Interest (Ownership rights) --- Public interest --- Intérêt public --- Self-interest --- Intérêt personnel --- Intérêt pour agir --- Damages --- Dommages-intérêts --- Intérêt (Droit) --- Law and legislation --- Droit
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Common good --- Bien commun --- Public interest --- Intérêt public --- Sauvé, Jean-Marc.
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Abstract: Our research focuses on understanding the use that work integration social enterprises (WISEs) make of performance measurement models such as social impact assessment in their relations with public stakeholders. We carry out a comparative study between France and Denmark which are the two OECD members showing the highest level of social spending. Using public value theory as the pivot point of our analytical framework, we identify seven strategic intents that contribute to explain the use of performance measurement by WISEs. The use of Public Value theory shines a light on the unique set of problems that WISEs face when dealing with their public stakeholder, which is absent from the performance models that are promoted by current policy initiatives or by impact investors. Keywords: Social impact assessment, Wise, Public Value theory, public stakeholders. JEL Codes: A13, B55, L31, L33, L38, M14
Entreprises d'insertion --- Économie sociale et solidaire. --- Contrats à impact social. --- Intérêt général. --- Entreprises publiques.
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Services sociaux d'intérêt général --- Équipements sanitaires --- Établissements médico-sociaux --- Finances
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Analyse des risques liés au circuit de l'infliximab et intérêt économique de la centralisation de la préparation. déterminations des risques par la méthode AMDEC couplé au diagramme d'Ishikawa puis analyse rétrospective de la consommation
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Comparative law --- Droit comparé --- Public interest law --- Intérêt public --- Common good --- Bien commun --- Communication in public administration --- Relations administration-usagers --- Public law --- Droit public --- Droit
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La baisse des taux d’intérêt impacte le deuxième pilier. C’est un point d’attention, d’une part pour les assureurs, principalement en branche 21, d’autant plus si on tient compte du système de garantie sur primes futures. De plus, les assureurs mettent en place une iniquité intergénérationnelle. D’autre part, pour les assureurs en branche 23 et pour les fonds de pension, suivant les circonstances et la volatilité des actifs. C’est également un sujet d’actualité pour les employeurs qui, pour les plans DB, sont obligés de dégager progressivement des réserves complémentaires afin de palier à la faiblesse des taux des assureurs ou des rendements des fonds de pension. De même pour les plans DC ou CB, suite à la garantie de rendement minimum, telle que décrite dans l’article 24 de la LPC. La baisse des taux d’intérêt a également un impact très important en termes de provisions dans le bilan des employeurs, suite à l’actuelle norme IAS 19.
taux d'intérêt --- deuxième pilier --- assurance de groupe --- fonds de pension --- garantie de rendement minimum --- IAS 19 --- Sciences économiques & de gestion > Finance
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J'ai réalisé mon travail de fin d'études dans le cadre du Séminaire Charlie portant sur les limites de la liberté d'expression. Ce travail se découpe en deux parties, à savoir une partie théorique et une partie pratique. La partie théorique consiste en une analyse de la notion de débat d'intérêt général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la liberté d'expression. La partie pratique consiste en une analyse juridique d'un discours considéré comme "cas limite". Le but de cette analyse était de déterminer si le discours en question pourrait faire l'objet une ingérence étatique, sans que cette ingérence ne constitue une violation des règles qui garantissent la liberté d’expression en Belgique.
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Apparue dans les années 60, la prestation (éducative et) d’intérêt général est une mesure à la frontière entre la sanction, le traitement et la réparation, pouvant être prise par le Juge ou le Tribunal de la jeunesse à l’égard de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, et organisée par les Services d’Actions Restauratrices et Éducatives (SARE). Cette recherche, à caractère exploratoire, a pour but d’étudier la pratique des intervenants de ces services, leur perception de cette mesure et leur ressenti quant à celle-ci. Pour ce faire, dix-huit professionnels issus de neuf SARE implantés en Wallonie ont été interrogés dans le cadre d’entretiens semi-structurés. Les résultats font apparaître que les intervenants mettent l’accent majoritairement sur son aspect éducatif et plus minoritairement sur ses objectifs restaurateurs. L’aspect sanction n’est clairement pas mis en avant. Le jeune est placé au centre de cette mesure et son contenu précis est adapté en fonction de sa personnalité, ses envies, ses compétences, ses difficultés, ses besoins... En cela, la prestation (éducative et) d’intérêt général apparaît comme une mesure s’adaptant bien au contexte de l’adolescence et apte à stimuler la motivation du jeune pour le rendre acteur de cette intervention qui lui est à la base imposée. Introduced in the 1960s, the community service for juvenile offenders is a measure at the border of the sanction, the treatment and the reparation that can be ordered by the Juvenile Judge or the Juvenile Court to youngsters who commit an act “referred to as offence” and organized by Restorative and Educational Actions Services (SARE). This exploratory research has for aim to study the practice of the psychosocial workers of those services, their perception of this measure and their feeling concerning this one. For this purpose, eighteen professionals from nine SARE in Wallonia have been interviewed in semi-structured interviews. The results show that the psychosocial workers, in their majority, stress its educational side and to a lesser extent its restorative objectives. The sanction side is clearly not put forward. The youngster is at the center of this measure and its precise content is adapted according to his personality, his desires, his skills, his difficulties, his needs... As such, the community service for juvenile offenders appears to be a measure that adapts well to the context of adolescence and is able to stimulate the motivation of the youngster to make him an actor of this intervention that has been initially imposed to him.
Prestation (éducative et) d’intérêt général --- Service d’Actions Restauratrices et Éducatives --- Modèles de justice --- Intervention --- Mineurs délinquants --- Community service for juvenile offenders --- Restorative and Educational Actions Services --- Model of criminal justice --- Intervention --- Juvenile offenders --- Droit, criminologie & sciences politiques > Criminologie
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Dans le cadre du Séminaire Charlie portant sur les limites de la liberté d'expression, mon travail de fin d'études se subdivise en deux parties : une partie théorique et une partie pratique. La partie théorique consiste en une analyse de la notion de débat d'intérêt général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la liberté d'expression. La partie pratique consiste en un examen juridique d'un "cas limite". Cet examen porte sur la question de savoir si la publication peut faire l'objet d'une ingérence par l'autorité publique sans que cette ingérence ne constitue une violation des règles qui garantissent la liberté d'expression en Belgique. J'ai analysé le titre Don't Laïk de Médine.
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