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Some kids split their time living with parents in two different households.

Parents --- Housing --- Joint custody of children

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Parental kidnapping --- Missing children --- Custody of children --- Abduction --- Law and legislation --- Prevention --- International cooperation. --- Government policy

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Phénomène globalement en augmentation, le déplacement d’un enfant par l'un de ses parents constitue une infraction s’il est fait en violation d’un droit de garde attribué par le droit de l’État dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou non-retour et que ce droit était exercé effectivement au moment du déplacement. Le droit applicable au déplacement illicite d'enfants par un parent est rendu extrêmement complexe par la composante internationale de certains conflits familiaux. Dans ces hypothèses trouveront à s'articuler le droit interne de chaque État, mais aussi le droit régional et le droit international liant ces États.Ce guide propose une présentation synthétique des principaux instruments juridiques en droit international et européen relatifs au déplacement international illicite d’enfants. Quant aux droits internes, applicables en dehors de tout engagement conventionnel, et devant l’impossibilité de les étudier tous, ils seront abordés en particulier via le droit international privé français et belge, où les cas sont nombreux selon les dernières données statistiques disponibles. Des exemples issus du droit suisse et luxembourgeois seront également présentés.Les quatre chapitres offrent une présentation du régime applicable selon les engagements qui lient – ou non – les États concernés par la situation. Le premier chapitre présente le droit conventionnel multilatéral, avec les principaux instruments relatifs au déplacement international illicite d'enfants, ainsi que leur articulation. Le deuxième chapitre concerne le droit de l’Union européenne, et en particulier le Règlement Bruxelles IIbis. Le troisième chapitre expose les mécanismes du droit conventionnel bilatéral, en s’appuyant sur les exemples français, belge et suisse. Enfin, le dernier chapitre présente les principaux mécanismes de droit international privé applicables en l’absence de toute convention entre les États concernés par la situation de déplacement illicite.

Criminal law. Criminal procedure --- Private law --- minderjarigen --- Europees recht --- internationaal recht --- Conflict of laws --- Minors --- Parental kidnapping --- Custody of children. --- Mineurs (Droit international privé) --- Garde des enfants (Droit international privé) --- Mineurs --- Enlèvement d'enfant par les parents --- Garde des enfants --- Custody of children --- Droit --- E-books --- Droit international privé --- Mineurs (droit) --- Enlèvement de mineurs par les parents. --- Garde des enfants (droit) --- Garde des enfants.

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Pratiquer le droit familial, c'est non seulement accompagner les justiciables dans leur parcours juridique et judiciaire, mais c'est surtout une extraordinaire aventure humaine, dans une société où la notion même de famille tout comme le statut de l'enfant connaissent une évolution constante.Les configurations familiales changent, la société impose mobilité et flexibilité et le droit court parfois derrière la science pour assurer un statut aux enfants élevés dans des familles bien différentes de celles encadrées par le Code civil de 1804…Au centre des débats justement : l'enfant, cet acteur que les conseils ne rencontrent pas, mais dont les parties se font les porte-paroles avec la même conviction et des conclusions souvent si différentes…Certes, l'arsenal législatif pose des jalons, qu'il s'agisse de la loi du 13 avril 1995 sur l'autorité parentale ou de la loi du 18 juillet 2006 sur l'hébergement égalitaire, mais il n'y a qu'à voir combien l'exercice réellement conjoint de l'autorité parentale reste difficile en cas de séparation et quelles discussions passionnées suscitent encore les débats relatifs à l'hébergement pour apprécier toute la difficulté du rôle des conseils, soucieux de relayer avec justesse le point de vue de leurs clients, et celle de la tâche confiée au juge, garant de l'intérêt de l'enfant.Entre questionnement, solutions de bon sens et expérience, la Commission Famille du barreau de Mons a considéré qu'une approche pluridisciplinaire était indispensable pour alimenter la réflexion des praticiens et a réuni des spécialistes – juriste, médecin et psychologues – dont les contributions permettront à toute personne impliquée dans cette matière de poursuivre de manière éclairée son voyage au cœur des familles et du droit.

Garde des enfants (droit) --- Domestic relations --- Parent and child (Law) --- Joint custody of children --- Familles --- Parents et enfants (Droit) --- Garde conjointe des enfants --- Droit --- 347.6 --- 347.63 --- 347.64 --- 347.63 Kinderrecht. Jeugdrecht. Afstamming. Adoptie. Kinderbescherming. Proefbuisbaby. Draagmoeder. Leenmoeder.--(huwelijksrecht) --- Kinderrecht. Jeugdrecht. Afstamming. Adoptie. Kinderbescherming. Proefbuisbaby. Draagmoeder. Leenmoeder.--(huwelijksrecht) --- 347.64 Voogdij. Curatele. Emancipatie. Ontvoogding. Meerderjarigheid. Familieraad--(huwelijksrecht) --- Voogdij. Curatele. Emancipatie. Ontvoogding. Meerderjarigheid. Familieraad--(huwelijksrecht) --- 347.6 Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht --- Conferences - Meetings --- E-books --- Belgique