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Language

French (4)


Year
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2020 (4)

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Book
Clemenceau : lettres d'Ame´rique
Authors: ---
ISBN: 9791040405023 Year: 2020 Publisher: Paris : Passés Composés,

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Abstract


Multi
Nationalité et souveraineté
Authors: --- ---
ISBN: 9782247198627 Year: 2020 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

La 4e de couverture indique : "Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu'entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s'est en effet longtemps exprimé autour de l'idée d'un pouvoir quasi absolu de l'État pour déterminer les individus qu'il tient pour ses nationaux. La nationalité est ainsi souvent citée comme l'exemple même d'une prérogative présentant un très haut (si ce n'est le plus haut) degré de liberté pour l'État. Ce " dogme " de la souveraineté en droit de la nationalité reflète-t-il encore l'état du droit positif ? Pour contribuer à répondre à cette question, cette étude entend interroger à lafois l'étendue de la compétence de l'État, mais aussi la discrétionnarité de son pouvoir, en prenant principalement appui sur le droit français, les droits européens et le droit international. Un résultat se dessine alors : le droit de la nationalité, produit d'une lente évolution historique et de profondes mutations contemporaines, ne peut plus s'exprimer sur le mode de la souveraineté. Le rapport de la nationalité au territoire, sa pénétration dans le champ des droits de l'homme, et la progression des contrôle juridictionnels font en effet reculer - jusqu'à l'effacer - la liberté de l'État pour octroyer, refuser ou révoquer la nationalité."


Dissertation
Nationalité et souveraineté
Authors: --- ---
ISBN: 2247201172 Year: 2020 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu'entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s'est en effet longtemps exprimé autour de l'idée d'un pouvoir quasi absolu de l'État pour déterminer les individus qu'il tient pour ses nationaux. Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Lille présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018. Préface de Xavier Vandendriessche. Avant-propos de Patrick Weil".


Book
Clemenceau, lettres d'Amérique
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782379333354 Year: 2020 Publisher: Paris : 61-Lonrai : Passés composés, Normandie roto impr.

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