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Book
Canadian private law
Author:
ISBN: 9780433502203 Year: 2019 Publisher: Montréal : LexisNexis,

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Droit privé


Book
L'ancien droit privé namurois et sa pratique au XVIIIe siècle
Author:
Year: 2019 Publisher: Namur: Société archéologique de Namur,

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Namur --- Droit privé


Book
Règles générales du droit international privé belge et européen
Authors: ---
ISBN: 9782807913462 Year: 2019 Publisher: Bruxelles Editions Larcier

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Book
Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782275064161 Year: 2019 Publisher: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso,

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Book
La distinction entre droit public et droit privé : pertinence, influences croisées et questions transversales
Authors: --- --- ---
Year: 2019 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

Si l’intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n’est pas neuf, plusieurs questions et phénomènes juridiques contemporains imposent de repenser sa pertinence ainsi que les influences croisées entre ces deux pans de la célèbre summa divisio. L’objet de l’ouvrage est d’analyser ces questions afin de jeter un éclairage nouveau sur cette distinction, notamment grâce au pont qu’il se propose de jeter entre privatistes et publicistes. À l’exception des deux premières, toutes les contributions sont en effet rédigées à quatre mains afin de confronter, sur un même objet, les regards de ces deux catégories de juristes qui se ressemblent parfois plus, parfois moins qu’on ne le croit.


Book
The decline of private law : a philosophical history of liberal legalism
Author:
ISBN: 9781509907908 1509907904 Year: 2019 Publisher: Oxford: Hart,

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"This book is a large-scale historical reconstruction of liberal legalism, from its inception in the mid-nineteenth century, the moment in which the jurists forged the alliance between political liberalism and legal expertise embodied in classical private law doctrine, to the contemporary anxiety about the possibility of both a liberal solution to the problem of political justification and of law as a respectable form of expert knowledge. Each stage in the history is a moment of synthesis between a substantive and a methodological idea. The former is the liberal political theory of the period, purporting to provide a solution to the problem of political justification. The latter is a conception of legal method or science, supposedly vindicating the access of the expert to the political choices embodied in the law. Thus, each moment in the history of liberal legalism integrates a political theory with a jurisprudential conception. Although it reaches the unsettling conclusion that liberal legalism has largely failed by its own standards, the book urges us to avoid quietism, skepticism or cynicism, in the hope that a deeper understanding of the fragility of our values and institutions inspires a more thoughtful, broadminded and nurtured citizenship"


Book
La priorité en droit privé
Authors: ---
ISBN: 9782247187041 2247187048 Year: 2019 Volume: 183 Publisher: Paris: Dalloz,

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Abstract

Par son seul titre, La priorité en droit privé, la thèse de M. Sébastien Fucini suffirait déjà à susciter la curiosité et l'intérêt. Alors que le droit et les juristes recourent aujourd'hui fréquemment au substantif « priorité », à l'adjectif « prioritaire » et à l'adverbe « prioritairement », comme au néologisme pour les uns / barbarisme pour les autres de « prioriser » ou « priorisation », aucune étude d'ensemble, non sans paradoxe, ne s'était emparée du sujet. [.. .] Le réel apport doctrinal de M. Fucini réside dans sa démonstration de l'existence et de la cohérence du concept de priorité. Celle-ci constitue une technique d'édiction d'un ordre spécifique, distincte des autres mécanismes de traitement de la pluralité. Face à une pluralité de prétentions de même nature portant sur un même objet compatibles entre elles, la priorité est le mécanisme de coordination qui, loin d'exclure le concours entre elles, permet la mise en oeuvre prioritaire de l'une de ces prétentions avant celle des autres qui n'est que temporairement bloquée. Le maintien du concours entre les prétentions permet ainsi à l'auteur d'opposer priorité à primauté ou exclusivité, quand le critère de traitement du concours le conduit à la différencier de la substitution, du préalable ou de la subsidiarité. [...] Que la priorité confère ou pas un droit à son bénéficiaire, qu'il s'agisse de droit substantiel ou processuel, la thèse parcourt de façon transversale l'ensemble du droit privé : droit des contrats (pacte de préférence et droits de préemption), droit des sûretés réelles (droits de préférence), droits des sociétés (actions de préférence) mais aussi droit de la famille (ordre d'examen des demandes en divorce, choix de confier l'enfant à un tiers, attribution préférentielle), droit du travail (priorité de réembauchage, discriminations positives), procédure (question prioritaire de constitutionnalité)... [...] Par la définition donnée, largement éprouvée en droit privé positif, la thèse fournit dès lors les clefs permettant de reconnaître une priorité dans telle ou telle hypothèse qui n'aurait pas été explorée (l'exhaustivité n'étant pas l'objectif) et, plus encore, de choisir d'y recourir que ce soit dans le cadre contractuel ou, de façon plus prospective, législatif. [...]


Book
Le public en droit privé
Authors: ---
ISBN: 9782897305239 Year: 2019 Publisher: Montréal, Que. Éditions Yvon Blais

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"Cet ouvrage collectif tente de cerner les liens entre le public et le privé à travers une diversité d’angles et d’approches. Quels sont les fondements de la distinction, voire de l’opposition entre le droit privé et le droit public? Quelles influences le droit privé exerce-t-il sur le droit public et inversement? Comment le droit, public ou privé, agit-il sur des enjeux conçus comme relevant de la sphère opposée? L’opposition entre le public et le privé a-t-elle encore un sens? Academics from Quebec, France, Israel and the United Kingdom, specializing in legal theory, private international law, contract law, tax law, family law and civil liability law, cross-reference various discourses in an attempt to identify and expand on contemporary legal issues wherein the public and private spheres intertwine. Sont ainsi notamment interrogés la place de la doctrine dans cette construction binaire, les effets d’exclusion auxquels peut conduire l’effondrement de la distinction, les fondements théoriques de la raison publique du droit des contrats, la quête de la liberté face à l’ordre public, ou encore, la fonction canalisatrice du droit de la famille comme manifestation du public en droit privé." -- Résumé de l'éditeur.


Book
A conceptual analysis of European private international law
Author:
ISBN: 9781780686905 9781780688121 Year: 2019 Publisher: Cambridge Intersentia

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