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Vous connaissez bien l'importance de la rédaction d'un bon testament. Or, qu'en est-il, notamment, des questions d'interprétations testamentaires pouvant surgir de la part des héritiers d'un testateur décédé ? Qu'en est-il d'un testament incomplet ou non à jour ou encore tout simplement d'une absence de testament ? De même, qu'en est-il d'un défunt qui, au moment de son décès, laisse un testament bien rédigé, mais un contexte familial conflictuel ? Ce guide de référence unique vous permettra de trouver des outils appropriés pour intervenir efficacement au sein d'un conflit successoral. Il permettra également au médiateur de s'enrichir d'un bagage d'outils et de connaissances connexes au champ successoral. Les auteures abordent, par exemple, la notion de deuil, ainsi que les règles de base relativement à l'éthique, à la communication et au dialogue, et ce, afin de vous permettre de percevoir la médiation successorale dans toute sa complexité. En complément, divers modèles et outils sont proposés afin de mener à terme chacun des processus de médiation successorale qui vous seront confiés
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La nouvelle Loi sur le divorce constitue une véritable révolution tant sur le plan terminologique qu'en regard du droit substantif. Le législateur y opère un important virage. La garde et les accès disparaîtront pour être remplacés par des ordonnances de temps parental. La nouvelle Loi sur le divorce prévoira aussi le principe des responsabilités décisionnelles à l'égard des enfants et l'impact de l'exposition à la violence familiale sur ces derniers. Des nouveaux régimes d'obligations liés à la relocalisation (déménagement important ou mineur) font leur apparition, de même que l'insertion d'ordonnances de contacts entre les enfants et des tiers. Cet ouvrage permettra à tous les juristes et autres intervenants en matière de droit familial de se préparer à ces transformations majeures de la Loi sur le divorce
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Depuis la mise en vigueur du Code civil du Québec en 1994, une nouvelle figure juridique a pris forme en droit civil : le patrimoine d’affectation. Inscrit dans le code pour héberger la fiducie, ce patrimoine autonome vient bouleverser les assises du droit privé et inscrire sur la scène juridique une alternative jusqu’alors ignorée ou plutôt écartée du droit positif : l’idée que des droits puissent exister et être exercés sans qu’il y ait à leur tête un titulaire qui puisse en jouir. Ces droits sans sujet ne constituent pas un simple changement marginal en droit civil, mais ils provoquent un profond réaménagement des notions fondamentales et de la structure même du droit. Cet ouvrage souligne ces changements et en explique les conséquences théoriques et pratiques
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La réflexion sur les diverses conceptions de l'intérêt supérieur de l'enfant, tant dans ses représentations religieuses que juridiques, est au centre de cet ouvrage. Juifs, chrétiens, musulmans, anabaptistes, hindous, membres de nouveaux mouvements religieux ou de groupes sectaires, tous s'entendent pour affirmer que l'enfant a une place prépondérante au sein de leur communauté. Certains affirmeront même, en s'accordant avec l'État laïque, que le respect de son intérêt est primordial. Toutefois, nos analyses démontrent que les manifestations et les conceptions de cet intérêt sont plurielles et peuvent se trouver en conflit. Pour éclairer cette question, des acteurs religieux dont un rabbin et un évêque catholique et des chercheurs de diverses disciplines juristes, sociologues, criminologues, psychologues, théologiens, travailleurs sociaux et spécialistes des sciences religieuses se sont penchés de façon particulière sur la question de l'enfant, de ses droits, de sa protection et de son intérêt, et ce, en lien avec la religion. Dans nos sociétés sécularisées, des lieux de rencontre favorisant le dialogue entre les acteurs religieux et séculiers sont rares et c'est ce que nous avons voulu amorcer par cet ouvrage collectif qui témoigne d'une collaboration tout à fait novatrice
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Le 469e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 31 janvier 2020, à Montréal, dans le cadre du colloque La protection des personnes vulnérables
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Voici le troisième volume de la quatrième édition du Droit de la famille de Michel Tétrault. L'auteur ne peut que constater le temps écoulé depuis le dernier volume (L'obligation alimentaire). Il souhaite que l'attente en ait valu la peine. Après s'être intéressé dans ses volumes antérieurs au mariage et à ses conséquences, à la procédure et à la preuve, aux conventions et à l'éthique, aux actifs de couple et à l'obligation alimentaire, il se concentre dans le présent ouvrage sur l'enfant. La filiation sous toutes ses formes, le changement de sexe, le nom et le domicile de l'enfant sont traités. L'autorité parentale, dans tous ses démembrements, n'est pas en reste ; cette section traite tout particulièrement de l'intérêt de l'enfant, de sa représentation par procureur et du rôle de ce dernier. Le consentement aux soins, la tutelle et la Loi sur la protection de la jeunesse complètent ce portrait. Il n'y manque que la garde, mais cela fera l'objet d'une autre histoire...
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This succinct yet comprehensive primer covers the law of contracts in the common law jurisdictions, focusing on the major cases in each area and on significant statute law, rendering the concepts readily understandable and accessible. This book situates contracts law within other areas of law, such as tort and restitution. It provides unique charts that summarize various issues, such as formation, enforcing promises, categorizing terms, liability, and more. The fourth edition addresses a number of recent Supreme Court of Canada decisions and the significant changes to the law on consideration, rectification, and consumer protection. Also addressed are further developments in the law in relation to the interpretation of contacts, and the new edition considers the issue of appeals of interpretation issues. The chapter on Mistake has been thoroughly revised.
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L'histoire méconnue du Canada, des origines à nos jours. Deuxième pays du monde par la superficie, dixième puissance économique peuplée de seulement 37 millions d'habitants, principal partenaire des États-Unis et, avec lui, colocataire de l'Amérique du Nord, mais fortement attachée à ses doubles racines européennes, la nation canadienne fait souvent figure d'État modèle aux chapitres des libertés publiques, des droits de l'homme et de la femme, de la démocratie, du respect de l'environnement et de la préservation de la paix. Les sondages d'opinion en font régulièrement le pays préféré des Français et l'un de ceux où il est le plus agréable de vivre. Pourtant, le Canada s'est bâti à coups de conflits ethniques, de guerres étrangères, de tentations séparatistes. Parfois menacé de disparition mais retrouvant toujours une cohésion nationale qui surprend les Canadiens eux-mêmes, le pays des lacs, des neiges et des forêts a construit son identité et pris sa place parmi les nations qui comptent. Les difficultés qu'il lui reste à surmonter lui conservent une partie de cet esprit pionnier qui animait déjà Cartier, Champlain et Montcalm, puis la longue liste de ses hommes d'État depuis le premier gouverneur britannique jusqu'à son plus récent Premier ministre. Daniel de Montplaisir, qui y réside, brosse avec talent et passion l'histoire méconnue et captivante de ce pays-contient qui porte fièrement pour devise « A mari usque ad mare » – « D'un océan à l'autre ».
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"150 years after Confederation, Canada is known around the world for its social diversity and its commitment to principles of multiculturalism. But the road to contemporary Canada is a winding one, a story of division and conflict as well as union and accommodation. In Canada's Odyssey, renowned scholar Peter H. Russell provides an expansive, accessible account of Canadian history from the pre-Confederation period to the present day. By focusing on what he calls the "three pillars" of English Canada, French Canada, and Aboriginal Canada, Russell advances an important view of our country as one founded on and informed by "incomplete conquests." It is the very incompleteness of these conquests that have made Canada what it is today, not just a multicultural society but a multinational one. Featuring the scope and vivid characterizations of an epic novel, Canada's Odyssey is a magisterial work by an astute observer of Canadian politics and history, a perfect book to commemorate the 150th anniversary of Confederation."--
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The papers of Sir George Arthur are important to historical research in several countries. For this reason they have been divided. The Canadian papers were considered of such importance that the Toronto Public Library Board of Trustees, assisted by the generosity of the Carnegie Corporation of New York and the University of Toronto Press, has undertaken their publication, under the editorship of the late Chief Librarian, Charles Rupert Sanderson, LL.D., M.A., B.Sc. They were first published in six paper-bound parts, and then in the present three volumes. Volume Three continues the story of the constitutional development of the province. The inner workings of Lord Sydenham' s form of practical politics are shown clearly in the manipulating of the elections for the united House of Assembly, and in the choosing of the Executive Council. Robert Baldwin's place in that Council brought the whole question of responsible government into prominence, as Lord Durham's Report had done two years earlier. When Arthur left the province in March, 1841, Sydenham was confident that constitutional stability had at last been achieved. A disturbing feature of Arthur's last days in Canada was the repercussions of the McLeod case, and this too is discussed at length in Volume Three of the papers.
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