Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Droit du travail --- Droit social

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

L'hommage qui est rendu aujourd'hui à Pierre Rodière est, comme le veut l'étymologie, une marque de respect à son égard. Peu de ses élèves, collègues, amis ou membres de sa famille ont décliné la proposition de participer à ces Mélanges. Il est vrai qu'il n'a jamais laissé indifférents ceux qui ont traversé son chemin.Tant à Dijon qu'à Paris, de très nombreux étudiants ont d'abord eu la chance de découvrir avec lui le droit du travail, ainsi que le droit social international et européen, très souvent pour ne jamais en oublier l'approche particulière qu'empruntait le professeur de droit en vue de rendre clair ce qui était disparate, obscurci ou lacunaire. Ses cours étaient devenus des lieux non pas seulement de connaissances, mais aussi d'échanges et de réflexion. À la fin d'un troisième cycle, les étudiants étaient toujours nombreux à solliciter son attention sur un sujet pour envisager une thèse de doctorat dans les domaines qui lui étaient chers : le droit de la négociation collective, le droit syndical, les élections professionnelles dans leurs dimensions nationales, européennes ou internationales. Le droit des étrangers faisait aussi partie du champ de ses compétences.Ses collègues aimaient plus particulièrement la rigueur de ses analyses et la densité de ses écrits. Les travaux personnels de Pierre Rodière, qui ont toujours été le fruit d'une rédaction longue et réfléchie, ornent les rayons des bibliothèques en raison de leur originalité et de l'innovation qu'ils portent. Car son souci n'a jamais été de multiplier les interventions et les publications : il a toujours su privilégier la qualité à la quantité. En témoignent sa thèse portant sur un sujet inédit - La convention collective en droit international -, son magistral Traité de droit social de l'Union européenne, ainsi que ses articles toujours accueillis avec impatience par les esprits curieux et soucieux d'y trouver des nouveautés. Les revues Droit social et Droit ouvrier, ainsi que La Semaine sociale Lamy ont souvent été le creuset de ses réflexions, tant en matière interne qu'internationale. Il aimait également exposer ses analyses du droit européen dans des revues spécialisées, telles que la Revue trimestrielle de droit européen, le Journal de droit européen et la Revue des affaires européennes.Derrière le professeur et le chercheur, il y a aussi un homme attachant, dont les amis ont été nombreux et fidèles. Il l'est beaucoup par sa liberté d'esprit, qui lui permet d'aller sur des terrains inexploités. Ses analyses fines et inventives l'ont conduit naturellement à découvrir d'autres peuples et d'autres systèmes juridiques à travers les missions qui lui étaient confiées et les colloques auxquels il était invité.Ces Mélanges ont été voulus pour rendre hommage aux valeurs défendues par Pierre Rodière. On y trouvera, à travers la diversité des thèmes abordés, la trace de l'influence de ses travaux sur l'évolution du droit social au-delà des frontières.

Droit social (droit européen) --- Droit social (droit international) --- Rodière, Pierre --- Social legislation --- Droit social --- Rodière, Pierre

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

A notre époque, la question du respect de la vie privée est présente dans tous les domaines et suscite de nombreuses controverses. Le droit au respect de la vie privée est devenu essentiel dans une société démocratique et est reconnu comme étant fondamental. Cependant, certaines sphères sont plus propices aux violations de celle-ci, notamment au niveau de la sécurité sociale et plus particulièrement du C.P.A.S. Par ce travail, nous allons tenter de déterminer le pouvoir d'investigation des assistants sociaux, les délégations possibles, ainsi que les limites du secret professionnel auquel ils sont tenus.

Droit, criminologie & sciences politiques > Droit social

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

L’objet de ce travail porte sur l’aide matérielle accordée aux demandeurs d’asile qui relèvent du règlement de Dublin III.
Afin de situer la matière, nous aborderons brièvement l’évolution du règlement de Dublin III.
Ensuite, nous rentrerons dans le vif du sujet, avec le droit à l’accueil garanti par le règlement aux demandeurs d’asile. C’est sur ce sujet que nous nous attarderons.
Enfin, nous terminerons avec les débats relatifs à la décision de retour prise dans le cadre de ce Règlement.

Droit, criminologie & sciences politiques > Droit social

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

En France, le travailleur qui a un motif raisonnable de penser qu’il se trouve dans une situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut se retirer de son poste de travail et cela, sans subir de retenue sur sa rémunération ou toute autre sanction. Il s’agit du droit de retrait qui a été accordé aux travailleurs pour la première fois par une loi du 23 décembre 1982. Ce droit fait l’objet d’une doctrine et d’une jurisprudence abondantes, ce qui permet d’en cerner les différents contours (caractéristiques, conditions de son exercice légitime, conséquences) et de lui donner une certaine utilité pratique et une certaine efficacité. Le harcèlement moral au travail pouvant conduire à d’importantes conséquences néfastes au niveau de la santé et de la sécurité du travailleur, il nous semble important de s’attarder sur la question de savoir si un travailleur a la possibilité d’exercer son droit de retrait de manière légitime dans une telle situation de harcèlement. Sur ce point, une controverse existe car le harcèlement moral requiert des comportements répétés tandis que le droit de retrait requiert un danger imminent, ce qui rend a priori ces notions inconciliables. Bien que la doctrine majoritaire, que nous suivons, considère que le travailleur peut exercer légitimement ce droit lorsqu’il s’estime être victime de comportements harcelants, la jurisprudence de la Cour de cassation française n’a toujours pas tranché explicitement la question, ce qui pourtant permettrait de mettre un terme à cette controverse. En Belgique, nous pouvons constater la présence d’un mécanisme similaire au droit de retrait français dans le Code du bien-être au travail. Cependant, à notre connaissance, ce droit ne fait l’objet d’aucune jurisprudence ni d’aucune doctrine permettant de cerner la consistance de ce droit accordé aux travailleurs, ce qui nous permet de considérer ce droit comme étant un « droit purement théorique ». Cela peut être dû, selon nous, à un manque d’information des travailleurs quant aux droits qu’ils possèdent. Cette idée de « droit purement théorique » est renforcée selon nous par le fait que les articles du Code du bien-être au travail consacrant ce droit sont la simple transposition textuelle des articles de la directive européenne n°89/391 du 12 juin 1989 qui oblige les États membres à mettre en place un tel droit. En matière de harcèlement moral, la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs ne prévoit aucune possibilité pour le travailleur de se retirer de son poste de travail lorsqu’il estime être victime de comportements de harcèlement moral au travail. Nous estimons cependant que le « droit de retrait » présent dans le Code du bien-être au travail peut être exercé de manière légitime par le travailleur dans une telle situation. Il serait dès lors souhaitable, au vu de la situation actuelle en Belgique, d’une part de modifier la législation afin de donner une réelle consistance au droit de retrait et de préciser les situations dans lesquelles celui-ci trouve à s’appliquer mais également d’autre part d’insister sur la nécessité d’informer les travailleurs des droits qu’ils possèdent.

Droit, criminologie & sciences politiques > Droit social