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Le Code de déontologie médicale tend à répondre à la question de savoir ce qu’on attend d’un professionnel de la médecine dans la société d’aujourd’hui. En 2018, le Conseil national de l’Ordre des médecins a renouvelé le code qui avait été publié en 1975 et qui, compte tenu de l’évolution de la société, de la pratique médicale et de la législation en matière de santé, se devait d’être rénové à l’aune d’une approche différente. Axé sur la déontologie positive, le nouveau code prévoit des règles de comportement relevant des bonnes pratiques professionnelles, structurées en quatre thèmes : le professionnalisme, le respect, l’intégrité et la responsabilité. Pour en faciliter la compréhension et la mise en oeuvre, le commentaire présente chaque disposition selon un schéma identique constitué de cinq rubriques : les généralités, les avis du Conseil national, les dispositions légales, la documentation et les mots clés. Ces informations permettent aux médecins de disposer d’un outil de travail destiné à les guider dans le dédale de questions qui se dérobent désormais à la simplification. Elles sont également utiles à tous ceux qu’intéresse la profession, en particulier les patients et leurs proches, les étudiants, les autres professionnels de la santé, les avocats et les magistrats. Ce commentaire a été conçu dans une perspective dynamique et sera actualisé en fonction des nécessités liées à l’évolution de la profession. À cet égard, le lecteur est invité à consulter le site www.ordomedic.be.

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À l’heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l’origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système. Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s’y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu’au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle. Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er septembre 2019. Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n’auront plus de secret pour le lecteur.

Constitutional law --- Droit constitutionnel --- Codes. --- Codes

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