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French (2)


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2019 (2)

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Le problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique
Authors: ---
ISSN: 21152942 ISBN: 9782406087489 2406087484 Year: 2019 Volume: 11 Publisher: Paris: Classiques Garnier,

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Abstract

Le relatif échec que fut le Human Rights Act 1998 peut être considéré comme l'un des symptômes d'un problème de la liberté dans la constitutionnalisme britannique. Comment expliquer, en effet, que le Royaume-Uni, membre fondateur du Conseil de l'Europe, résiste tant au droit issu de la Convention de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ? Nous proposons dans ce travail une solution appuyée sur une étude de la culture classique de common law qui a déterminé la grande doctrine parlementaire anglaise du dix-septième sicècle. Il nous semble en effet que cette doctrine a fixé la conception anglaise de la liberté et l'a définitivement "attachée" à la common law, indissociablement droit et culture juridique.


Book
De la fiction constituante : contribution à la théorie du droit politique
Authors: ---
ISBN: 9782343191355 2343191352 Year: 2019 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Abstract

Cet ouvrage envisage la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d'étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique. Ainsi comprise, la fiction constituante est une technique justificative dont la fonction relève soit de la connaissance, soit du gouvernement. En tant qu'instrument de connaissance, la fiction constituante se trouve au coeur du positivisme juridique et sert à reléguer la légitimité à une simple affaire de Sein. Le propos de la première partie de ce travail est de montrer que cet isolement de la réalité juridique empêche d'approfondir la connaissance de ses fondations. En tant qu'instrument de gouvernement, la fiction constituante se trouve au coeur de l'État et sert à légitimer l'exercice du pouvoir politique. Le propos de la seconde partie de ce travail est de montrer que ce sont les caractéristiques de ce système d'organisation politique qui rendent nécessaire le recours au registre fictionnel lato sensu ; celui-ci étant en effet susceptible de s'inscrire dans trois catégories discursives distinctes : la fiction stricto sensu, le mensonge ou le mythe.

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