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Dissertation
Das Strafbescheidverfahren : ein gescheitertes Gesetzesvorhaben
Author:
Year: 2018 Publisher: Saarbrücken : Universität des Saarlandes,

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Keywords

Droit --- Droit pénal --- Contraventions --- Réforme


Book
La réforme du code du travail de A à Z
Authors: ---
ISBN: 9791030202496 Year: 2018 Publisher: Paris : Fauves éditions,

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Exégèse pratique et impartiale, ce livre est l'occasion d'apprécier et de comprendre ce qui va vraiment chan-ger. Si l'accent est porté sur les TPE/PME, certaines des mesures les plus innovantes des ordonnances concernent exclusivement les grandes entreprises. De la synthèse des principaux dénominateurs communs aux cinq ordonnances ressortirait un " théorème des 3 M": Modération (plafonnement des indemnités prud'homales, droit à l'erreur des PME, articulation des normes...) ; Modernisation (télétravail, code du travail digital, CSE, contrats de chantiers, prêt de main d'oeuvre pour les start-ups...) ; Moins de licenciements économiques, mais plus de restructurations (rupture conventionnelle collective, congé mobilité...).

Keywords

Droit du travail --- Droit --- Réforme


Book
Bemiddeling en collaboratieve onderhandelingen na de wetten van 15 juni, 18 juni en 11 juli 2018
Author:
Year: 2018 Publisher: Antwerpen : Intersentia,

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Book
La réécriture du code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016
Authors: --- ---
ISSN: 17612632 ISBN: 9782365170741 2365170749 Year: 2018 Volume: 29 Publisher: Paris: Société de législation comparée,

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Keywords

Contracts --- Contrats --- Droit --- Droit comparé --- Réforme --- Réforme


Book
Les innovations de la réforme du droit des contrats
Authors: ---
ISBN: 9782370321602 2370321601 Year: 2018 Volume: 59 Publisher: Bayonne : Institut Universitaire Varenne,

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L'ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s'est tenu quelques mois après la promulgation de l'ordonnance du 10 février 2016 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Les auteurs ont traité de quelques innovations marquantes de la première réforme d'ampleur qui est réalisée en droit des contrats dans le Code civil depuis 1804. Sont étudiés les dispositions liminaires de l'Ordonnance, ainsi que les textes relatifs aux avant-contrats, à l'équilibre dans la formation du contrat, au prix, aux restitutions suite à la disparition du contrat, ainsi que les règles applicables à la cession de contrat, en cas d'inexécution, ainsi qu'une étude sommaire des standards.


Book
Des doctrines aux réformes ? : La modernisation de l'État en Allemagne
Author:
ISBN: 2753562946 2753550050 Year: 2018 Publisher: Rennes : Presses universitaires de Rennes,

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Il faut réformer l'État : ce mot d'ordre rencontre un large écho en Allemagne, où l'unification coïncide avec la diffusion de discours modernisateurs portés par une coalition d'experts issus du champ académique, de fondations et d'agences de conseil. Ils puisent à la fois dans le New Public Management et la « bonne » gouvernance, dont ils reprennent les slogans – efficience, performance, transparence, proximité – et s'approprient les outils – contractualisation, budgétisation, contrôle de gestion, etc. Les nouveaux Länder offrent a priori un terreau propice à l'expérimentation de ces préceptes, en raison des défaillances communément imputées à la bureaucratie postcommuniste. Peu de travaux s'intéressent néanmoins aux modalités concrètes de leur circulation, qui demeurent relativement obscures. Elles constituent l'objet de ce livre, qui s'appuie sur une enquête dans le Land de Saxe pour appréhender les différentes formes d'articulation entre la production des doctrines modernisatrices et la fabrique des réformes. Il montre que la modernisation de l'État relève d'une activité technico-bureaucratique, où les emprunts doctrinaux se résument à une sélection d'instruments gestionnaires, et répond à une logique d'économicisation, où la réduction des dépenses publiques tient lieu de programme de réforme. Le transfert d'Ouest en Est représente un autre trait saillant de la circulation des doctrines modernisatrices dans l'Allemagne unifiée. Elle repose en effet sur une importation d'experts, de savoirs et de pratiques, qui caractérise plus généralement le processus de transformation dans les nouveaux Länder. Contrairement aux attentes des cercles réformateurs ouest-allemands, ceux-ci témoignent toutefois d'une faible réceptivité aux doctrines modernisatrices, à l'instar de l'ensemble de l'espace postcommuniste.


Book
Érasme et l’amitié : D’après sa correspondance
Author:
ISBN: 9791036516429 2251662197 Year: 2018 Publisher: Liège : Presses universitaires de Liège,

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Book
Land reform : a world survey
Author:
ISBN: 0367171929 9780367171926 Year: 2018 Publisher: London ; New York : Routledge,

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This book lays down some general themes and principles in the study of land reform and traces the historical evolution of the concept of land reform. It constitutes a continent-based country-by-country survey of the significant recent reforms in the less developed countries.


Book
"The freight should be proportioned to the groove" : over draagkracht en de hervorming van de personenbelasting
Author:
Year: 2018 Publisher: Antwerpen ; Cambridge : Intersentia,

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Book
La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositions successorales : commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018
Authors: ---
Year: 2018 Publisher: Limal : Anthemis,

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