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Droit --- Droit pénal --- Contraventions --- Réforme
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Exégèse pratique et impartiale, ce livre est l'occasion d'apprécier et de comprendre ce qui va vraiment chan-ger. Si l'accent est porté sur les TPE/PME, certaines des mesures les plus innovantes des ordonnances concernent exclusivement les grandes entreprises. De la synthèse des principaux dénominateurs communs aux cinq ordonnances ressortirait un " théorème des 3 M": Modération (plafonnement des indemnités prud'homales, droit à l'erreur des PME, articulation des normes...) ; Modernisation (télétravail, code du travail digital, CSE, contrats de chantiers, prêt de main d'oeuvre pour les start-ups...) ; Moins de licenciements économiques, mais plus de restructurations (rupture conventionnelle collective, congé mobilité...).
Droit du travail --- Droit --- Réforme
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Droit --- Règlement de conflits --- Droit collaboratif --- Réforme
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L'ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s'est tenu quelques mois après la promulgation de l'ordonnance du 10 février 2016 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Les auteurs ont traité de quelques innovations marquantes de la première réforme d'ampleur qui est réalisée en droit des contrats dans le Code civil depuis 1804. Sont étudiés les dispositions liminaires de l'Ordonnance, ainsi que les textes relatifs aux avant-contrats, à l'équilibre dans la formation du contrat, au prix, aux restitutions suite à la disparition du contrat, ainsi que les règles applicables à la cession de contrat, en cas d'inexécution, ainsi qu'une étude sommaire des standards.
Droit --- Contrats --- Réforme --- Actes de congrès --- France. --- Law reform --- Legal reform --- Réforme --- Droit - Réforme - France - Actes de congrès --- Contrats - France - Actes de congrès --- Contrats - France - Congrès. --- Droit - Réforme - Congrès. --- Droit - Réforme - France - Congrès.
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Il faut réformer l'État : ce mot d'ordre rencontre un large écho en Allemagne, où l'unification coïncide avec la diffusion de discours modernisateurs portés par une coalition d'experts issus du champ académique, de fondations et d'agences de conseil. Ils puisent à la fois dans le New Public Management et la « bonne » gouvernance, dont ils reprennent les slogans – efficience, performance, transparence, proximité – et s'approprient les outils – contractualisation, budgétisation, contrôle de gestion, etc. Les nouveaux Länder offrent a priori un terreau propice à l'expérimentation de ces préceptes, en raison des défaillances communément imputées à la bureaucratie postcommuniste. Peu de travaux s'intéressent néanmoins aux modalités concrètes de leur circulation, qui demeurent relativement obscures. Elles constituent l'objet de ce livre, qui s'appuie sur une enquête dans le Land de Saxe pour appréhender les différentes formes d'articulation entre la production des doctrines modernisatrices et la fabrique des réformes. Il montre que la modernisation de l'État relève d'une activité technico-bureaucratique, où les emprunts doctrinaux se résument à une sélection d'instruments gestionnaires, et répond à une logique d'économicisation, où la réduction des dépenses publiques tient lieu de programme de réforme. Le transfert d'Ouest en Est représente un autre trait saillant de la circulation des doctrines modernisatrices dans l'Allemagne unifiée. Elle repose en effet sur une importation d'experts, de savoirs et de pratiques, qui caractérise plus généralement le processus de transformation dans les nouveaux Länder. Contrairement aux attentes des cercles réformateurs ouest-allemands, ceux-ci témoignent toutefois d'une faible réceptivité aux doctrines modernisatrices, à l'instar de l'ensemble de l'espace postcommuniste.
Political Science --- vie politique allemande --- réforme --- modernisation --- gouvernance
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Medieval & Renaissance Studies --- correspondance --- réforme --- amitié --- Érasme --- voyageur --- polémique
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This book lays down some general themes and principles in the study of land reform and traces the historical evolution of the concept of land reform. It constitutes a continent-based country-by-country survey of the significant recent reforms in the less developed countries.
Land reform --- Réforme agraire --- Case studies. --- Études de cas
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Impôt --- Impôt sur le revenu --- Droit --- Philosophie. --- Réforme
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Libéralités --- Successions et héritages --- Droit --- Régimes matrimoniaux --- Réforme
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