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Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution.S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Il est à jour à septembre 2018.Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc.L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

France --- Successions et héritages --- Libéralités

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Libéralités --- Successions et héritages --- Droit --- Régimes matrimoniaux --- Droit --- Droit --- Réforme

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"Professeur à l'Université d'Ottawa pendant 26 ans et notaire pendant plus de 30 ans, Jacques Beaulne a eu une carrière de juriste remarquable. Afin de le remercier de sa contribution exceptionnelle à la recherche et à l'enseignement du droit, collègues, confrères ou amis publient ces Mélanges en son honneur. Le lecteur y retrouvera plusieurs textes inédits qui portent sur des thèmes qui ont été au cœur des travaux du professeur Beaulne tels la fiducie, le notariat, le droit des successions et le droit de la famille."--Résumé de l'éditeur.

Canada --- Notaries --- Civil law --- Inheritance and succession --- Notariat --- Droit civil --- Successions et héritages

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Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.

Families --- Familles --- Taxation --- Impôts --- Famille --- Successions et héritages --- Contrôle fiscal --- Impôts --- Equitable distribution of marital property --- Inheritance and succession --- Patrimoine familial --- Droit fiscal --- Manuels d'enseignement supérieur --- Famille - Impôts - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Successions et héritages - Impôts - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Droit fiscal - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Famille -- France

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Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dans la droite ligne du Règlement successions.Au regard des multiples situations familiales présentant un élément d'extranéité, l'intérêt pratique de ces deux règlements est évident, notamment pour le notariat.Ils entreront en application le 29 janvier 2019.Cet ouvrage prend la forme d'un commentaire, article par article, des deux règlements. Il aborde les questions que suscite l'intégration de ces règlements dans l'ordre juridique français. Les auteurs sont issus de différents Etats membres, ce qui permet des éclairages de droit comparé.L'ouvrage est complété par différents cas pratiques

Régimes matrimoniaux --- Famille --- Successions et héritages (droit européen) --- Droit européen. --- Régimes matrimoniaux --- Successions et héritages (droit européen). --- Droit européen. --- Husband and wife --- Inheritance and succession --- Successions et héritages --- Comparative law --- Droit comparé --- Conflict of laws --- Droit international privé