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Alors que les réformes du droit du travail ont attiré l’attention des juristes sur le temps de travail et son impact sur les droits fondamentaux à l’ère du numérique, que la santé au travail continue avec la réforme de ses protagonistes (CHSCT, médecine du travail) d’être sous les projecteurs, pourquoi s’intéresser à la rémunération ? Parce qu’elle reste commune aux études académiques du travail (sous un angle sociologique, économique ou juridique), sous-jacente à tous les aspects de la relation de travail au XIXe, au XXe comme au XXIe siècles, quels que soient les courants de pensée spécifiques au droit du travail. La rémunération semble avoir été délaissée progressivement tout au long de l’histoire du droit du travail par les juristes et les utilisateurs du droit qui lui préféraient la problématique de la durée du travail ou de la santé au travail. Mais loin de révéler une forme d’apostasie, la rémunération est en réalité empreinte de dualités. Après avoir analysé, dans un précédent ouvrage, la notion de rémunération évoluant de la rémunération salariale à la rémunération non salariale (Bruylant, 2017), l’étude des dualités de la rémunération souligne l’importance des enjeux. Enjeux des dualités conceptuelles, Enjeux des dualités organisationnelles. La rémunération apparaît comme un objet protéiforme saisi de manière inégale selon les disciplines. Le concept de rémunération est indissociable de celui de travail de sorte que les évolutions actuelles portant sur les activités de partage s’inscrivant dans le cadre de l’économie collaborative, la mutation du travail salarié, voire même les discussions sur le revenu socialisé (décorrélé du travail) doivent être envisagées à la lumière de la rémunération. Au niveau de l’entreprise, la rémunération se voit attribuée une fonction stratégique qui dépasse la simple vocation alimentaire de la rémunération pour le salarié ou le versement d’une contrepartie du travail par l’employeur. En regard de cette fonction, la finalité poursuivie peut ressortir de la récompense du salarié en vue d’une plus grande performance économique ou de la responsabilisation du salarié. Mais la protection du salarié, plus spécifiquement de sa santé, peut être altérée par les conditions de travail qui lui sont imposées. Ainsi, la fixation d’objectifs individuels (imposés par exemple aux livreurs) ou la recherche de performance collective (dans le cadre d’une politique de lutte contre l’absentéisme) peut favoriser l’apparition de risques psychosociaux tels que le stress au travail ou encore le burn out. Cependant, les représentants du personnel seraient susceptibles de parvenir, à l’appui d’un dialogue social élargi, à une prévention de ces risques à condition que la problématique de la rémunération soit associée à ses impacts sur la santé. Cet ouvrage comprend pour sa majeure partie les actes du colloque qui s’est tenu à l’Université de Strasbourg (MISHA) le 2 juin 2016, dans le cadre d’un programme de recherche financé par la DIRECCTE Grand Est, sur la rémunération non salariale et les dispositifs de partage du profit.

Social law. Labour law --- European Union --- France --- Sociaal recht. Arbeidsrecht --- Europese Unie --- Frankrijk --- Salariat --- Salaires --- Revenu minimum garanti --- Salariat. --- Revenu minimum garanti. --- Salaires.

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Face à la persistance de la pauvreté et du chômage, la question du revenu de base inconditionnel (RBI) refait surface, en France comme à l'international. Il n'est pourtant pas plus aujourd'hui la solution qu'il ne l'était dans les années 1990, à une époque où il constituait déjà une réponse simplifiée à une situation complexe. Aujourd'hui, la situation est encore plus intriquée et les arguments en faveur du RBI n'ont presque pas changé. C'est pourquoi ce livre défend une solution alternative, contemporaine, qui intègre les débats et les critiques dont il a fait l'objet, en proposant un revenu de transition écologique. Le RTE ne découple pas l'activité et les revenus, mais oriente les personnes dans des activités innovantes, liées à la transition écologique. Il tourne le dos à l'imaginaire de la croissance au profit d'un autre imaginaire : celui de la coopération et de la solidarité écologiques. L'idée est de faire jouer des institutions existantes pour mettre en place un véritable dispositif d'aide, à visage humain, afin de développer et d'accompagner des activités à finalité écologique au coeur de la société civile.

Revenu --- Revenu minimum garanti --- Salaires --- Transition écologique --- Écologie appliquée --- Développement durable --- Guaranteed annual income --- Wage-price policy --- Applied ecology --- Sustainable development --- Politique publique --- Aspect social --- Social aspects --- Basic income --- Wage-price policy - France --- Sustainable development - Social aspects - France --- Applied ecology - Social aspects - France --- Transition écologique --- Écologie appliquée --- Développement durable

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Cet ouvrage de référence - en 3 tomes - donne une description systématique du droit du travail dans la pluralité de ses sources : traités, conventions, législations, conventions collectives de travail, jurisprudence, doctrine, interprétations administratives... Le « Compendium Social Droit du travail » est tout à la fois un code commenté, un recueil de jurisprudence et une bibliographie judicieuse. La législation (loi de base et principaux arrêtés d’exécution) est indiquée au début de chaque partie consacrée à un nouveau sujet. La jurisprudence citée comprend, outre les arrêts de la Cour de cassation, les décisions des cours et tribunaux les plus significatives. Quant à la doctrine, sont reprises les analyses les plus récentes qui appréhendent le plus clairement la matière et dans lesquelles on peut trouver toutes les informations complémentaires nécessaires. De plus, les annotations fiscales détaillées décrivent l’impact du droit fiscal sur les différentes indemnités, contributions et allocations de droit social. Avec cet ouvrage de référence encyclopédique, vous trouvez soit les réponses à vos questions, soit les sources plus précises à consulter. Une édition actualisée du « Compendium Social Droit du travail » paraît chaque année

Droit social --- Contrat de travail --- Contrats --- Pouvoir disciplinaire --- Salaires --- Participation aux résultats de l'entreprise --- Histoire --- arbeidsrecht --- droit social --- contrat de travail --- belgique --- BE / Belgium - België - Belgique --- 349.1 --- V16 - Droit du travail/Généralités - Arbeidsrecht/Algemeenheden --- Archi-JU --- Droit du travail --- Annuaire --- Current periodicals --- droit du travail --- sociaal recht --- arbeidscontract --- belgie --- Sociale wetgeving --- Arbeidsrecht --- Jaarboek --- Yearbooks --- Taxation --- Labor laws and legislation --- Labor contract --- Droit fiscal --- Travail --- Law and legislation --- Droit --- EPUB-ALPHA-C EPUB-PER-FT JURA-E --- Belgique --- Sources.

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L'attribution d'une voiture de société est aujourd'hui un point central de la politique salariale des entreprises. À l'impôt des sociétés, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l'impôt des personnes physiques. En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l'utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule. Les règles pour en bénéficier se sont particulièrement complexifiées avec le temps, et la récente loi portant réforme de l'impôt des sociétés du 25 décembre 2017 contient encore de nombreuses modifications applicables aux voitures de société, à la détermination des avantages de toute nature et à la déduction des frais de voiture à l'impôt des personnes physiques, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2018 ou du 1er janvier 2020. Les questions sont dès lors nombreuses : quelles dépenses sont déductibles à l'ISoc, à la TVA, à l'IPP ? Comment les déduire ? Quelles sont les conséquences d'une mise à disposition ? Quels sont les avantages imposables et les indemnités exonérées ? L'attribution d'une voiture de société est-elle toujours fiscalement avantageuse ou convient-il de s'orienter vers d'autres types d'avantages fiscaux ? Cet ouvrage fait le point sur ces questions en tenant compte de la nouvelle législation applicable en matière de déduction des frais de déplacement : nouvelle limitation des frais de voiture en fonction du taux d'émission de CO2, taux de référence adapté pour les avantages de toute nature, nouveau régime pour les véhicules hybrides plug-in, récentes mesures cash for car et budget de mobilité, etc. La première partie expose les différentes règles concernant l'impôt des sociétés, l'impôt des personnes physiques et la TVA. Le lecteur trouvera ensuite un ensemble de cas pratiques qui lui permettront de pouvoir traiter une situation réelle dans le respect des trois impôts

Tax law --- mobiliteit --- Belgium --- E-books --- deplacement du domicile au lieu de travail --- bedrijfswagen --- venootschapsbelasting --- personenbelasting --- btw --- woon-werkverkeer --- voiture de société --- impot des sociétés --- impot des personnes physiques --- tva --- Impôt sur le revenu --- Transport --- Sociétés --- Déplacements professionnels --- Taxe sur la valeur ajoutée --- Impôt --- Politique fiscale --- Fiscalité écologique --- Droit --- Impôts --- Tax administration and procedure --- Automobiles, Company --- Corporations --- Tax deductions --- Value-added tax --- Income tax --- Employee fringe benefits --- Voitures d'entreprises --- Sociétés --- Impôt --- Taxe à la valeur ajoutée --- Impôt sur le revenu --- Salaires en nature --- Law and legislation --- Taxation --- Impôts --- Déductions --- Belgique

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La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles. L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au récent système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de la sécurité sociale. Cet ouvrage brosse de façon très concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés.Cette édition 2020 est enrichie par de nombreuses nouveautés :- Allocations familiales extralégales et plan cafétéria : combinaison désormais possible ;- Plans warrants : les plans d'options sans intermédiaire et les pièges à éviter ;- Scission du chapitre sur les transports : la voiture de société, ses alternatives (moto, vélo, budget mobilité), les déplacements domicile-lieu de travail et le transport collectif ;- Les précisions apportées au budget mobilité ;- Les changements pour les véhicules "faux hybrides" ;- Des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ;- L'actualisation de tous les montants

Salaires --- Avantages accessoires --- Crèches d'entreprises --- Participation aux résultats de l'entreprise --- BPB1809 --- fiscaal recht --- arbeidsrecht --- sociale bijdrage --- Rémunération du travail --- Cotisation sociale --- Droit fiscal --- Avantage accessoire --- świadczenia dodatkowe --- zusätzliche Gegenleistung --- sochar imeallach --- lisäetu --- naturální mzda --- vantagem acessória --- допълнителна изгода --- complemento retributivo --- bijkomend voordeel --- természetbeni juttatás --- papildatvieglojumi --- дополнителни бенефиции --- fringe benefit --- përfitim shtesë --- personalegode --- pogodnosti --- papildoma išmoka --- πρόσθετες απολαβές --- löneförmån --- nepeňažná odmena --- erisoodustus --- додатне погодности --- drepturi bănești suplimentare salariului --- benefiċċji minn impjieg jew kariga --- remuneración en especie --- dodatne ugodnosti --- përfitime në natyrë --- atlīdzība praktiskas palīdzības veidā --- avantage en nature --- supplemento retributivo --- prestazione in natura --- бенефиции во натура --- naturaförmån --- zusätzliche Leistung des Arbeitgebers --- beneficiu nepecuniar la salariu --- frynsegode --- плата во натура --- natūrinė paskata --- nem pénzbeli juttatás --- supplemento retributivo in natura --- primitak u naravi --- beneficio no pecuniario --- mitterahaline hüvitis --- надоместоци во натура --- odměna v naturáliích --- privilégios acessórios --- απολαβές εις είδος --- luontoisedut --- naturálna odmena --- naturalindtægt --- benefits in kind --- pabalsts graudā --- voordeel in natura --- plaća u naravi --- papildomas atlygis --- außertarifliche Vergütung --- Sachbezüge --- nodokļu likums --- dritt tat-taxxa --- direito fiscal --- vero-oikeus --- diritto tributario --- prawo podatkowe --- davčno pravo --- данъчно право --- porezno pravo --- skatterätt --- tax law --- maksuõigus --- Steuerrecht --- e drejta fiskale --- drept fiscal --- φορολογικό δίκαιο --- mokesčių teisė --- Derecho fiscal --- daňové právo --- даночно право --- adójog --- dlí cánach --- skatteret --- пореско право --- maksualased õigusaktid --- fiscale voorschriften --- adótörvény --- даночни прописи --- legislație fiscală --- normativa fiscale --- Derecho tributario --- tax legislation --- mokesčių įstatymai --- législation fiscale --- regulamentação fiscal --- φορολογική νομοθεσία --- mokesčių reguliavimas --- daňová legislativa --- daňové předpisy --- daňová legislatíva --- legislação fiscal --- legislazione fiscale --- daňový zákon --- skattebestämmelser --- rregullore tatimore --- verosääntely --- adójogi előírások --- даночно законодавство --- Steuergesetzgebung --- skattelovgivning --- tiesību akti nodokļu jomā --- adójogszabályok --- regolamentazione fiscale --- legjislacion tatimor --- maksumäärus --- réglementation fiscale --- verolainsäädäntö --- skattelagstiftning --- porezno zakonodavstvo --- nodokļu likumdošana --- steuerrechtliche Bestimmung --- porezni propisi --- skattebestemmelser --- φορολογικές ρυθμίσεις --- normativa fiscal --- reglamentación fiscal --- фискални прописи --- daňové predpisy --- legislación fiscal --- fiscale wetgeving --- tax regulation --- contribuție la asigurările sociale --- придонес за социјално осигурување --- socialsikringsbidrag --- sosiaaliturvamaksu --- contributo sociale --- kontribut tas-sigurtà soċjali --- składka na ubezpieczenia społeczne --- társadalombiztosítási járulék --- príspevok na sociálne zabezpečenie --- cotización social --- contribuição para a segurança social --- sociālās nodrošināšanas iemaksa --- prispevek za socialno varnost --- εισφορά κοινωνικής ασφάλισης --- kontribut i sigurimeve shoqërore --- осигурителна вноска --- Sozialbeitrag --- doprinos za socijalnu sigurnost --- допринос за социјално осигурање --- ranníocaíocht slándála sóisialta --- social-security contribution --- sociala avgifter --- socialinio draudimo įmoka --- sociální příspěvek --- sotsiaalkindlustusmakse --- kontributet e punëdhënësit --- cotización a la seguridad social --- työnantajan maksut --- cuota de la seguridad social --- darbuotojo įnašas --- löntagaravgift --- darba devēja iemaksa --- príspevok zamestnanca --- tarnautojo įnašas --- contributo sociale figurativo --- arbetsgivaravgifter --- príspevok zamestnávateľa --- salariële bijdrage --- employee's contribution --- contributo salariale --- darbinieka iemaksa --- cotización empresarial --- töötaja sissemakse --- Arbeitgeberbeitrag --- εργοδοτική εισφορά --- medlemsbidrag --- cargas sociales --- rimborso dei contributi --- εισφορές μισθωτών --- kontributet e punëmarrësit --- doprinos poslodavca --- versamento dei contributi --- darbdavio įnašas --- κοινωνικές εισφορές --- contribuția salariatului --- alta en la seguridad social --- contributo a carico del datore di lavoro --- charges sociales --- cotisation salariale --- cotización salarial --- encargos sociais --- contribuția angajatorului --- zaměstnanecký příspěvek --- werkgeversbijdrage --- quotização patronal --- arbejdsgiverbidrag --- contributo sociale effettivo --- cotisation patronale --- contributo sociale delle imprese --- työntekijän maksut --- társadalombiztosítási hozzájárulás --- oneri sociali --- příspěvek ze mzdy --- employer's contribution --- tööandja sissemakse --- příspěvek zaměstnavatele --- quotização salarial --- afiliación a la seguridad social --- Sozialabgabe --- contributo sociale delle famiglie --- plačilo za delo --- munkaviszonyból származó jövedelem --- Arbeitsentgelt --- töö tasustamine --- remuneración del trabajo --- korvaus työstä --- atlyginimas už darbą --- remuneration of work --- накнада за рад --- ersättning för arbete --- απολαβές από την εργασία --- rimunerazzojni għax-xogħol --- wynagrodzenie za pracę --- remuneração do trabalho --- remunerația muncii --- arbeidsbezoldiging --- aflønning af arbejde --- odměňování --- atlīdzība par darbu --- retribuzione del lavoro --- luach saothair as obair --- nagrađivanje za rad --- надомест за работа --- трудово възнаграждение --- shpërblim i punës --- odmena za prácu --- Arbeitsvergütung --- вреднување труд --- arbetsinkomst --- Arbeitseinkommen --- renta del trabajo --- πρόσοδος από την εργασία --- töötulu --- työstä saatavat tulot --- vrednovanje rada --- Arbeitslohn --- odměna za práci --- munkával szerzett jövedelem --- naknada za rad --- reddito da lavoro --- income derived from work --- retribución del trabajo --- inkomsten uit arbeid --- munkabér --- pracovní odměňování --- revenu du travail --- darbo pajamos --- Entlohnung --- venit provenit din muncă --- приход од работа --- të ardhura nga puna --- munkajövedelem --- dohodak od rada --- darba ienākumi --- príjem odvodený od práce --- droit fiscal --- droit du travail --- cotisation sociale --- Wages --- Wages-in-kind --- Profit-sharing --- Employee fringe benefits --- Taxation --- Salaires en nature --- Participation aux bénéfices --- Avantages sociaux --- Law and legislation --- Droit