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La responsabilité du chef d'entreprise
Author:
ISBN: 9782352676485 2352676487 Year: 2018 Publisher: Paris: Expert comptable media,

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Abstract

Le monde de l'entreprise est complexe et semé d'embuches. Le chef d'entreprise, de par sa fonction, est directement concerné, sans le savoir la plupart du temps. Pour autant, il doit pouvoir consacrer un maximum de temps et d'énergie à ses affaires sans se préoccuper en permanence des risques qui pèsent sur lui. Il doit être conscient que son rôle de dirigeant génère des risques juridiques. Il lui faut les connaître pour mieux les éviter. Cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes que tout dirigeant devrait se poser : Quels sont les risques juridiques pour un chef d'entreprise ? ; Quelles sont les conséquences de ces risques juridiques pour le dirigeant et son entreprise ? ; Quelles sont les conséquences pour le conjoint ? ; Quelles sont les risques pour les dirigeants de fait ? ; Comment se défendre ? Sans avoir l'ambit de dresser l'inventaire exhaustif des dispositions relatives à la responsabilité civile, pénale ou fiscale du chef d'entreprise, cet ouvrage en présente les principales règles, les pièges à éviter ainsi que les moyens d'en sortir.


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Le standard de due diligence et la responsabilité internationale : journée d'études [franco-italienne] du Mans
Authors: ---
ISBN: 9782233008732 2233008731 Year: 2018 Publisher: Paris: Pedone,

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IDENTIFICATION DES OBLIGATIONS DE DILIGENCE Table ronde LES OBLIGATIONS DE DILIGENCE DANS LA PRATIQUE II. CONSTITUTION DE LA NÉGLIGENCE ILLICITE III. CONSÉQUENCES DE LA NÉGLIGENCE ILLICITE -- éditeur.


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De Indicatieve Tabel 2016: kansen en kritiek
Authors: ---
Year: 2018 Publisher: Antwerpen ; Cambridge : Intersentia,

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Aansprakelijkheid bij ziekenhuisinfecties : de huidige regeling onder het mes
Authors: --- ---
Year: 2018 Publisher: Brugge : Die Keure,

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De maatman voor het vermogensrecht in theorie en praktijk : verspreide privaatrechtelijke opstellen
Author:
Year: 2018 Publisher: Antwerpen ; Cambridge : Intersentia,

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Ordre juridique et désordre international
Authors: ---
ISBN: 9782233008763 Year: 2018 Publisher: Paris : Éditions A. Pedone,


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Risques et périls dans l'attribution des oeuvres d'art : de la pratique des experts aux aspects juridiques
Authors: ---
ISBN: 9783725586844 3725586845 Year: 2018 Volume: 27 27 Publisher: Genève: Schulthess,

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L'attribution met en jeu une multiplicité de facteurs dont la maîtrise et la problématique ne cessent d'évoluer ; cette évolution a un impact direct sur le marché de l'art et sur le statut des oeuvres. L'un des objectifs de cet ouvrage est d'analyser l'attribution, tant des oeuvres anciennes que des oeuvres d'art contemporain, et d'examiner les problèmes majeurs liés à cette pratique, tels le statut juridique des experts, les erreurs attributives et la responsabilité des garants et des maisons de vente aux enchères, la légitimité des experts qui exercent une autorité dominante sur le marché de l'art, et les conflits d'intérêt. Enfin, cet ouvrage proposera quelques solutions visant à améliorer le processus d'authentification et à renforcer la sécurité et la qualité d'expertise dans le marché de l'art.


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Responsibility, restoration and fault
Author:
ISBN: 9781780684765 9781780686202 1780684762 Year: 2018 Publisher: Antwerpen: Intersentia,

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Abstract

Responsibility, Restoration and Fault suggests how we could measure responsible behaviour. What criteria do our actions have to abide by to protect individuals and society? This is particularly relevant in a period where modern technology has not only multiplied the risks and degree of damage, but also created long causal chains that often make it difficult to see a connection between action and damage, and when the damaging effects on individuals or society only emerge decades later. The author argues that a person’s behaviour is responsible if the following criteria are fulfilled simultaneously: (i) the person, whose behaviour could cause damage, would be able to restore the victim, (ii) the person, whose behaviour causes actual damage, restores the victim (both criteria of restoration) and (iii) the person is not at fault when determining and executing an act (criteria of fault).


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Les responsabilités du dirigeant de société : regards croisés de droit civil et de droit pénal

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Avant-propos de Michel Germain :« Poser la question de la responsabilité du dirigeant de société conduit à poser une suite d'interrogations qui nous font entrer immédiatement dans les mécaniques juridiques les plus subtiles. [...]La question de la responsabilité [du dirigeant] nous met [...] en face d'une évolution du droit qui tend à multiplier les règles spéciales dans des branches du droit de plus en plus diversifiées. [...] Cet ouvrage en est le témoin privilégié au travers de nombreuses contributions faites par des spécialistes reconnus dans chaque branche du droit. [...]Le lecteur en flânant ou en choisissant le thème qui l'intéresse pourra apprécier cette information de première main, présentée avec brio et sagacité.Cet ouvrage, si minutieusement pensé par Olympe Dexant de Bailliencourt et par Béatrice Lapérou-Scheneider, est-il le livre noir du dirigeant ? Pareille opinion serait excessivement pessimiste, car il s'apparente plutôt à une check hst utile à mettre en oeuvre avant le décollage. »


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Bilaterale investeringsverdragen en nationale soevereiniteit
Author:
Year: 2018 Publisher: Antwerpen : Intersentia,

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