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La première partie de l'ouvrage présente la diversité des structures des pays européens, tant gouvernementales que sportives. La seconde partie aborde le rôle du Conseil de l'Europe dans la définition d'une doctrine européenne du sport, et l'élaboration des conventions européennes contre la violence dans les stades et contre le dopage sportif. C'est l'Union européenne qui influence le plus à présent les organisations sportives, alors même que le sport ne relève pas de ses compétences. En effet, le développement du sport en tant qu'activité économique a pour effet de le soumettre au droit communautaire. Les arrêts Bosman en 1995, puis Meca-Medina en 2006, ont illustré la nécessaire compatibilité des règles des fédérations sportives avec les principes communautaires de libre circulation et de concurrence. Conscientes des effets de la dérégulation du sport et soucieuses de préserver ses fonctions sociales et éducatives, les instances communautaires ont souhaité définir, en lien avec les organisations sportives, des actions en vue de remédier aux maux qui l'affectent et de maintenir ses structures. L'ouvrage détaille les dernières initiatives communes, qui confirment la volonté d'une meilleure prise en compte des spécificités du sport au sein de l'Union européenne.

Hospitality Leisure Sport & Tourism --- jurisprudence --- institutions européennes --- droit européen --- sport européen --- politique sportive

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Droit constitutionnel (droit européen) --- Institutions européennes --- Procédure (droit européen) --- Droit européen

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Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le ler décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des États membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs États, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine. Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne, un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des États membres qui restent pleinement des États ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de « faire comprendre l'Europe » qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'« institutions européennes », de « droit européen » ou « droit de l'Union européenne », mais également de « contentieux européen ». Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen.

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Depuis une décennie, l’Union européenne doit faire face, au plan tant interne qu’international, à des défis sans précédent dont le moindre n’est pas la perspective de la sortie du Royaume-Uni, en application de la clause de retrait introduite par le traité de Lisbonne. Réunis à l’occasion du soixantième anniversaire de la signature des traités de Rome, les dirigeants européens ont proclamé leur volonté de rester unis et de poursuivre leur intégration. Le présent ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l’Union européenne, en ce moment crucial pour son avenir. Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l’auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l’Union européenne et analyse le système institutionnel de l’Union, les sources et les ca ractéristiques majeures du droit de l’Union ainsi que le système juridictionnel de l’Union. La deuxième partie présente les principales politiques de l’Union européenne : le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, l’harmonisation des législations et le régime de la concurrence ; l’espace de liberté, de sécurité et de justice, qui fait l’objet d’une mise en cause suite à l’afflux massif de migrants et aux attentats terroristes sur le sol européen ; les politiques à caractère économique, au premier rang desquelles l’Union économique et monétaire, qui semble enfin sortir de la crise des dettes souveraines ; les politiques à caractère non économique qui ne cessent de monter en puissance ; l’action extérieure de l’Union enfin, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation. Si l’ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s’adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l’Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l’ensemble des notions indispensables pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d’action de l’Union européenne.

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Dans l''ordre international, l''Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l''intensité de son contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent. Tel est l''objet du présent ouvrage qui propose d'étudier précisément l'ensemble des règles et procédures relatives la constitution et au fonctionnement de l'Union Européenne. L'ouvrage développe le droit institutionnel autour de trois grands axes : - le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d''adoption des actes) ; - l''ordre juridique de l''Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; - le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l''Union). Cette 5e édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, tout en s''enrichissant de développements sur des aspects introduits ou profondément réformés par le traité de Lisbonne : catgorisation des comptences, nomenclature des actes, procdure de rvision, mcanisme des cooprations renforces, finances de l''Union. De mme, les consquences du Brexit sont exposes. Les apports majeurs de chaque trait de rvision, particulirement le trait de Lisbonne, sont systmatiquement mis en avant.

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