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Au sein du cadre juridique développé par le droit des brevets, il existe plusieurs exceptions permettant de faire obstacle à l’application des droits exclusifs du titulaire du brevet. L’exception faisant l’objet de ce travail se déploie dans le cadre des actes accomplis lors de recherches scientifiques. On entend par recherches celles dont la finalité vise un objectif purement scientifique ou un objectif mixte – scientifi-commercial à prédominance scientifique. On entend par actes accomplis les actes accomplis soit, sur l’objet de l’invention, soit, avec ou au moyen de l’invention.Vu l’émergence de la recherche scientifique dans le milieu académique ainsi que l’augmentation exponentielle des dépôts de brevets dans le domaine de la biotechnologie, il semblait nécessaire de mettre à jour l’exception permettant d’utiliser les produits brevetés dans un but de recherche scientifique et à terme, de promouvoir l’émulation des connaissances et le progrès de la technologie. Ce travail aura pour objectif tout d’abord d’observer le contexte idéologique de l’exception et son évolution législative entreprise par le législateur blege et européen afin de comprendre sa formulation actuelle. Ensuite, l’analyse des éléments essentiels de l’exception viendra donner une vision plus précise de la portée de l’exception et ces implications. Il s’en suit une réflexion sur cette analyse, déterminant les avantages et les inconvénients d’un tel système. En réponse à cette évaluation, il conviendra de regarder ce que le nouveau système du brevet unitaire et de la juridiction unifiée va apporter d’ici la fin de l’année 2018. Enfin, un regard sera porté sur le futur de l’exception de recherche à des fins scientifiques et de manière plus large, sur l’éventuelle transformation que pourrait prendre le droit de brevets.