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Dissertation
La réforme du Code pénal : analyse critique de l'Avant-projet de Code pénal (Livre 1er) d'un point de vue comparatif[Br]Les interdictions repensées ?
Authors: ---
Year: 2017 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Ce travail a pour objet d’établir une analyse critique sur la manière dont l’Avant-projet de Code pénal repense le domaine des interdictions. Actuellement, la matière des interdictions présente une certaine incohérence. Le législateur belge a adopté de nombreuses dispositions réglementant des situations particulières sans aucune vision globale. Ainsi, l’innovation de l’Avant-projet de Code pénal est qu’il tend à instaurer un régime général dans le domaine des interdictions, d’abord en les faisant apparaître dans un article du Livre premier, puis en introduisant un champ d’application général pour certaines d’entre elles.
Les peines d’interdiction étant considérées comme des peines accessoires, il serait pourtant malvenu d’en minimiser l’impact. Les interdictions sont des peines d’une grande gravité pour le condamné. Certains auteurs n’ont pas hésité à mettre en garde contre les risques d’une disposition générale. Malgré ces craintes, de nombreux pays voisins ont déjà franchi le pas depuis de nombreuses années. La France et les Pays-Bas connaissent déjà ce type de régime général. Une étude de ces deux droits va permettre de déceler certaines différences avec le régime proposé par l’Avant-projet malgré que celui-ci s’en inspire dans une large mesure. L’élargissement du champ d’application de certaines interdictions apporte avec lui de multiples discussions.
La peine d’interdiction peut constituer une peine adaptée à de nombreuses situations. Le juge semble avoir un rôle prépondérant dans l’efficacité de celle-ci. L’Avant-projet propose des solutions intéressantes mais limite malheureusement le pouvoir de décision du juge et l’impact que ces peines pourraient avoir en pratique. 
Le présent travail tentera donc de présenter les problèmes propres à la matière et le régime applicable actuellement, celui proposé en comparaison avec les droits français et néerlandais et tentera de formuler certaines propositions de nature à améliorer l’Avant-projet.


Book
Ancient guardianship : legal incapacities in the Ancient World : Jerusalem, 3-5.11.2013
Authors: --- ---
ISBN: 9788883038136 8883038134 9788883038143 8883038142 Year: 2017 Publisher: Trieste : EUT,

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Abstract


Book
Incapacité de travail et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur
Author:
ISBN: 9789046594612 9046594610 Year: 2017 Volume: 2017(1) Publisher: Waterloo : Wolters Kluwer,

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Abstract

1. Les obligations liées à la déclaration d'une incapacité de droit commun constatée par le médecin traitant - 2. Les interventions pécuniaires en vue de compenser la rémunération perdue suite à une décision du médecin traitant - 3. Les conséquences de l'incapacité de travail sur d'autres situations du droit du travail - 4. L'indemnisation de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités - 5. La surveillance de la santé des travailleurs - 6. L'obligation d'aménager définitivement le poste de travail ou de muter définitivement le travailleur à un autre poste de travail suite aux recommandations du médecin du travail - L'obligation de l'employeur de fournir du travail durant la procédure de concertation ou de recours -7. La reprise du travail - 8. La reprise temporaire dans un travail adapté ou dans un autre travail - 9. La réintégration des travailleurs définitivement incapables d'exercer le travail convenu - 10. La rupture unilatérale du contrat de travail - 11. Le licenciement manifestement déraisonnable - 12. La rupture du contrat pour force majeure médicale - 13. Les autres modes de rupture du contrat - 14. L'aptitude : conditions d'octroi des allocations de chômage - 15. Le respect de la vie privée et l'interdiction de toute discrimination - Bibliographie


Book
La reprise du travail après une période d'incapacité de travail
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9789046599266 9046599264 Year: 2017 Volume: 2017/2 Publisher: Waterloo : Wolters Kluwer,

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Chaque employeur est confronté à la gestion de l'absentéisme dans son entreprise. Certains secteurs sont plus touchés que d'autres mais chaque absence désorganise le travail à accomplir, qui doit être repris par d'autres collègues ou effectué par un travailleur engagé en contrat de remplacement par exemple. Afin de limiter le plus possible cet absentéisme, l'employeur doit être proactif et mettre en place une politique en matière de gestion des risques psychosociaux sociaux et de bien-être au travail efficace. Chaque travailleur doit également avoir accès au conseiller en prévention-médecin du travail, que ce soit dans le cadre d'une consultation spontanée ou dans le cadre d'un examen de pré-reprise ou de reprise du travail. Avec l'entrée en vigueur du trajet de réintégration, l'employeur est également tenu désormais de prendre les mesures utiles pour réintégrer son travailleur à l'issue du plan de réintégration, si le conseiller en prévention-médecin du travail est d'avis qu'une telle réintégration est possible. Vous l'aurez compris, les obligations de l'employeur ne s'arrêtent pas au fait de devoir gérer les absences. La tendance actuelle est d'impliquer le plus possible et le plus rapidement possible l'employeur dans le processus de reprise du travailleur. Le présent ouvrage se veut pratique et envisage les problématiques auxquelles un employeur peut être confronté, de la reprise anticipée du travail jusqu'à l'obligation de rédiger un plan de réintégration. L'impact de l'incapacité de travail sur la rémunération, les vacances annuelles et la pension complémentaire (couverture vie et décès) est également analysé.


Book
Comment réagir face à une personne radicalisée?
Authors: ---
ISBN: 2875572989 9782875572981 Year: 2017 Publisher: Waterloo La Boîte à Pandore

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Abstract

Comment dialoguer avec une personne plongée dans la radicalisation ? Comment trouver la porte d'entrée d'un dialogue qui mène à la discussion et à un processus de retour vers " un vivre ensemble " de personnes qui refusent celui-ci ? C'est à ces questions terriblement d'actualité dans les écoles, les centres sportifs, les groupes de jeunes que les auteurs répondent et proposent des pistes de réflexion et d'action. Laura Passoni, qui a été radicalisée jusqu'à partir en Syrie, dialogue ici avec le professeur Hicham Abdel Gawad. Elle apporte les éléments qui ont conduit à son processus de radicalisation, explique son parcours de pensée et son approche aujourd'hui. Le professeur Hicham Abdel Gawad, lui, amène les éléments pratiques pour comprendre ce discours véhiculé par les extrémistes. Il le déconstruit tout en respectant la Foi de son interlocuteur (il n'est pas question ici de vouloir rendre athée qui que ce soit) et amène à une perception qui permet le "vivre ensemble"

Keywords

Terrorism - Prevention - Belgium --- Internal security - Belgium --- Radicalism - Belgium --- Islamic fundamentalism - Belgium --- Terrorism - Prevention - Social aspects - Belgium --- Islamic fundamentalism --- Radicalism --- Radicalization --- Muslim women --- 854 Terrorisme --- Islamic women --- Women, Muslim --- Women --- History --- Religious aspects --- Islam --- Prevention --- Passoni, Laura. --- IS (Organization) --- ISIL (Islamic State of Iraq and the Levant) --- ISIS (Islamic State of Iraq and Syria) --- Daech --- Daeş --- Daesh --- Daʻiş --- Dāʻish --- Daisy --- Dâʼisy al-ʻIrāq wa-asy-Syâm --- Daulah Islamiyah Iraq dan Syam --- Dawlah al-Islāmīyah --- Dawlah al-Islāmiyah fi al-'Irāq wa-al-Shām --- ES --- Estado Islâmico --- Estado Islâmico do Iraque --- Estado Islâmico do Iraque e da Síria --- Estado Islâmico do Iraque e Síria --- IGIL --- IŞİD --- Islamic State --- Islamic State of Iraq and al-Sham --- Islamic State of Iraq and Syria --- Islamic State of Iraq and the Levant --- Islamskoe gosudarstvo Iraka i Levanta --- ИГИЛ --- Исламское государство Ирака и Леванта --- داعش --- دولة الإسلامية --- دولة الإسلامية في العراق والشام‎ --- Radicalisation --- Political science --- Fundamentalism, Islamic --- Islamism --- Religious fundamentalism --- Muslimahs --- דאעש --- État islamique --- Terrorism --- Internal security --- Syrie --- le fait religieux --- combats et attentats --- identité perdue --- interdiction de la mixité et le statut des femmes et des enfants --- la Fin des temps --- mourir en martyr --- esclavage --- règles strictes --- le Mahdi --- le Califat --- signes de radicalisation


Book
Arbeidsongeschiktheid en re-integratie in het arbeidsrecht
Author:
ISBN: 9789048630738 Year: 2017 Volume: 19 Publisher: Brugge Die Keure

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Abstract

De Belgische arbeidsmarkt wordt vandaag geconfronteerd met heel wat uitdagingen. Een van deze uitdagingen is de enorme stijging van het langdurig absenteïsme. De toenemende vergrijzing, het optrekken van de pensioen leeftijd, chronische stress en burn-out spelen hierbij een grote rol. De druk op het socialezekerheidssysteem en de arbeidsmarkt is groter dan ooit. De laatste decennia duikt er een nieuwe visie op over arbeid en arbeidsongeschiktheid die mogelijk soelaas kan brengen: de re-integratieapproach van arbeid. Deze tendens is ook onze wetgever niet ontgaan. Tot voor kort was ons wetgevend kader omtrent arbeidsongeschiktheid bijzonder versnipperd en complex.

Keywords

Social law. Labour law --- Belgium --- 351.83 --- 331.024.01 --- arbeidsrecht --- arbeidsongeschiktheid --- Droit du travail Arbeidsrecht --- arbeidswetgeving - arbeidsrecht - sociaal recht (zie ook 331.16) --- arbeidsongeschiktheid (zie ook 368.42.301) --- droit du travail --- incapacite de travail --- Médecine du travail --- Employeur et employé (droit) --- Droit du travail. --- Incapacité totale de travail --- Droit social. --- Interdiction professionnelle --- Inaptitude au travail --- Droit --- Droit. --- E-books --- Re-integratie --- Arbeid --- Arbeidsrecht --- Sociale zekerheid --- Pensionering --- Arbeidsongeschiktheid --- BPB1709 --- Incapacité de travail --- Droit du travail --- Réinsertion professionnelle --- Réinsertion sociale --- reinserimento sociale --- rehabilitering --- reclassering --- reinserção social --- reabilitare socială --- riabilitazzjoni soċjali --- sosiaalinen uudelleen sopeutuminen --- znovuzapojení do společnosti --- rehabilitim social --- socialinė reabilitacija --- sociālā rehabilitācija --- социална рехабилитация --- resocialisering --- soziale Wiedereingliederung --- κοινωνική επανένταξη --- општествена рехабилитација --- társadalmi rehabilitáció --- sociálna rehabilitácia --- društvena rehabilitacija --- socialna rehabilitacija --- social rehabilitation --- reinserción social --- rehabilitacja społeczna --- друштвена рехабилитација --- sotsiaalne rehabilitatsioon --- reintegración social --- grąžinimas į visuomenę --- sociale reïntegratie --- resocializace --- opětné začlenění do společnosti --- riadattamento sociale --- ресоцијализација --- social reintegrering --- réintégration sociale --- општествена реинтеграција --- centro di riadattamento sociale --- reintegrazione sociale --- reintegração social --- grįžimas į visuomenę --- κοινωνική επανενσωμάτωση --- társadalmi újraintegráció --- ponovna vključitev v delo --- ponovno uključivanje u rad --- reintegrācija darba dzīvē --- återgång till arbetslivet --- riintegrim në punë --- επαγγελματική επανένταξη --- reintegrare în muncă --- powrót do zatrudnienia --- opětovné zapojení do pracovního procesu --- reinserção profissional --- tilbagevenden til arbejdsmarkedet --- reinserción profesional --- tööellu naasmine --- työmarkkinoille paluu --- munkába történő visszailleszkedés --- reinserimento professionale --- návrat do zamestnania --- reintegration into working life --- grįžimas į darbo rinką --- професионална реинтеграция --- поновно запошљавање --- riintegrazzjoni fid-dinja tax-xogħol --- herintreding --- професионална реинтеграција --- berufliche Wiedereingliederung --- profesionālā reintegrācija --- reïntegratie in het beroepsleven --- sugrįžimas į darbinį gyvenimą --- riintegrim profesional --- reintegrācija darba tirgū --- opětovné začlenění na trh práce --- herintegratie in het beroepsleven --- επαγγελματική επανενσωμάτωση --- reintegrare profesională --- integração profissional --- reintegrazione professionale --- berufliche Reintegration --- tööturule naasmine --- návrat na trh práce --- ponovno zapošljavanje --- réintégration professionnelle --- reintegración profesional --- professional reintegration --- reintegration into the labour market --- atgriešanās darba tirgū --- szakmai visszailleszkedés --- návrat do zaměstnání --- erhvervsmæssig reintegration --- return to employment --- návrat do práce --- intégration professionnelle --- враќање на работа --- återinträde på arbetsmarknaden --- reintegração profissional --- return to the labour market --- повторно вработување --- integrazione professionale --- visszatérés a munkaerőpiacra --- επαγγελματική ενσωμάτωση --- sugrįžimas į darbo rinką --- revenire la locul de muncă --- reintegrare în câmpul muncii --- reintegracija į darbo rinką --- riintegrim në tregun e punës --- sugrįžimas į darbą --- Wiedereingliederung in das Erwerbsleben --- kthim në tregun e punës --- erhvervsmæssig integration --- profesinė reintegracija --- revenire pe piața muncii --- kthim në punë --- εργατικό δίκαιο --- Arbeitsrecht --- munkajog --- radno pravo --- arbejdsret --- prawo pracy --- pracovní právo --- трудово право --- радно право --- labour law --- työoikeus --- dlí an tsaothair --- direito do trabalho --- Derecho del trabajo --- diritto del lavoro --- darbo teisė --- arbetsrätt --- delovno pravo --- liġi tax-xogħol --- e drejta e punës --- tööõigus --- darba tiesības --- pracovné právo --- dreptul muncii --- arbetslagstiftning --- employment law --- засновање работен однос --- disciplina giuridica del lavoro --- droits du travailleur --- трудово законодавство --- εργατική νομοθεσία --- statuto dei lavoratori --- legislazione del lavoro --- munkavállalók joga --- munkaügyi jogszabályok --- tutela dei lavoratori --- pracovní legislativa --- nodarbināto tiesības --- kolektivní pracovní právo --- direitos do trabalhador --- legislación laboral --- radno zakonodavstvo --- δικαιώματα των εργαζομένων --- työlainsäädäntö --- arbetstagarens rättigheter --- të drejtat e punonjësve --- diritti del lavoratore --- legislação do trabalho --- darbo įstatymai --- Derecho laboral --- estatuto de los trabajadores --- derechos del trabajador --- individuální pracovní právo --- tööseadusandlus --- legislación del trabajo --- darbininkų teisės --- drepturile salariaților --- darbinieka tiesības --- norme sul lavoro --- zákon o zaměstnanosti --- työntekijän oikeudet --- labour legislation --- darba tiesību akti --- workers' rights --- pracovnoprávna legislatíva --- arbejdstageres rettigheder --- práva pracujúcich --- legislația muncii --- munkaügyi jogalkotás --- Recht der Berufsausübung --- rechten van de arbeider --- pracovní zákon --- darba likumdošana --- arbejdslovgivning --- législation du travail --- arbeidswetgeving --- radnička prava --- töötaja õigused --- e drejta e punësimit --- права од работен однос --- laisvė dirbti --- legjislacion i punës --- Recht des Arbeitnehmers --- Arbeitsgesetzgebung --- nezmožnost za delo --- työkyvyttömyys --- Arbeitsunfähigkeit --- keresőképtelenség --- incapacidad laboral --- töövõimetus --- nedarbingumas --- arbetsoförmåga --- niezdolność do pracy --- incapacitate de muncă --- неспособност за рад --- darba invaliditāte --- inkapaċità għax-xogħol --- неспособност за работа --- inabilità al lavoro --- incapacidade para o trabalho --- incapacity for work --- nesposobnost za rad --- негодност за работа --- pracovní nezpůsobilost --- ανικανότητα προς εργασία --- uarbejdsdygtighed --- paaftësi për punë --- pracovná nespôsobilosť --- darba nespēja --- invaliditate --- netinkamumas darbui --- certificato di incapacità al lavoro --- munkaképtelenség --- darbam nepiemērots --- zdravotné postihnutie z práce --- työhön kykenemätön --- inapt de muncă --- profesinis nedarbingumas --- i papërshtatshëm për punë --- pamundësia në punë --- occupational disablement --- pracovná neschopnosť --- grado di inabilità al lavoro --- töövõimetu --- pracovní neschopnost --- инвалидитет --- unfit for work --- riconoscimento dell'inabilità al lavoro --- radna nesposobnost --- Financiële tegemoetkoming sector uitkeringen : Arbeidsongeschiktheid (financiële tegemoetkoming) --- Intervention financière secteur indemnités : Incapacité de travail (intervention financière) --- Arbeid (werken) --- athshlánú sóisialta --- athlánpháirtiú i saol na hoibre --- éagumas chun oibre --- Médecine du travail --- Employeur et employé (droit) --- Incapacité totale de travail --- Réinsertion sociale --- Incapacité de travail --- Réinsertion professionnelle

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