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Apparues au tournant des XIVe et XVe siècles dans le royaume de France et dans les principautés qui évoluaient dans sa mouvance, les Chambres des comptes ont connu leur « âge d’or » au Moyen Âge en étant associées à la mise en place d’une fiscalité permanente et à la construction des domaines princiers. L’évolution institutionnelle leur a été préjudiciable à partir du XVIe siècle avec la concentration du pouvoir au sein du Conseil royal et des instances qui en dépendaient, le recours croissant aux financiers pour alimenter les caisses de la monarchie, la concurrence des parlements, des bureaux de finances ou des intendants. Malgré cela, elles n’en ont pas moins continué à jouer un rôle dans le contrôle de « l’argent du roi », en encadrant notamment le développement de nouvelles fiscalités comme celle des villes ou des états provinciaux, et dans la préservation de l’intégrité du domaine royal, ce qui les conduisait à recevoir les hommages des vassaux, à enregistrer des actes aussi divers que les lettres d’anoblissement ou de naturalité, à veiller à la conservation des archives ayant trait aux droits du roi. Par leur caractère de cours souveraines, elles ont attiré tout au long de l’époque moderne une part des élites du royaume, en quête d’honneur et d’épices, qui voulaient bénéficier des privilèges qu’elles octroyaient à leurs magistrats dont celui de l’anoblissement graduel était sans doute le plus important. À travers l’exemple de la Chambre des comptes de Bretagne des années 1540 à la fin du règne de Louis XIV et surtout de l’étude de son personnel, cet ouvrage contribue à la connaissance de ces institutions et dégage quelques ressorts de la « société d’offices » qui s’est mise en place en France à partir du XVIe siècle.

History --- Bretagne --- Ancien Régime --- fiscalité

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Sous l'Ancien Régime, le bureau des finances de Tours fut la juridiction en charge de la répartition de l'impôt, de la conservation du domaine royal et de l'entretien des voies publiques dans les provinces de Touraine, Anjou et Maine. En un peu plus de deux siècles d'existence, l'institution a connu de profondes mutations, résultant en partie de la montée en puissance d'un autre agent du pouvoir royal, l'intendant. Dans le sens d'un déclin, a-t-on souvent avancé... L'objectif de ce livre est de comprendre la nature de ces transformations, à travers l'étude détaillée du fonctionnement et de l'activité du bureau des finances et, au-delà, d'apporter un éclairage sur l'histoire administrative de la monarchie française aux XVIIe et XVIIIe siècles. Il se veut aussi un portrait de groupe des officiers qui constituent le moteur de l'institution, les trésoriers de France.

History --- Public Administration --- histoire --- administration --- Tours --- Ancien Régime

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Lors de la liquidation d’un régime matrimonial de communauté, la détermination de la composition (active et passive) des différents patrimoines en présence est nécessaire afin, le cas échéant, de partager le patrimoine commun entre les époux. La qualification de ces actifs est parfois source de difficultés lorsque nous sommes en présence de biens particuliers, tels que les parts sociales, la clientèle et les stock-options. 
Ces biens particuliers sont étroitement liés au vu de certains de leurs caractères similaires. D’abord, ces notions présentent toutes un caractère intuitu personae important, les liant intimement avec leur titulaire. Par ailleurs, la valeur patrimoniale de ces biens est souvent controversée et assimilée à des revenus professionnels, devant dès lors tomber dans le patrimoine commun. Enfin, le Code civil est, de la même manière, lacunaire au sujet de la qualification de ces biens particuliers (exception faite de l’article 1401, 5° du Code civil). 
Les parts sociales acquises antérieurement au mariage ou suite à un remploi de fonds propres relèveront, indiscutablement, du patrimoine propre de l’époux titulaire ; tandis qu’elles seront considérées comme communes lorsqu’elles seront acquises durant le régime aux noms des deux époux. Lorsque les parts sociales seront acquises par l’un des époux pendant le mariage, elles feront l’objet d’une distinction titre-finance. Le titre, représentant les droits sociaux liés à la part sociale, sera considéré comme propre ; tandis que la finance, la valeur économique de l’action, tombera dans la communauté. L’article 1401, 5° du Code civil consacre légalement cette distinction titre-finance. Néanmoins, son champ d’application est restreint et ne peut prévoir le sort de certaines parts sociales. La distinction titre-finance continuera, dans cette hypothèse, à s’appliquer à elles. 
Toute clientèle constituée et développée antérieurement au mariage relèvera, de la même manière que pour les parts sociales, du patrimoine propre de l’époux professionnel. En principe, toute clientèle formée durant le mariage tombera en communauté en vertu de la qualification commune résiduaire prévue à l’article 1405, 4° du Code civil. En outre, les clientèles présentant un caractère intuitu personae important constituent une exception à ce principe (elles sont, par ailleurs, souvent assimilées par la doctrine aux clientèles de profession libérale). En pareille hypothèse, la distinction titre-finance semble s’appliquer également. Lors du partage, cette clientèle sera verra octroyée à l’époux professionnel.
Les stock-options présentent une difficulté supplémentaire car elles apportent un facteur temporel en plus. En effet, dans un premier temps, l’époux est bénéficiaire d’une option qui, s’il la lève durant un temps imparti, se transforme en action de société. Les stock-options antérieures au mariage sont propres ; tandis que les options attribuées et levées durant le mariage seront communes. Une difficulté surgit lorsque la stock-option est attribuée durant le mariage mais que son option n’est pas levée au jour de la dissolution du mariage. Dans un arrêt du 9 juillet 2014, la Cour de cassation française s’est positionnée sur cette hypothèse en disposant que ces stock-options (attribuées durant le mariage mais dont l’option ne serait pas levée à la dissolution du régime) seront considérées comme propres par nature et, ainsi, que seules stock-options dont l’option sera levée durant le mariage relèveront du patrimoine commun.

Parts sociales --- Clientèle --- Stock-options --- Régime matrimonial --- Communauté de biens --- Liquidation du régime matrimonial --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil

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La responsabilité professionnelle du notaire est une responsabilité complexe. La particularité de celle-ci tient principalement à la nature hybride de la fonction notariale. En effet, si le notaire agit comme titulaire d’une profession libérale lorsqu’il conseille ses clients, il est également, en tant qu’officier public, titulaire d’une fonction d’authentification des actes. 
Une large partie du contentieux en la matière, trouve son origine dans le devoir d’information et de conseil du notaire contenu à l’article 9 de la loi du 25 ventôse an XI. 
Dans le cadre des contrats de mariage, cette obligation s’avère cruciale au vu des conséquences considérables, au moment du divorce, qu’entraine le choix d’un régime matrimonial. En effet, si, en 2016, le législateur belge n’a pas encore légiféré afin de corriger quelque peu les dérives inégalitaires du régime séparatiste, le notaire dispose, quant à lui, d’une position privilégiée pour transmettre aux futurs époux qui le consultent des conseils précieux sur leur contrat de mariage.

Devoir de conseil --- Notaire --- Responsabilité --- Régime matrimonial --- Séparation de biens --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil

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Dictionaries and other reference general works. --- Ethnography. --- History of Russia. Soviet Union. Former Soviet Republics. --- History. --- Soviet regime, 1918-1991.