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La notion de soft law désigne un phénomène extrêmement disparate. Il recouvre par exemple les décisions, avis ou rapports du Défenseur des droits français, les codes d’éthique des entreprises, les résolutions et recommandations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ou encore les décisions, conclusions ou observations des comités onusiens de protection des droits de l’homme. Cette hétérogénéité rend veine la quête d’une définition consensuelle de la soft law. Il faut se contenter de quelques critères d’identification, dont le caractère juridiquement non obligatoire et non contraignant des actes concernés et leur caractère normatif. Bien que les contours de la notion soient imprécis, ses manifestations sont ostensibles, en particulier dans le domaine des droits de l’homme.Le colloque dont les actes sont ici publiés s’est donné pour objectif de dépasser les problèmes de définition et d’identification de la soft law, au profit d’une approche fonctionnelle visant à chercher à comprendre ce que la soft law apporte au droit des droits de l’homme. L’ouvrage se structure autour de deux axes principaux. Il s’agit d’une part de s’interroger sur une éventuelle spécificité de la soft law en matière de droits fondamentaux. Il s’agit d’autre part de questionner sa plus-value dans ce domaine. Sur ces deux points, les contributions d’universitaires et de praticiens assemblées dans cet ouvrage apportent des éclairages incitant à répondre par l’affirmative aux deux questions posées. Cette conclusion donne un sens et une légitimité à la soft law, au moins dans le droit des droits de l’homme.L’aboutissement de ce travail a été rendu possible grâce à l’aide précieuse du Centre de recherches juridiques (CRJ), de l’Université Grenoble-Alpes, de la Mission de recherche Droit et justice, de la Fondation René Cassin (Institut international des droits de l’homme) et des éditions Pedone. Nous leur adressons des remerciements chaleureux !

Human rights --- Soft law --- Law --- International law and human rights --- International human rights courts --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit souple --- Droit --- Droit international et droits de l'homme --- Tribunaux internationaux des droits de l'homme --- Sources --- Droits de l'homme --- Droit souple. --- Droits de l'homme.

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Can courts really build democracy in a state emerging from authoritarian rule? This book presents a searching critique of the contemporary global model of democracy-building for post-authoritarian states, arguing that it places excessive reliance on courts. Since 1945, both constitutional courts and international human rights courts have been increasingly perceived as alchemists, capable of transmuting the base materials of a nascent democracy into the gold of a functioning democratic system. By charting the development of this model, and critically analysing the evidence and claims for courts as democracy-builders, this book argues that the decades-long trend toward ever greater reliance on courts is based as much on faith as fact, and can often be counter-productive. Offering a sustained corrective to unrealistic perceptions of courts as democracy-builders, the book points the way toward a much needed rethinking of democracy-building models and a re-evaluation of how we employ courts in this role.

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