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ULiège (2)


Resource type

dissertation (2)


Language

French (2)


Year
From To Submit

2017 (2)

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Dissertation
Patent trolls et droit européen de la concurrence".[BR]- Un stage au barreau dans la matière du droit des affaires[BR]- Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit commercial[BR]- Epreuve de casus interdisciplinaire
Authors: ---
Year: 2017 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Ce travail comporte 4 parties : dans l’introduction, nous évoquerons, tout d’abord, les origines du phénomène qu’est le patent trolling. Nous évoquerons ensuite sa pertinence et son actualité ainsi que les raisons qui nous ont poussé à nous pencher sur le sujet.
Dans la première partie, nous distinguerons les différentes notions que l’on peut trouver dans la littérature juridique et économique. Nous démontrerons aussi, par les récentes évolutions de la pratique, que les frontières séparant les trolls des entreprises « respectables » ne sont plus clairement tracées. Des entreprises précédemment « victimes » des trolls ont décidé plutôt que de subir ces entités néfastes de s’allier à elles tandis que certains trolls se sont donnés des objectifs plus louables. Ce constat nous amènera à déceler, une fois les caractéristiques factuelles, circonstancielles des trolls mises de côté, quel est réellement le reproche, le comportement négatif pointé du doigt et devant être sanctionné.
Dans la seconde partie, nous analyserons ce patent troll « type » au regard du droit européen de la concurrence. Pour ce faire, nous avons choisi de soumettre son comportement à l’abus de position dominante visé par l’article 102 TFUE ainsi qu’à la théorie des facilités essentielles, théorie jurisprudentielle fondée sur l’article 102 TFUE. Pour finir, nous analyserons la jurisprudence Huawei.
Dans la conclusion, nous serons dans l’obligation de constater qu’aucune solution réelle dans le droit européen de la concurrence n’a, pour l’instant, été dégagée et qu’il faut appliquer des solutions d’autres cas par analogie ou bien essayer tant bien que mal de faire rentrer ce phénomène dans les dispositions légales existantes. Nous aborderons aussi le fait que d’autres branches du droit apportent leur solutions mais elles présentent aussi des inconvénients.


Dissertation
Valorisation d'une biotechnologie pharmaceutique par contrat de licence
Authors: --- --- ---
Year: 2017 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

La première partie du travail consiste à passer en revue les différentes informations existant dans la thématique scientifique à propos des grandes thématiques relatives à la problématique : le brevet et la propriété intellectuelle, le contrat de licence, l’évaluation d’un actif de propriété intellectuelle et la fixation d’un prix à partir de celle-ci. La dernière partie de la revue de littérature est consacrée à la présentation du secteur des biotechnologies et à la mise en évidence des particularités de ce secteur spécifique aux regards des thématiques présentées dans les premiers chapitres.
La recherche en elle-même est composée de deux étapes : l’une quantitative et l’autre qualitative. La première réside dans l’élaboration d’un modèle calculatoire basé sur des prévisions de cashflow sur 20 ans permettant, d’une part, d’obtenir un indice de valeur utile dans le cadre de la négociation d’un contrat de licence et de la fixation d’un taux de royalties adapté, et, d’autre part, à mettre en évidence les spécificités du développement d’une biotechnologie pharmaceutique.
La deuxième étape de la recherche consiste en des interviews qualitatives auprès de personnes exerçant une profession à différents stades du développement du médicament et, ce, dans la perspective d’approfondir les observations faites à partir du modèle calculatoire, notamment à propos du financement et du risque inhérent au développement de la biotechnologie.
Enfin, la dernière étape est d’élaborer une conclusion permettant non seulement de synthétiser les résultats obtenus au cours du travail mais aussi de mettre en évidence les limites de celui-ci tout en en émettant des pistes de recherche ultérieures pertinentes. The first part of the work consists of reviewing the information available in the scientific literature concerning the main topics related to the problematic: patents and intellectual property, licensing agreements, intellectual property valuation and pricing. The last part of the literature review is dedicated to the presentation of the biotechnology sector and to the identification of the particularities of this specific sector with regard to the themes presented in the first chapters.
The research itself is composed of two stages: the first one is quantitative and the second one is qualitative. The first one is the development of a computational model based on 20-year cash flow forecasts, which will allow us, on the one hand, to get a useful value index for the negotiation of a license and to define a suitable rate of royalties and, on the other hand, to highlight the specificities of the development of a pharmaceutical biotechnology.
The second stage of the research consists of qualitative interviews with people practising a profession at different stages of the development of a pharmaceutical biotechnology, with a view to deepening the observations made on the basis of the computational model, in particular about the financing and the risk management.
Finally, the last step is to draw up a conclusion not only to synthesize the results obtained during the work, but also to highlight the limits of the work, while at the same time emitting relevant avenues for further research.

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