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Dit handboek is de Nederlandse versie van het boek 'Droit des Assurances' (reeks Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain, uitgave 2016). De eerste Nederlandstalige versie van dit standaardwerk verscheen in 1999. Uiterst grondige analyse van het Belgisch en Europees verzekeringsrecht. De auteur zet achtereenvolgens de gemeenschappelijke bepalingen betreffende alle verzekeringsovereenkomsten, de bepalingen eigen aan de verzekeringen tot vergoeding van schade en tot uitkering van een vast bedrag, aan de schadeverzekeringen en aan de personenverzekeringen uiteen. Verder wordt aandacht besteed aan medeverzekering en herverzekering, aan de verzekeringsbemiddelaars. Daarnaast geeft het werk overzichten van het Europese verzekeringsrecht en de controleregelgeving.Volledig geactualiseerd en bijgewerkt met belangrijke rechtspraak en rechtsleer. Het houdt niet alleen rekening met de vele leerstellige en jurisprudentiële ontwikkelingen die het verzekeringsovereenkomstrecht nog heeft gekend, maar ook met de recente wet- en regelgeving.
Droit des assurances --- Guides pratiques et mémentos --- Assurance --- Belgique
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1. Grondbeginselen en wezenlijke bestanddelen - 2. Gemeenschappelijke regels voor de onderscheiden verzekeringstypes - 3. Regels toepasselijk op verzekeringen tot vergoeding van schade of tot uitkering van een vast bedrag - 4. Op schadeverzekeringen toepasselijke regels - 5. Regels van toepassing op de persoonsverzekeringen - 6. Medeverzekering en herverzekering - 7. De verzekeringstussenpersonen - Bibliografie
Assurance des biens --- Assurance des personnes --- BPB1706. --- Droit des assurances --- verzekeringsrecht --- Goederenverzekering --- Personenverzekering --- Verzekeringsrecht --- Droit des assurances.
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Le marché intérieur des assurances a été réalisé par l’adoption de plusieurs directives en instituant des libertés fondamentales et en supprimant les entraves et restrictions dans l’esprit du « level playing field ». La libre prestation de services permet à un ressortissant d’un pays de l’Union européenne de souscrire en toute sécurité réglementaire à un contrat d’assurance auprès d’un assureur implanté dans un autre pays de l’Union européenne. Quant à la liberté d’établissement, il permet à une entreprise d’assurance qui a obtenu dans son pays d’origine un agrément d’exercer ses activités au sein de l’Union européenne. Le contrôle financier de l’entreprise d’assurance relève du ressort des autorités de contrôle du pays où l’entreprise est établie, tandis que le droit du contrat est celui du pays de résidence du souscripteur. Le Luxembourg a largement contribué à l’essor de ce marché et le contrat d’assurance-vie luxembourgeois présente des atouts majeurs au regard d’autres contrats d’assurance relevant des différentes juridictions de l’Union européenne ; il est considéré de nos jours comme l’un des plus performants du marché européen de l’assurance. L’ouvrage, à jour des réformes, développe une approche globale de l’assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg dans ses aspects théoriques et met en exergue le droit du contrat d’assurance dans ses aspects fondamentaux, notamment civilistes, patrimoniaux et financiers. Très attachée à la pratique du droit, l’auteur adopte également une vision pratique.
U34 - Droit des assurances - Verzekeringsrecht --- Life insurance --- Assurance-vie --- Law and legislation --- Droit
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Cristallisée dans la loi du 28 mars 2014, insérant un titre 2 « De l’action en réparation collective » au sein du livre XVII « Procédures juridictionnelles particulières » du Code de droit économique, l’action en réparation collective fait sa grande entrée dans le système juridique belge et constitue, de ce fait, une réalité avec laquelle il convient de composer. Si la première partie de ce travail a pour objet de présenter l’action en réparation collective au travers de questions générales telles que le champ d’application et la procédure, la seconde partie se focalisera davantage sur les conséquences d’une telle action au sein du secteur spécifique des assurances. En effet, les entreprises d’assurances sont, en tant que dispensateurs de services d’assurances, inévitablement confrontées à l’action en réparation collective qui pourra être intentée soit directement à leur encontre, soit à l’encontre de leur assuré qu’elles couvrent en RC produits, RC professionnelle ou protection juridique. Conscientes des répercussions de telles actions collectives, les entreprises d’assurances ont anticipé ses conséquences en introduisant, d’une part, des limitations de garanties en cas de sinistres présentant la même cause et, d’autre part, en développant leurs modes de règlements alternatifs des litiges de consommations qui s’inscrivent aujourd’hui dans un cadre légal et réglementaire. Ces derniers permettent de traiter et solutionner à l’amiable des milliers de réclamations, arrivant chaque année auprès des compagnies d’assurances, et constituent, en cela, une alternative efficace aux actions en réparation collective. Peu utilisée dans la pratique à l’heure actuelle, de manière générale ou dans le secteur des assurances en particulier, l’action en réparation collective n’a pas encore pu prouver son utilité et son effectivité. Conscient de cette situation, le présent travail saisit l’opportunité d’ouvrir la réflexion par la comparaison avec d’autres systèmes juridiques et par l’analyse des éventuelles conséquences futures.
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Le présent travail a pour objet d’analyser les mécanismes mis en place afin de garantir la protection des données personnelles en droit des assurances, et plus particulièrement les données médicales de l’assuré et de la victime. En effet, les données médicales de l’assuré et de la victime sont d’une grande importance dans les assurances de personnes, et ce, tant pour la conclusion que pour l’exécution du contrat. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que la protection de la vie privée doit être garantie. Il convient par conséquent de maintenir un équilibre entre le droit tant de l’assuré que de la victime de protéger leur vie privée, et le droit de l’assureur d’établir avec la plus grande exactitude possible le risque auquel il pourrait potentiellement être confronté. Or, il apparait récemment que l’avènement de nouvelles technologies pourrait venir mettre à mal cet équilibre. Dans la phase de conclusion du contrat, il est fondamental pour l’assureur de pouvoir déterminer le risque qu’il doit assurer. Pour ce faire, des outils sont mis en place afin d’encadrer au mieux la collecte des informations qui lui permettront d’établir le risque à assurer et d’y associer une prime en proportion. Ces outils sont la déclaration de santé, le questionnaire médical, le certificat médical et l’examen médical. Ceux-ci sont généralement rédigés ou complétés avec l’aide de médecins qui sont tenus au secret médical. Dans le cadre de l’exécution du contrat, il est important pour l’assureur de déterminer si sa garantie est due. Pour ce faire, il doit examiner si la situation qui lui est présentée ne se trouve pas dans les causes d’exclusion du contrat. C’est dans ce contexte que les données médicales de l’assuré seront également nécessaire, et ce en particulier en cas de décès, car l’assureur doit établir la cause de celui-ci. En ce qui concerne la victime d’un dommage, l’assureur pourra obtenir des éléments concernant ses données médicales dans le cadre d’une expertise judiciaire. Enfin, afin de protéger les données médicales, chaque acteur a son rôle à tenir. Les médecins, l’assureur et l’assuré ont tous des obligations à respecter afin de garantir la protection de ces données.
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Insurance law --- Assurance --- Codes --- Droit --- droit des assurances --- verzekeringsrecht --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.730 --- 347.737 --- 368.00 --- U34 - Droit des assurances - Verzekeringsrecht --- Financiële instellingen: algemeen. --- Wetgeving i.v.m. verzekeringen. --- Theorieën over verzekeringen. Actuariële wetenschappen. --- Financiële instellingen: algemeen --- Wetgeving i.v.m. verzekeringen --- Theorieën over verzekeringen. Actuariële wetenschappen --- Belgique
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1. Grondbeginselen en wezenlijke bestanddelen - 2. Gemeenschappelijke regels voor de onderscheiden verzekeringstypes - 3. Regels toepasselijk op verzekeringen tot vergoeding van schade of tot uitkering van een vast bedrag - 4. Op schadeverzekeringen toepasselijke regels - 5. Regels van toepassing op de persoonsverzekeringen - 6. Medeverzekering en herverzekering - 7. De verzekeringstussenpersonen - Bibliografie
Insurance law --- verzekeringsrecht --- Belgium --- Assurance des biens --- Assurance des personnes --- BPB1706. --- Droit des assurances --- Goederenverzekering --- Personenverzekering --- Verzekeringsrecht --- Droit des assurances. --- BPB1706 --- droit des assurances --- asigurarea proprietății --- ubezpieczenie majątkowe --- осигурување имот --- goederenverzekering --- застраховане на собственост --- īpašuma apdrošināšana --- seguro de bienes --- осигурање имовине --- assicurazione di beni --- premoženjsko zavarovanje --- pojištění majetku --- Sachversicherung --- sigurim i pronës --- tingsskadeforsikring --- poistenie majetku --- seguro de bens --- varakindlustus --- árachas maoine --- property insurance --- assigurazzjoni ta’ proprjetà --- imovinsko osiguranje --- sakförsäkring --- ασφάλιση πραγμάτων --- turto draudimas --- vagyonbiztosítás --- omaisuusvakuutus --- assurance des marchandises --- osiguranje imovine --- assicurazione di cose e beni --- имотно осигурување --- nuosavybės draudimas --- kindlustusõigus --- zavarovalno pravo --- poistné právo --- draudimo teisė --- dlí árachais --- право на осигурување --- liġi tal-assigurazzjoni --- pravo osiguranja --- Versicherungsrecht --- biztosítási jog --- e drejta e sigurimeve --- ασφαλιστικό δίκαιο --- dreptul asigurărilor --- insurance law --- diritto assicurativo --- застрахователно право --- försäkringslagstiftning --- direito dos seguros --- prawo ubezpieczeniowe --- Derecho de los seguros --- pojistné právo --- apdrošināšanas likums --- vakuutuslainsäädäntö --- forsikringsret --- право осигурања --- tiesību akti apdrošināšanas jomā --- права од осигурување во случај на невработеност --- pojistná legislativa --- diritto delle assicurazioni --- pravo na osiguranje --- zákon o pojišťovnictví --- права од задолжително здравствено осигурување --- seguro de personas --- personas apdrošināšana --- assicurazione di persone --- pojištění osob --- осигурање лица --- assigurazzjoni personali --- осигурување лица --- árachas pearsanta --- isikukindlustus --- personal insurance --- ubezpieczenie osobowe --- personförsäkring --- asmens draudimas --- személybiztosítás --- personenverzekering --- sigurim personal --- ασφάλιση προσώπων --- osobné poistenie --- personskadeforsikring --- asigurare personală --- Personenversicherung --- osebno zavarovanje --- henkilövakuutus --- osobno osiguranje --- seguro de pessoas --- застраховка на лица --- Assurance --- Belgique --- BPB9999
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[2017] Le risque et le besoin de sécurité imprègnent la vie moderne : le recours à l'assurance est devenu nécessaire, voire obligatoire pour exercer la plupart des activités de la vie courante ou professionnelle.Le droit des assurances, rigoureux et complexe, doit donc être connu et compris par tous ceux qui sont exposés, ou qui exposent autrui, à des dommages : la protection du consommateur d'assurance est devenue une constante dans un domaine qui paraît souvent obscur au non-initié.Ce domaine du droit est donc étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions communautaires, législatives et jurisprudentielles. L'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire toujours mise à jour et référencée en notes ou en annexes : bibliographie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques
347.764 <44> --- Droit des assurances --- France --- BPB1802 --- 347.764 <44> Verzekeringsrecht. Verzekeringen--Frankrijk --- Verzekeringsrecht. Verzekeringen--Frankrijk --- Verzekeringsrecht --- Frankrijk --- Assurance --- Droit --- Insurance law --- Francuska --- Franciaország --- An Fhrainc --- Frankrig --- Franza --- Frankrike --- Francja --- Franța --- Франция --- Francia --- Francúzsko --- Franca --- Francie --- Francija --- Франција --- Γαλλία --- Француска --- Prantsusmaa --- Prancūzija --- França --- Ranska --- Frankreich --- Ranskan tasavalta --- Republica Franceză --- Francúzska republika --- Prancūzijos Respublika --- Republika Franceze --- Република Франција --- République française --- Republiken Frankrike --- Γαλλική Δημοκρατία --- die Französische Republik --- Francuska Republika --- Franse Republiek --- Француска Република --- French Republic --- Francijas Republika --- ir-Repubblika Franċiża --- Republika Francuska --- Den Franske Republik --- Francia Köztársaság --- República Francesa --- Francouzská republika --- Repubblica francese --- Prantsuse Vabariik --- Francoska republika --- Френска република --- kindlustusõigus --- zavarovalno pravo --- poistné právo --- draudimo teisė --- право на осигурување --- liġi tal-assigurazzjoni --- pravo osiguranja --- Versicherungsrecht --- biztosítási jog --- e drejta e sigurimeve --- ασφαλιστικό δίκαιο --- dreptul asigurărilor --- insurance law --- diritto assicurativo --- застрахователно право --- försäkringslagstiftning --- direito dos seguros --- prawo ubezpieczeniowe --- Derecho de los seguros --- pojistné právo --- apdrošināšanas likums --- verzekeringsrecht --- vakuutuslainsäädäntö --- forsikringsret --- право осигурања --- tiesību akti apdrošināšanas jomā --- права од осигурување во случај на невработеност --- pojistná legislativa --- diritto delle assicurazioni --- pravo na osiguranje --- zákon o pojišťovnictví --- права од задолжително здравствено осигурување --- dlí árachais --- Insurance law - France --- Insurance law - France. --- droit des assurances
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Artikel 1315 BW en artikel 870 Ger.W. spelen een belangrijke rol bij de vaststelling van de feiten van een zaak. Ze duiden aan op welke partij het bewijsrisico rust. Indien de rechter aan het einde van een procedure nog steeds twijfelt over een bepaald feit, zal hij de partij die het bewijsrisico draagt, in het ongelijk stellen. Nu zijn er situaties denkbaar waarin een partij er niet in slaagt om het vereiste bewijs te leveren, terwijl dit niet aan haar eigen gedrag te wijten is. Men spreekt dan van een toestand van bewijsnood. Die situaties van bewijsnood vormen het uitgangspunt van dit boek. Aan de hand van talrijke voorbeelden uit het domein van de aansprakelijkheid uit onrechtmatige daad illustreert het boek hoe diep dit fenomeen ingeworteld zit in ons rechtssysteem. Toch blijft de opzet niet beperkt tot een bewustmaking en conceptualisering. Er is ook een ruime aandacht voor oplossingen. Zo biedt het boek een vernieuwende kijk op tal van mechanismen die een belangrijke rol spelen in de dagelijkse rechtspraktijk (zoals de bewijsmedewerkingsplichten, de onderzoeksmaatregelen en de vermoedens). Verder biedt het de rechtspractici ook de mogelijkheid om onontgonnen paden te betreden. Het zet de bakens uit voor deintroductie van een aantal nieuwe rechtsfiguren in het Belgische rechtssysteem (zoals de verlaging van de bewijsstandaard en de omkering van het bewijsrisico). Wannes Vandenbussche promoveerde in 2017 tot doctor in de rechten aan de KU Leuven. Voordien was hij als FWO-aspirant verbonden aan het Instituut voor Verbintenissenrecht. Hij heeft een bijzondere interesse in aansprakelijkheidsrecht, bewijsrecht en geschillenbeslechting
Belgique --- Preuve (droit) --- Faute (droit) --- Evidence (Law) --- Torts --- Preuve (Droit) --- Responsabilité civile --- E-books --- BPB1801 --- moyens de preuve --- Preuve --- Droit des assurances --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- tiesību akti apdrošināšanas jomā --- права од осигурување во случај на невработеност --- pojistná legislativa --- diritto delle assicurazioni --- pravo na osiguranje --- zákon o pojišťovnictví --- права од задолжително здравствено осигурување --- kindlustusõigus --- zavarovalno pravo --- poistné právo --- draudimo teisė --- dlí árachais --- право на осигурување --- liġi tal-assigurazzjoni --- pravo osiguranja --- Versicherungsrecht --- biztosítási jog --- e drejta e sigurimeve --- ασφαλιστικό δίκαιο --- dreptul asigurărilor --- insurance law --- diritto assicurativo --- застрахователно право --- försäkringslagstiftning --- direito dos seguros --- prawo ubezpieczeniowe --- Derecho de los seguros --- pojistné právo --- apdrošināšanas likums --- verzekeringsrecht --- vakuutuslainsäädäntö --- forsikringsret --- право осигурања --- bevisbörda --- Beweis --- товар на докажување --- dužnost dokazivanja --- βάρος της απόδειξης --- утврдување вистинитост --- pierādīšanas līdzekļi --- carga de la prueba --- inversión de la carga de la prueba --- ónus da prova --- факт --- teret dokaza --- pienākums pierādīt --- bizonyítási teher --- tõendamiskohustus --- bizonyítási teher megfordulása --- судски доказ --- dôkazné bremeno --- obligația de a depune mărturie --- onere della prova --- barrë e provës --- Beweislast --- onus of proof --- důkazní břemeno --- todistustaakka --- pierādīšanas pienākums --- bevisbyrde --- onus --- charge de la preuve --- įrodinėjimo pareiga --- bewijslast --- доказ --- bewijs --- dowód --- proof --- правно доказателство --- evidenza --- probă judiciară --- důkaz --- dôkaz --- απόδειξη --- prova --- Rechtsbeweis --- pierādīšana --- todiste --- prueba --- cruthúnas --- dokaz --- tõend --- bevis --- provë --- bizonyíték --- įrodymas --- bewijsmiddelen --- droit des assurances --- preuve --- BPB1801. --- Verzekeringsrecht --- Bewijs --- Bewijsmiddelen.
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La matière des assurances ne cesse d’évoluer. Cet ouvrage a pour objectif d’apporter aux praticiens un regard actualisé sur certaines d’entre elles. L’assurance incendie constitue l’une des assurances légalement non obligatoire les plus souscrites. Année après année, elle continue pourtant à susciter un contentieux nourri. Une clarification de certaines problématiques et les principales avancées de la jurisprudence récente seront soulignées. L’assurance « RC vie privée » est discrète en doctrine car elle n’a pas été soumise, récemment, à des modifications. Cela dit, des éléments importants méritent d’être revus, comme l’intervention et le recours de l’assureur en cas de commission de faits intentionnels par des mineurs et d’autres méritent d’être découverts, comme les tendances jurisprudentielles actuelles et le champ d’application de cette assurance, élargi malgré lui par l’emploi des nouveaux modes de déplacement et par l’utilisation des drones dans la sphère récréative familiale. L’assurance « Indélicatesse » souscrite par certaines organisations professionnelles est destinée à garantir le patrimoine de la victime d’un tel fait contre le risque d’insolvabilité de l’auteur. L’analyse de la nature de cette police est assez méconnue alors qu’elle mérite toute notre attention. Après un regard théorique sur ce produit d’assurance, l’auteur en déduira les conséquences pratiques tant pour les assureurs que pour les victimes. L’assurance « RC auto » a enfin fait couler beaucoup d’encre au travers de son fameux article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. Par la loi du 31 mai 2017 (M.B., 12 juin 2017) le législateur vient d’apporter un correctif substantiel à cette question en abrogeant cette disposition pour faire renaître l’article 29ter. Après avoir rappelé les méandres de cette ancienne disposition, les auteurs vont s’atteler à préciser les contours du nouvel article 29ter en y apportant les critiques utiles
BPB1712 --- Droit des assurances --- Belgique --- Assurance responsabilité civile --- Assurance automobile --- STRADALEX --- осигурување моторни возила --- osiguranje motornih vozila --- seguro automóvel --- asigurare auto --- liikluskindlustus --- ubezpieczenie samochodu --- pojištění motorových vozidel --- assicurazione automobilistica --- ασφάλιση αυτοκινήτων --- motorkøretøjsforsikring --- sigurim i mjetit motorik --- moottoriajoneuvovakuutus --- poistenie motorových vozidiel --- motor vehicle insurance --- gépjármű-biztosítás --- seguro de automóviles --- motorfordonsförsäkring --- assigurazzjoni ta’ vettura motorizzata --- árachas mótarfheithiclí --- zavarovanje motornih vozil --- transporto priemonių draudimas --- автомобилна застраховка --- mehānisko transportlīdzekļu apdrošināšana --- autoverzekering --- осигурање моторних возила --- Kraftfahrzeugversicherung --- trafikförsäkring --- teljes körű casco biztosítás --- assicurazione su terzi trasportati --- kaskoforsikring --- allriskförsäkring --- seguro contra terceiros --- Kfz-Versicherung --- üldkindlustus --- kasko osiguranje --- kombinuotasis draudimas --- sigurim i plotë --- assurance au tiers --- all-riskverzekering --- sdružené pojištění --- ασφάλιση έναντι τρίτων --- comprehensive insurance --- bilansvarsforsikring --- asigurare generală --- Teilkaskoversicherung --- združené poistenie --- verzekering tegen derden --- assurance tous risques --- bilforsikring --- automobilių draudimas --- Vollkaskoversicherung --- seguro contra todos os riscos --- assicurazione RC auto --- seguro a terceros --- seguro a todo riesgo --- μεικτή ασφάλεια --- kattava vakuutus --- gépjármű-felelősségbiztosítás --- каско-осигурување --- részleges casco biztosítás --- assicurazione di responsabilità civile automobilistica --- asigurare de responsabilitate civilă --- árachas tríú páirtí --- застраховка гражданска отговорност --- ubezpieczenie odpowiedzialności --- ansvarsförsäkring --- vastuuvakuutus --- sigurim i përgjegjësisë ndaj të tretëve --- osiguranje protiv trećega --- seguro de responsabilidade civil --- wettelijkeaansprakelijkheidsverzekering --- poistenie zákonnej zodpovednosti za škody --- obvezno škodno zavarovanje --- vastutuskindlustus --- civilinės atsakomybės draudimas --- pojištění zákonné odpovědnosti --- assicurazione responsabilità civile --- seguro de responsabilidad civil --- third-party insurance --- felelősségbiztosítás --- apdrošināšana trešās personas prettiesiskas rīcības gadījumam --- осигурање од одговорности --- осигурување од трета страна --- ansvarsforsikring --- Haftpflichtversicherung --- ασφάλεια αστικής ευθύνης --- assigurazzjoni ta’ responsabilità ċivili --- WA-verzekering --- tsiviilvastutuskindlustus --- osiguranje od odgovornosti --- zodpovednostné verejné poistenie --- pojištění povinného ručení --- asigurare civilă --- poistenie povinného ručenia --- public liability insurance --- осигурување од одговорност кон трети страни --- tsiviilvastutuse kindlustus --- liability insurance --- odpovědnostní pojištění --- atbildības apdrošināšana --- viešosios atsakomybės draudimas --- осигурување од одговорност кон трети лица --- atsakomybės draudimas --- wettelijke-aansprakelijkheidsverzekering --- sigurim i përgjegjësisë --- asigurare de răspundere civilă --- julkinen vastuuvakuutus --- sigurim i përgjegjësisë publike --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- kindlustusõigus --- zavarovalno pravo --- poistné právo --- draudimo teisė --- dlí árachais --- право на осигурување --- liġi tal-assigurazzjoni --- pravo osiguranja --- Versicherungsrecht --- biztosítási jog --- e drejta e sigurimeve --- ασφαλιστικό δίκαιο --- dreptul asigurărilor --- insurance law --- diritto assicurativo --- застрахователно право --- försäkringslagstiftning --- direito dos seguros --- prawo ubezpieczeniowe --- Derecho de los seguros --- pojistné právo --- apdrošināšanas likums --- verzekeringsrecht --- vakuutuslainsäädäntö --- forsikringsret --- право осигурања --- tiesību akti apdrošināšanas jomā --- права од осигурување во случај на невработеност --- pojistná legislativa --- diritto delle assicurazioni --- pravo na osiguranje --- zákon o pojišťovnictví --- права од задолжително здравствено осигурување --- Assurances --- Droit --- Insurance law --- Liability (Law) --- Assurance --- Responsabilité (Droit) --- Assurance responsabilité civile
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