Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend 3 parties : La 1re partie comporte un dossier intitulé « Mieux utiliser le droit de l'urbanisme pour prévenir les risques naturels », ainsi qu'une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 « relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine » sur les espaces protégés et l'urbanisme. La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la 3e partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2017 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années. Présentation Le droit de l'urbanisme, outil majeur de la prévention du risque naturel Le risque, une question d'aménagement du territoire dont doit s'emparer le droit de l'urbanisme Le plan local d'urbanisme : un PPR supplétif ou un document-cadre ? La règle nationale d'urbanisme, arme ultime de prévention du risque naturel La gouvernance de la prévention des risques : le cas de la région wallonne Les autorisations d'urbanisme et la gestion du risque La place du droit de l'urbanisme dans la gestion du risque. Résister ou délocaliser ? Propos conclusifs Les incidences de la loi LCAP du 7 juillet 2016 sur les espaces protégés et l'urbanisme Généralités Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme Aménagement du territoire Planification et règles d'urbanisme Protection de la nature, risques et environnement Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme Opérations d'aménagement Autorisations d'urbanisme Contentieux de l'urbanisme Habitat et politique de la ville Actualité de l'outre-mer Le code wallon du développementterritorialTables Index thématique.

City planning and redevelopment law.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Welsh Planning Law and Practice provides a comprehensive guide to the sources and structure of Welsh planning law and a route through its complexity. This is not a comparative study, but rather deals with legislation and policy affecting land in Wales, placing them in the context of shared principles and concepts and the case law common to England and Wales. More than an academic exercise, planning is a practical matter affecting important aspects of daily life, and the desirability of public engagement in the planning process is well settled. This book contributes to the promotion of recognition of the body of Welsh planning law, to aid accessibility for all who practise in or who are (or want to be) involved in shaping development in Wales.

City planning and redevelopment law --- Planning --- Law and legislation

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

City planning and redevelopment law --- Urbanisme --- Regional planning --- Aménagement du territoire --- Droit --- Law and legislation

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La connaissance du champ d’application exact des permis d’urbanisme est essentielle pour un grand nombre d’acteurs en matière d’urbanisme et d’immobilier. Malgré les modifications apportées par le CoDT, ce champ d’application est toujours difficile à cerner au vu de la multitude d’exceptions qui existent, mais également au vu de l’absence de définition de certains termes utilisés dans les textes. Cet ouvrage vise à définir le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme, tout en passant en revue les différentes dispenses de permis, les anciennes comme celles introduites par le CoDT Il s’adresse aux conseillers en aménagement du territoire, aux responsables et membres des services de l’urbanisme, aux architectes, notaires, professionnels de l’immobilier, propriétaires, géomètres, demandeurs de permis, …

City planning and redevelopment law --- Urbanisme --- Regional planning --- Aménagement du territoire --- Droit --- Law and legislation --- Aménagement du territoire --- Autorisations --- Belgique

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le 1er juin 2017 le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Il se substitue au Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE). La partie décrétale a été adoptée par le Parlement wallon le 20 juillet 2016 (M.B. du 14 novembre 2016). La partie réglementaire a été adoptée le 22 décembre 2016 (M.B. du 3 avril 2017). Le CoDT réforme substantiellement le CWATUPE même si, en réalité, de nombreux mécanismes sont repris à l’identique, d’autres sont similaires, d’autres sont restructurés. Cela étant, il y a évidemment de vraies nouveautés. Au niveau formel, le CoDT innove notamment en ce qui concerne la numérotation des articles. Le CoDT comprenant une partie décrétale divisée en huit Livres et une partie réglementaire qui exécute certaines dispositions décrétales. Les articles sont numérotés par valeur décrétale/réglementaire, livre, numéro. Cette publication reprend ces deux parties côte à côte au niveau des articles. La volonté du Parlement et du Gouvernement a été de permettre une lisibilité plus grande du CoDT. On trouve ainsi aisément dans la partie réglementaire la ou les dispositions d’exécution de l’article à valeur décrétale, sachant que certaines dispositions de la partie décrétale n’ont pas (ou pas encore) de mesure d’exécution. Signalons que l’intention du législateur wallon est de modifier rapidement l’un ou l’autre point du CoDT. Il est question notamment de modifications à apporter au Livre VII relatif aux infractions et aux sanctions. Il nous est apparu préférable de déjà publier cette version, les mises à jour suivront au fur et à mesure de leur adoption

City planning and redevelopment law --- Regional planning --- Environmental permits --- Urbanisme --- Aménagement du territoire --- Autorisations en matière d'environnement --- Codes --- Law and legislation --- Droit --- Environmental law --- Wallonia --- Aménagement du territoire --- Autorisations en matière d'environnement --- Belgique