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KU Leuven (1)


Resource type

dissertation (1)


Language

French (1)


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2017 (1)

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Dissertation
Les droits intellectuels face à la théorie des essential facilities: Où se situe la frontière entre stratégie et abus de position dominante?

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Abstract

A l’heure où la coexistence entre droit de la concurrence et droits intellectuels n’est plus à démontrer, cette relation continue à faire couler beaucoup d’encre. En cause, des manières différentes d’atteindre un objectif commun : stimuler l’innovation. Comment concilier l’exclusivité conférée par les droits de propriété intellectuelle et les règles de concurrence sur un même marché ? La réponse européenne est le résultat d’une jurisprudence qui s’est construite progressivement sur base d’une théorie développée aux Etats-Unis : « the essential facilities doctrine ». Cette théorie qui vise à empêcher les abus de position dominante est en quelque sorte paradoxale puisque les compagnies qui acquièrent un avantage compétitif grâce à leurs efforts et investissements peuvent se voir obligées d’aider des entreprises opérant sur le même marché à leur faire concurrence. Dès lors, une application trop extensive de cette doctrine risque d’amoindrir les incitations à la recherche et l’innovation. D’un autre côté, sans ce type de régulation, les entreprises dominantes seraient libres de fausser la concurrence soit en imposant des prix d’accès excessifs, soit en refusant tout simplement de partager la facilité. Il s’agit de trouver un équilibre afin d’assurer une concurrence effective tout en préservant les droits conférés par la propriété intellectuelle. Ce mémoire a pour ambition de faire le point sur les acquis mais également sur les zones d’ombre qui subsistent en raison d’une jurisprudence incertaine.

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