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Language

French (2)

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Year
From To Submit

2017 (3)

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Book
Aux sources de la réforme du droit des contrats
Authors: --- ---
ISBN: 9782247167708 2247167705 Year: 2017 Publisher: Paris: Dalloz,

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Abstract

La réforme du droit des contrats n'est pas née en un jour. Elle est le fruit d'un processus de plus de dix ans mené parallèlement au projet de droit européen des contrats. Tous les principaux acteurs ont été mobilisés : professions du droit, universitaires, représentants des milieux économiques et des consommateurs. Cet ouvrage, écrit par des auteurs étroitement impliqués dans l'élaboration de cette réforme et dans celle des modèles européens ou internationaux qui l'ontinspirée, diffère des commentaires déjà publiés. Il rend compte de l'investissement de tous ces acteurs, venus d'horizons divers défendre leurs points de vue à la Chancellerie, dans un esprit constructif. C'est donc un témoignage unique de ce qui s'est dit, ou s'est passé, dans les coulisses. Il révèle d'où sont venues les impulsions majeures et quels furent les soutiens politiques, qui, d'un quinquennat à l'autre, ont permis à l'une des plus importantes réformes du Code civil, depuis 1804, de voir le jour. Au-delà du témoignage historique, l'ouvrage projette un éclairage inédit sur les principales questions qui se sont posées lors de l'élaboration des différents projets de textes. Il aborde aussi l'avenir et s'interroge sur l'influence de la réforme, en particulier sur les développements à venir du droit privé européen, en lien avec le marché unique numérique

Keywords

Contrats --- Droit --- Réforme --- Contracts --- Réforme --- France


Book
Dance Academy
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9789462105072 Year: 2017 Publisher: Antwerpen Ballon

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Abstract


Book
Aux sources de la réforme du droit des contrats
Authors: --- ---
ISBN: 2247169775 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "L'originalité de cet ouvrage est de montrer l'origine et la dimension européenne, ainsi que la place de ce nouveau droit dans un contexte de plus en plus international. Il présente la réforme du droit des contrats en la situant dans un contexte plus large : celui de la place de la France en Europe, du droit dans l'économie et la société, du droit français et de la pensée juridique française dans le monde. Alors que les classements de la Banque mondiale (Doing Business) et d'autres organisations (Davos...) ont servi de révélateur de la guerre des droits qui s'est engagée (common law versus civil law), la réforme du droit français des contrats porte en elle de grandes ambitions : replacer les règles essentielles du droit des contrats dans le code civil ; remettre la tradition juridique française sur les devants de la scène internationale"

Keywords

Contrats --- Droit --- Réforme

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