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J’ai eu l’occasion de réaliser mon travail de fin d’études dans le cadre du séminaire « Je suis Charlie ». Mon travail s’est déroulé en deux temps. En effet, après l’analyse d’une question théorique, j’ai eu l’occasion d’apprécier trois illustrations au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. 
La première partie de mon travail de fin d’études posait la question de l’application du droit à la liberté d’expression entre particuliers. Bien qu’aucun effet horizontal ne soit reconnu directement à ce dernier, il n’empêche que les cours et tribunaux utilisent des vecteurs d’horizontalisation afin de conférer un caractère horizontal au droit à la liberté d’expression, tels que la théorie des obligations positives et les concepts flous. 
Ainsi, le contentieux du licenciement pour motif grave constitue un bel exemple d’horizontalisation du droit à la liberté d’expression. D’une part, la Cour européenne fait peser sur les Etats une obligation positive de protéger la liberté d’expression dans le cadre de relations de travail tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Cependant, l’obligation positive des Etats n’implique nullement une protection absolue des particuliers. Tout comme dans le cadre de la dimension verticale du droit à la liberté d’expression, une ingérence dans ce dernier reste possible à la triple condition de légalité, de légitimité et de proportionnalité. D’autre part, la jurisprudence interne reconnait un effet horizontal à ce droit fondamental notamment par le biais du concept flou de « motif grave ». 
De même, la dimension horizontale du droit à la liberté d’expression intervient également dans la situation où un groupement exclut un de ses membres pour l’usage que ce dernier a fait de sa liberté d’expression. Il incombe au juge d’effectuer une balance des intérêts entre, d’une part, le droit à la liberté d’expression du membre exclu et, d’autre part, le droit à la liberté d’association du groupement en lui-même. S’il est clair que, dans certains cas, l’intérêt d’un membre du groupe doit être subordonné à l’intérêt du groupe, cette subordination ne signifie pas une soumission inconditionnelle au groupement. La Cour européenne sera tout particulièrement attentive au risque d’abus de position dominante dans le chef du groupement. 
Enfin, la protection des sources journalistiques bénéficie théoriquement d’une dimension horizontale sous l’angle de la liberté d’expression dans la mesure où des tiers, autres qu’un Etat, peuvent, sous certaines conditions, réclamer à un journaliste le nom de sa source. Cependant, les conditions requises pour qu’un journaliste dévoile ses sources sont telles qu’en pratique, jamais un tiers ne pourrait y parvenir. 
La seconde partie de mon travail avait trait à l’analyse de trois illustrations distinctes au regard de l’article 10 de la Convention. La première analyse concernait une interview du réalisateur du documentaire « Salafistes » accompagnée d’extraits de ce dernier. La deuxième illustration concernait les propos d’Eric Zemmour du 17 novembre 2015 par lesquels ce dernier affirmait qu’il aurait été plus opportun de placer une bombe sur Molenbeek plutôt que sur Raqqa. Le troisième et dernier cas de figure que j’ai été amenée à analyser, consistait en deux chansons du groupe Suprême MRAP sur les personnes homosexuelles et les personnes handicapées. Mon travail m’a amenée à conclure qu’une ingérence dans le droit à la liberté d’expression des intervenants de l’interview concernant le documentaire « Salafistes » et d’Eric Zemmour constituerait une violation de l’article 10 de la Convention, tandis qu’une ingérence dans la liberté d’expression des membres du groupe Suprême MRAP serait tout à fait compatible avec cette disposition.

Droits fondamentaux, liberté d'expression, effet horizontal, vecteurs d'horizontalisation, relations de travail, droit de critique, groupements, sources journalistiques --- Droit, criminologie & sciences politiques > Multidisciplinaire, généralités & autres

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Table des matières : "L’optimisation du rapport entre l’efficacité du médicament et ses effets indésirables est indispensable pour une utilisation rationnelle. Les étapes essentielles de la recherche et du développement d’une molécule sont de déterminer la cible, le mécanisme d’action, l’évolution de ses concentrations et d’identifier des biomarqueurs pour juger de l’effet pharmacologique. Cela exige une approche multidisciplinaire et quantitative intégrant les données de chimie, pharmacologie, pharmacocinétique en utilisant des outils mathématiques pour aider à déterminer de manière précise le mode d’administration, la fréquence d’administration et la durée du traitement. Cet ouvrage constitue un manuel pratique pour comprendre l’impact de la pathologie, de la génétique, des interactions médicamenteuses et de l’environnement sur la réponse au médicament et sa variabilité. Les cas particuliers de l’enfant et du sujet âgé sont abordés. Les principes exposés tout au long de ce livre sont abondamment illustrés par des exemples de petites molécules et d’anticorps monoclonaux. Certaines questions sont traitées à l’aide de logiciels de modélisation mathématique. Une auto-évaluation des connaissances est proposée à la fin des chapitres. Ce livre s’adresse à tous les professionnels de santé, aux scientifiques impliqués dans la recherche et le développement du médicament ou s’y intéressant tels que les ingénieurs et les chimistes, aux étudiants en sciences de la vie et à tous les patients."

Pharmacology --- Pharmacokinetics --- Molecular Mechanisms of Pharmacological Action --- Drug Evaluation --- Pharmacologie. --- Pharmacocinétique. --- Médicaments --- Relation dose-effet des médicaments. --- Biomarqueurs pharmacologiques. --- Mécanismes moléculaires de l'action pharmacologique. --- Évaluation de médicament. --- Relations dose-effet. --- Molecular mechanisms of pharmacological action --- Drug evaluation --- Biomarkers, Pharmacological --- Dose-response relationship, Drug --- Drug Evaluation. --- Dose-Response Relationship, Drug. --- Pharmacology. --- Pharmacokinetics. --- Molecular Mechanisms of Pharmacological Action. --- Biomarkers, Pharmacological. --- Pharmacocinétique. --- Médicaments --- Dose-Response Relationship, Drug

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Les notions de "modèle" et de "contre-modèle" ont fédéré la réflexion d'un groupe interdisciplinaire de chercheurs en sciences humaines dans le cadre d'un séminaire de deux années (2012-2014). Les perpétuels changements de nos formes de pensée et de nos modes de diffusion des savoirs, des identités et des schémas culturels ont créé des jeux de tension particulièrement sensibles entre ces deux notions. Au point que d'autres concepts ont été mobilisés pour les étudies : l'imitation, la reproduction, la réduction et la représentation simplifiée. Ils ont été essentiels pour chaque spécialité, lettres classiques, littérature britannique, musicologie contemporaine, civilisation allemande, anthropologie, sociologie et psychologie, tant pour appréhender l'émergence et l'évolution de nouvelles structures et de nouveaux objets d'étude, que pour penser et organiser les transformations des disciplines.

Thought and thinking --- Humanities --- Serendipity --- Knowledge, Theory of --- Pensée --- Sciences humaines --- Effet serendip --- Théorie de la connaissance --- Congresses. --- Congresses --- Congrès --- Social sciences --- Sérendipité --- Pensée --- Théorie de la connaissance --- Congrès --- Pensée. --- Sciences humaines. --- Sérendipité. --- Thought and thinking - Congresses --- Social sciences - Congresses --- Serendipity - Congresses --- Pensée. --- Sérendipité.

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La 4e de couverture indique : "L'observation de l'invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'État français permet de constater une convergence des jurisprudences des deux juridictions en la matière. D'une part, les conditions constitutionnelles d'incorporation de la norme conventionnelle sont semblables en raison de l'orientation moniste des ordres juridiques français et de l'Union européenne. D'autre part, l'effet direct - c'est-à-dire l'aptitude de la norme à produire un droit subjectif - est le principal filtre de l'invocabilité du droit conventionnel devant les juridictions de Paris et de Luxembourg. La dévolution de l'effet direct à une norme conventionnelle procède d'un choix du juge. Et il apparaît que les méthodes d'interprétation employées par le Conseil d'État pour opérer ce choix, mêlant téléologie et formalisme, tendent à s'aligner sur celles prônées par la Cour de justice. Dans le cadre du contrôle de légalité, la subordination de l'invocabilité à l'effet direct est toutefois contestable, dans la mesure où le requérant n'appelle pas le juge à statuer sur un rapport entre la norme conventionnelle et le particulier, mais sur un rapport entre la norme conventionnelle et la norme interne. La Cour de justice et le Conseil d'État ont certes développé des palliatifs au principe du défaut d'invocabilité des règles conventionnelles dépourvues d'effet direct. Elles permettent par exemple que celles-ci soient employées comme référentiels d'interprétation du droit interne. Mais l'angle mort de l'État de droit que constitue l'impossibilité de contester la violation des règles conventionnelles dépourvues d'effet direct par un acte interne doit être comblé. C'est pourquoi, il apparaît nécessaire de fonder sur la primauté une forme d'invocabilité, autonome de l'effet direct, qui permettrait d'obtenir la sanction des violations manifestes de ces règles. Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit européen, mais également aux juristes praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprises) qui peuvent être appelés à appliquer ou à solliciter l'application de règles internationales dans le cadre de litiges."

European law --- Public law. Constitutional law --- Luxembourg --- France --- Droit international. --- Droit international et droit interne. --- Principe d'effet direct. --- France. --- Union européenne. --- International law --- Droit international --- Court of Justice of the European Union. --- EPUB-ALPHA-I EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Union européenne

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Le « pay-for-delay » agreement ou « reverse payement pattent settlement » est l’accord par lequel le titulaire d’un brevet effectue un paiement à un concurrent potentiel, en contrepartie pour lui de retarder son entrée sur le marché. Propre au secteur pharmaceutique, ce type de pratique pose problème au regard du droit de la concurrence. Le but de ce travail est d’analyser le sort juridique réservé aux accords « pay-for-delay » dans la jurisprudence récente. Tandis que la Commission européenne considère à l’heure actuelle qu’ils ont pour objet de restreindre la concurrence et, partant, d’enfreindre l’article 101 du TFUE, de l’autre côté de l’Atlantique, la Cour Suprême des États-Unis examine ces accords à la lumière de la rule of reason. Le choix de la Commission de qualifier ces accords en tant que restriction par objet fait rejaillir le débat concernant la dichotomie objet/ effet, ce, malgré le précieux éclairage apporté par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt Groupement des Cartes Bancaires. La confusion perceptible de la Commission dans ses récentes décisions (Lundbeck, Fentanyl, Perindopril) appelle à un recadrage de la CJUE. L’heure est peut-être venue pour la Commission de s’inspirer de la solution apportée par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire FTC v. Actavis. Cela étant, le secteur pharmaceutique est complexe et comporte de nombreux enjeux. En effet, les autorités doivent veiller à soutenir la recherche, favoriser une innovation utile tout en stimulant la compétitivité. Le présent travail s’attachera donc à étudier la problématique des reverse payment patent settlements à la lumière de son contexte juridique et économique.

The « pay-for-delay » agreements, also known as « reverse payment patent settlements » is the situation where a patent holder agrees to make a payment to potential competitor, thereby delaying his entry on the market. Particulary present in the pharmaceutical sector, it tends to harm antitrust law. The object of this paper is to analyse the legal approach of « pay-for-delay » agreements in recent decisions. While in the European Commission’s view, this kind of agreement has the object to harm competition and violate 101 of the TFEU, the Supreme Court of the United States will examine these agreements under the rule of reason analysis. The Commission’s decision to classify « pay-for-delay » agreements as by object restriction reinvigorated the debate of the object/effect dichotomy, despite the recent help of the Court of Justice of the European Union in its Cartes Bancaires ruling. The Commission confusion in its recent decisions (Lundbeck, Fentanyl, Perindopril) calls for a reframing of the ECJ. The time has perhaps come for the Commission to follow the solution provided by the US Supreme Court in its FTC v. Actavis ruling. Moreover, the pharmaceutical sector is complex and contains many issues. The present thesis will aim to study the reverse payment patent settlements issue in the light of its legal and economic background.

101TFUE --- Concurrence --- Restriction par objet --- Restriction par effet --- Pay-for-delay --- Reverse payment patent settlements --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international --- Sciences économiques & de gestion > Domaines particuliers de l'économie (santé, travail, transport...) --- Sciences économiques & de gestion > Stratégie & innovation --- Sciences économiques & de gestion > Gestion de l'entreprise & théorie des organisations