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2016 (4)

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Dissertation
La facturation électronique : état de la situation et perspectives
Authors: --- --- ---
Year: 2016 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Ce mémoire intitulé "la facturation électronique: état de la situation et perspectives" aura pour objectif principal de comprendre la situation actuelle en matière d'e-facturation en Belgique. Nous tenterons d'exposer une vue globale de la problématique liée à la facturation électronique. En effet, le but est de découvrir et de décrire la réalité du terrain, grâce à une étude qualitative menée auprès de différents acteurs et intervenants concernant ce système.


Book
BTW : veilig en correct factureren in 2017 : Wat is er gewijzigd inzake ux uitgaande en inkomende facturen?
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789461355126 Year: 2016 Volume: *75 Publisher: Leuven Indicator

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Abstract


Book
La facture et autres documents équivalents
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9789046594063 9046594068 Year: 2016 Publisher: Waterloo Kluwer

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Abstract

[2016] Le présent ouvrage constitue le premier ouvrage qui traite de façon complète de la facture et d’autres documents similaires dans les différentes branches du droit (droit civil et commercial, droit fiscal, droit administratif, droit pénal, droit social, pratiques du marché, régime linguistique, facture électronique).Il offre dès lors un aperçu approfondi des différents aspects juridiques de la facture et d’autres documents équivalents qui ne se limite pas aux thèmes classiques (droit de la preuve, régime T.V.A.) mais qui inclut d’autres domaines du droit où la facture joue aussi un rôle (droit pénal, endossement de la facture, pratiques du marché, droit social, droit administratif). Chaque chapitre est écrit par des spécialistes en la matière.

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