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Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part. Cette nouvelle édition tient compte des réformes multiples cherchant à garantir le principe de la contradiction et les exigences du procès équitable dans le domaine de la preuve. Ces réformes touchent à toutes les disciplines parmi lesquelles"

Expertises --- Evidence, Expert

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Construction --- Expertises. --- Responsabilité des constructeurs. --- Droit.

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La 4eme de couverture indique : "La France comptera-t-elle bientôt autant d'experts que de citoyens ? Une boutade ? Pas seulement : les notion et fonction d'expert se sont hypertrophiées dans le monde des affaires et celui des médias en particulier, au point qu'en dehors de l'expert de justice, bien balisé par les textes, les limites entre ce qui relève de l'expertise et ce qui relève d'autres fonctions (chercheur, arbitre, consultant, etc.) se sont diluées. Le présent ouvrage tente d'abord de redonner une substance à la notion d'expert, en cernant mieux sa fonction. Les auteurs entendent ainsi revenir aux prolégomènes, pour ensuite dégager un régime juridique commun à tous les experts. Cet objectif, fondamental lié aux enjeux pratiques, passe par une démarche pluridisciplinaire, de maîtrise des aspects économiques, scientifiques, sociétaux et même psychologiques, s'agissant des rapports entre l'expert et le décideur ou ceux entre l'expert et le public. L'expert remplit une fonction bien précise qui l'astreint à nombre d'obligations juridiques tout en lui conférant des droits, qui font l'objet d'une recension méthodique afin de poser les jalons d'un véritable droit de l'expertise."

Expertises --- Experts --- Déontologie --- Droit --- Court-appointed experts --- Evidence, Expert --- Experts (Droit) --- Professional ethics --- Moral and ethical aspects --- Déontologie --- Aspect moral

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Les 6e rencontres de procédure civile ont visé à commémorer à leur manière les 40 ans du Code de procédure civile en étudiant l'évolution de la notion de lien d'instance. Seul rapport juridique procédural en 1975, il semble s'être ramifié en une série de liens processuels tout en se concentrant davantage. Le président Louvel envisage ainsi dans un premier temps l'émergence d'un principe général de concentration au point où l'on peut se demander si la notion large de procès comprenant toutes les phases d'une même affaire n'est pas devenue la forme contemporaine du lien d'instance. On peut se demander également s'il n'existe pas, à côté du lien d'instance, un lien de médiation qui unirait les parties sous l'égide du médiateur (Partie 1). Mme Brouard-Gallet se fondant sur des données empiriques voit dans la résolution amiable des différends un lien processuel sans instance. Le professeur Lagarde s'attache à montrer qu'il s'agit en réalité d'une partie de l'instance et qu'il n'est guère nécessaire de rechercher une qualification nouvelle.Il n'en reste pas moins que l'instance paraît être aujourd'hui un lien dans tous ses états (Partie II). Mme Pic et Després s'attachent à montrer que le lien d'instance originaire peut être soumis à de fortes perturbations en étant interrompu temporairement voir fatalement. Le caractère organique du lien prend toute son ampleur lorsqu'on envisage, avec MM. Cayrol et de Leiris, l'enchevêtrement d'une pluralité d'instances en cas de jonction, de connexité ou d'appel en garantie. Les montages contractuels complexes n'ont rien à envier à la sophistication de certains procès et les effets divisibles ou non, en chaîne ou non peuvent se multiplier. Il importe dès lors de déterminer si l'appel continue un lien d'instance autonome (Partie III). Mme Ferrand note que ce lien d'instance d'appel a connu une limitation formelle et qu'il conviendrait de lui apporter également une limitation matérielle. M. Acquaviva fait état de son expérience de juge praticien en appel qu'il voit comme un chef d'orchestre chargé de mettre en musique une partition complexe. En conclusion, il importe de se demander ce que vont devenir les liens procéduraux. M. Jeuland estime qu'il se forme dès à présent un lien procédural numérique, c'est-à-dire un lien d'instance transformé par les nouvelles technologies à côté du lien d'instance des procédures orale et écrite. Ce lien pourrait être plus fragmenté et structuré que dans les procédures traditionnelles. En annexe, M. Jeuland et Mme Veyre présentent les résultats d'une enquête empirique sur la transformation des métiers de la justice sous l'effet des nouvelles technologies pour servir d'appui à l'hypothèse de l'émergence d'un nouveau lien d'instance numérique

Trials --- Procès --- Civil procedure --- Procédure civile --- Conciliation (Civil procedure) --- Conciliation (Procédure civile) --- Parties to actions --- Parties (Procédure civile) --- Evidence, Expert --- Expertises --- Law and legislation --- Droit --- France

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La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d'expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge le droit, mais aussi chaque fois que le droit s'interroge sur la santé, l'expertise est au cœur de ces réflexions. Elle y apporte un éclairage scientifique et technique afin de permettre à la personne ou à l'autorité compétente de prendre ensuite une décision en toute connaissance de cause. Ainsi, parce que les crises sanitaires ne cessent de se succéder (ESB, hépatite B, Médiator®, prothèses PIP, etc.) et que les systèmes d'indemnisation des victimes de dommage corporel ne cessent d'être critiqués - malgré les différentes réformes récemment intervenues -, la présente étude a eu l'ambition de réaliser une approche conjointe des expertises médicale (évaluation médicale du dommage corporel) et sanitaire (évaluation scientifique des risques sanitaires) dans le but de bénéficier d'une vue d'ensemble des interactions entre droit, science et santé, d'une part, et d'observer de manière globale la place et l'importance que le droit accorde à l'expertise lorsque des questions viennent à se poser sur la santé dans tous ses états, d'autre part. À travers une approche organisationnelle et fonctionnelle de l'expertise relative à la santé, il a été possible de relever de nombreux dysfonctionnements et ambiguïtés portant sur l'institutionnalisation des experts en santé, leur rôle procédural, la gestion des conflits d'intérêts, la contribution normative de l'expertise en santé face à l'incertitude scientifique, etc. À notre sens, ces dysfonctionnements ne pourront être résolus que lorsque le législateur optera pour une attitude d'anticipation plutôt que de réaction (crise/réforme). C'est la raison pour laquelle la présente e��tude propose un renouvellement du paradigme de la qualité des processus de décision relatifs à la santé, où l'expertise n'est qu'un sous-système.

Risques pour la santé --- Expertises médicales --- Droit --- Health status indicators --- Public health surveillance --- Santé publique --- Crisis management --- Gestion de crise --- Personal injuries --- Dommage corporel --- Évaluation --- Surveillance --- Court-appointed experts --- Experts(Droit)