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Les droits de l'homme contre le peuple
Author:
ISBN: 9782220081441 Year: 2016 Publisher: Paris : Desclée De Brouwer,

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Grands textes de libertés et droits fondamentaux
Author:
ISBN: 2247165001 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières. L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs sources premières. Cet ouvrage présente, de façon pédagogique, les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits fondamentaux. Ces textes sont classés par thèmes pour un accès facilité. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA. Il est autorisé lors de l'épreuve orale de libertés et droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ). Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ"


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Piecing together Europe's citizenship : searching for Cinderella
Author:
ISBN: 9783848731138 Year: 2016 Publisher: Baden Baden : Nomos,

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Droits fondamentaux et libertés publiques : cours, thèmes de travaux dirigés
Authors: ---
ISBN: 9782275044590 Year: 2016 Publisher: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lexenso éditions,

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Ce cours, à jour au 1er septembre 2016, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle.Il couvre l'ensemble :- des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif ;- des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains ;- des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique.Le programme comprend :- l'histoire des droits de l'homme ;- les systèmes de protection des droits ;- les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ;- les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir ;- les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus.


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Droit européen des droits de l'homme
Authors: --- ---
ISBN: 2247167411 2247154298 Year: 2016 Publisher: Paris : Sirey-Dalloz,

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La Cour européenne des droits de l'homme
Author:
ISBN: 9782247151714 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Les 30 ans de la loi sur le bien-être animal en Belgique : état des lieux et perspectives
Author:
Year: 2016 Publisher: Bruxelles : Chambre des représentants,

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Animaux --- Animaux --- Animaux --- Protection --- Droits --- Droit


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Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Louit.
Author:
Year: 2016 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Le visage et le droit
Authors: ---
ISBN: 9782848746159 Year: 2016 Publisher: Bordeaux : LEH édition,

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Sélectionné dans le cadre du projet « 1914-faces-2014 » du programme européen de coopération transfrontalière Interreg IV France (Manche)-Angleterre, dirigé par le professeur Devauchelle qui, en 2005, a réalisé au CHU d'Amiens la première greffe partielle du visage, le colloque « Le visage et le Droit » - organisé par le Ceprisca de l'université de Picardie Jules Verne -, s'est tenu à Amiens, au Logis du Roy le 25 mars 2015. S'intéresser aux rapports qu'entretiennent le visage et le Droit, c'est étudier les conséquences d'une défiguration ou à un degré moindre, d'une atteinte au visage, tant sur le plan médical que sur le plan juridique ; c'est aussi s'attacher aux relations étroites qu'entretient le visage avec l'identité, l'identification et le droit à l'image. L'originalité de cet ouvrage réside assurément dans une approche pluridisciplinaire où se sont retrouvés à la croisée des chemins du visage et du Droit, un chirurgien, un psychiatre, un médecin légiste, un philosophe-épistémologue et des juristes.


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Droit antidumping
Author:
ISBN: 9782802755593 9782915029857 2802755595 Year: 2016 Publisher: Bruxelles : Paris : Bruylant ; LawLex,

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Le Droit antidumping expose l’ensemble des règles européennes applicables en la matière : droit antidumping, procédure, antisubventions.À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.• L’analyse d’un spécialiste de la matière.• De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.• Tous les textes européens applicables en droit antidumping, en annexe.

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