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La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015
Authors: ---
ISBN: 2379280452 2361701324 9782361701321 Year: 2016 Publisher: Toulouse : Presses de l'Université Toulouse1 Capitole,

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Abstract

Remonter le cours de l’histoire est riche d’enseignement. Ce retour sur le passé permet non seulement de comprendre les fondements de notre droit mais aussi de constater que l’évolution de la famille et des règles la régissant n’a jamais été linéaire. Elle a toujours subi l’influence des idées gouvernant la société, ces idées variant selon les époques. L’étudier aujourd’hui est particulièrement intéressant car notre société a, en quelques années, connu de profonds bouleversements dans plusieurs domaines, qui ont eu une importance en matière familiale, comme, par exemple, les progrès accomplis en matière de biologie et de génétique qui ont opéré une véritable « révolution » au sein de la filiation. Cette mutation de la société s’est traduite au plan juridique par une prolifération législative. Il suffit pour s’en convaincre de citer la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS et au concubinage, la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale, la loi du 26 mai 2004 sur le divorce, l’ordonnance du 4 juillet 2005 ratifiée par la loi du 16 janvier 2009 ayant réformé la filiation, la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, la loi du 23 juin 2006 ayant réformé le droit des successions, des libéralités et remanié sur certains points le PACS, la loi du 17 mai 2013 ayant ouvert le mariage à deux personnes de même sexe etc… et toutes les interventions législatives relatives à la bioéthique. Ce travail législatif incessant a abouti à une réécriture, au coup par coup, du droit de la famille, sans repenser l’ensemble de la matière. Indépendamment de la loi, la jurisprudence a également contribué à l’évolution juridique. Cette étude s’appuie sur une réflexion en profondeur de ce droit qui est nécessaire. Elle permet de mettre en évidence et d’expliquer la mutation des liens sur lesquels repose la famille (liens créés par le mariage et lien de filiation) et d’envisager les conséquences de cette mutation de la famille. Cette…


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Regards croisés sur le droit familial belge et québécois
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807201866 2807201865 2807202837 2874553794 Year: 2016 Publisher: Anthemis

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Abstract

Depuis plusieurs décennies, notre société assiste à la profonde transformation du cadre familial et à l’apparition de nouvelles formes de vie commune. Les progrès scientifiques – tout particulièrement dans le domaine de la procréation médicalement assistée – ont par ailleurs rendu la filiation beaucoup moins certaine.Dans ce contexte, les auteurs de cet ouvrage comparent l’évolution du droit familial belge et québécois et mesurent l’influence des réformes réalisées ou à venir sur les concepts fondateurs de la conjugalité, de la parenté et de la filiation, qui témoignent des bouleversements profonds de la fonction normative du droit.Les thèmes abordés sont les suivants :- le contexte et les enjeux d’une réforme de la conjugalité et de la filiation par procréation assistée en droit québécois,- les directions envisagées pour une réforme du droit familial québécois dans le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille,- les différentes options qui s’offrent au législateur belge en matière de droit patrimonial des couples, actuellement en profonde mutation, et leurs conséquences,- l’ensemble des mécanismes juridiques par lesquels le compagnon survivant se trouve privilégié par rapport aux enfants dans le cadre de la réforme en cours du droit patrimonial de la famille en Belgique.Les contributions sont l’œuvre d’avocats spécialistes et de professeurs des Facultés de droit de l’Université de Bruxelles et de l’Université libre de Montréal


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Droit de la famille.
Author:
ISBN: 9782247152773 2247152775 Year: 2016 Publisher: Paris Dalloz

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Abstract

Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en oeuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit.Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens. Écho des débats juridiques contemporains, la richesse de la jurisprudence et des références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif. À jour de la loi du 23 mars 2019, de programmation 20182022 et de réforme pour la justice - qui modifie de nombreux points en droit de la famille, parmi lesquels les mesures assurant la protection des majeurs, la procédure des divorces contentieux, le changement de régime matrimonial, la séparation de corps -, comme des premiers décrets d'application de cette loi des 22 juillet et 30 août 2019, cette 8e édition intègre également les règlements européens du24 juin 2016 relatifs aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés et celui du 25 juin 2019, dit Bruxelles 11 bis refondu.Étudiant successivement :- les couples (mariés ou non, unis ou désunis),- les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris par l'autorité publique),- les charges nées du lien familial (obligations alimentaires et protection des mineurs et majeurs vulnérables), les éléments utiles en matière de protection sociale de la famille (sécurité sociale et aide sociale),- le droit international privé, afin d'appréhender les conséquences concrètes de l'internationalisation des familles,- le droit pénal spécifique à la famille.Des chapitres sur la fiscalité et des conseils de procédure contribuent à faire de cet ouvrage un outil efficace pour la résolution des contentieux familiaux.


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Familierecht als verbintenissenrecht
Author:
ISBN: 9789046593516 Year: 2016 Publisher: Mechelen Wolters Kluwer

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Abstract

Keywords

Droit des obligations --- BPB1612 --- Droit de la famille --- verbintenissenrecht --- familierecht --- Verbintenisrecht --- Familierecht --- droit des contrats --- droit familial --- Law of obligations. Law of contract --- Family law. Inheritance law --- Belgium --- liġi tal-familja --- οικογενειακό δίκαιο --- obiteljsko pravo --- Derecho de familia --- perekonnaõigus --- perhelainsäädäntö --- ģimenes tiesības --- family law --- prawo rodzinne --- familjerätt --- семејно право --- družinsko pravo --- e drejta e familjes --- rodinné právo --- породично право --- familieret --- Familienrecht --- šeimos teisė --- семейно право --- dlí teaghlaigh --- dreptul familiei --- családjog --- diritto di famiglia --- direito da família --- Anerkennung der Mutterschaft --- zákon o rodině --- родителско право --- závazkové právo --- obligacijsko pravo --- võlaõigus --- verbintenisrecht --- e drejta e detyrimeve --- Schuldrecht --- liġi tal-obbligi --- saistību tiesības --- prievolių teisė --- law of obligations --- ενοχικό δίκαιο --- fordringsret --- prawo zobowiązań --- obligationsrätt --- Derecho de las obligaciones --- záväzkové právo --- diritti di obbligazioni --- kötelmi jog --- облигационно право --- velvoiteoikeus --- direito de obrigações --- dreptul obligațiilor --- облигационо право --- obvezno pravo --- облигациско право --- obbligazione civile --- závazky --- civiele verbintenis --- obligación civil --- obligationsret --- αστική ενοχή --- obligation civile --- dlí na n-oibleagáidí


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États généraux du droit de la famille II
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782807200975 9782802755692 2802755692 2807200974 Year: 2016 Publisher: Bruylant

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Abstract

Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution.Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des seconds États généraux de la famille, organisés le 9 septembre 2016, en complémentarité par Avocats.be et l’association interuniversitaire « Famille et Droit ».Avocats.be a voulu assurer la promotion du droit de la famille, en permettant aux praticiens de se rencontrer, d’échanger leurs réflexions et leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de cette journée d’études.Les professeurs des universités belges francophones constituant l’association « Famille et droit » ont apporté leur contribution scientifique en abordant, sous les feux de l’actualité, le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse deux ans après sa création, les actions relatives à la filiation, les réclamations et contestations de créances en liquidation d’un régime de séparation de biens pure et simple, la captation d’une libéralité et le statut juridique des donations entre époux lors de la rupture.Cet ouvrage permettra au lecteur de mieux appréhender ces différentes évolutions, d’alimenter sa réflexion et de servir sa pratique quotidienne.

Keywords

Status of persons --- Family law. Inheritance law --- Congresses --- Husband and wife --- Belgium --- Famille --- Droit --- Domestic relations --- Domestic relations. --- Belgium. --- Juvenile courts --- Familles --- Tribunaux pour enfants et adolescents --- EPUB-ALPHA-E EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- droit familial --- BPB1612 --- STRADALEX --- familierecht --- Belgique --- Droit de la famille --- liġi tal-familja --- οικογενειακό δίκαιο --- obiteljsko pravo --- Derecho de familia --- perekonnaõigus --- perhelainsäädäntö --- ģimenes tiesības --- family law --- prawo rodzinne --- familjerätt --- семејно право --- družinsko pravo --- e drejta e familjes --- rodinné právo --- породично право --- familieret --- Familienrecht --- šeimos teisė --- семейно право --- dlí teaghlaigh --- dreptul familiei --- családjog --- diritto di famiglia --- direito da família --- Anerkennung der Mutterschaft --- zákon o rodině --- родителско право --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio


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Handboek familiaal vermogensrecht
Author:
ISBN: 9789400007628 9789400008069 9400007620 Year: 2016 Publisher: Antwerpen : Intersentia,

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Abstract

Dit onmisbaar referentiewerk biedt de lezer een algemeen maar toch gedetailleerd overzicht van de bijwijlen zeer technische regels van het ruime familiaal vermogensrecht – het relatievermogensrecht, het erfrecht en de giften. De focus ligt op de basisprincipes, maar de auteur besteedt steeds aandacht aan de onderlinge wisselwerking tussen de drie deeldomeinen van het familiaal vermogensrecht. Dankzij deze globale benadering vormt het boek een waardevol instrument, zowel voor de student als voor de professional die regelmatig met problemen van familiaal vermogensrecht wordt geconfronteerd.

Keywords

Family law. Inheritance law --- Belgium --- BPB1706 --- Patrimoine --- Belgique --- Droit de la famille --- Droit civil --- vermogensrecht --- građansko pravo --- Bürgerliches Recht --- civilrätt --- e drejtë civile --- občianske právo --- drept civil --- гражданско право --- prawo cywilne --- граѓанско право --- civilno pravo --- tsiviilõigus --- грађанско право --- siviilioikeus --- polgári jog --- civillikums --- αστικό δίκαιο --- diritto civile --- dritt ċivili --- civil law --- civilinė teisė --- Derecho civil --- burgerlijk recht --- občanské právo --- direito civil --- civilret --- gemeen recht --- ligj i shkruar --- имотноправни односи --- borgerlig ret --- tavanomainen oikeus --- Zivilrecht --- civilní právo --- üldõigus --- ligj i zakonshëm --- allgemeines Recht --- предметно право --- diritto comune --- drept comun --- Derecho común --- Κοινό Δίκαιο --- облигациски односи --- ordinary law --- všeobecné právo --- civiltiesības --- allmän rätt --- droit commun --- direito comum --- statutory law --- įprastinė teisė --- liġi tal-familja --- οικογενειακό δίκαιο --- obiteljsko pravo --- Derecho de familia --- perekonnaõigus --- perhelainsäädäntö --- ģimenes tiesības --- family law --- prawo rodzinne --- familjerätt --- семејно право --- družinsko pravo --- e drejta e familjes --- rodinné právo --- породично право --- familierecht --- familieret --- Familienrecht --- šeimos teisė --- семейно право --- dlí teaghlaigh --- dreptul familiei --- családjog --- diritto di famiglia --- direito da família --- Anerkennung der Mutterschaft --- zákon o rodině --- родителско право --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- Vermogen --- droit patrimonial --- Famille --- Successions et héritages --- Donations --- Libéralités --- Droit --- E-books --- an dlí sibhialta --- Successions et héritages --- Libéralités


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Les écritures testamentaires
Author:
ISBN: 9782807200616 2807200613 2807202497 Year: 2016 Publisher: Anthemis

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Abstract

Dernier acte d’une transmission patrimoniale, le testament vient, en quelque sorte, en couronner l’organisation. Sa préparation est essentielle : elle impose qu’un dialogue approfondi se noue préalablement entre le professionnel, chargé de la transcription des volontés testamentaires, et le testateur, afin de retracer l’histoire patrimoniale de ce dernier. Cet historique est indispensable à la rédaction de clauses adaptées à ses souhaits, mais aussi appropriées, en tenant compte des instruments juridiques précédemment mis en place. Dans le même esprit, la détermination de la composition de la famille du testateur est également importante : on songe, à cet égard, au sort du conjoint survivant, spécialement de secondes noces, ou aux personnes incapables ou vulnérables de la famille. À l’heure de l’internationalisation de la famille et de son patrimoine, le nouveau règlement européen offre des perspectives auxquelles il convient également d’être attentif. Enfin, et même si elle ne doit pas être déterminante dans le choix des dispositions de dernières volontés, la fiscalité successorale doit être bien maîtrisée, afin de permettre d’orienter le testateur vers des clauses combinant l’efficacité civile avec la voie la moins imposée. Tous ces thèmes ont été confiés à des spécialistes, qui les abordent dans cet ouvrage sous un angle essentiellement pratique, afin d’identifier les diverses problématiques et de proposer des clauses susceptibles de les rencontrer

Keywords

Status of persons --- Family law. Inheritance law --- Tax law --- Belgium --- Successions et héritages --- Testaments --- Droit international privé --- Rapport à succession --- Vulnérabilité (droit) --- Impôts --- Droit --- BPB1708 --- Droit successoral --- Héritage --- Droit de la famille --- patrimoine --- testament --- droit fiscal --- droit civil --- liġi tal-familja --- οικογενειακό δίκαιο --- obiteljsko pravo --- Derecho de familia --- perekonnaõigus --- perhelainsäädäntö --- ģimenes tiesības --- family law --- prawo rodzinne --- familjerätt --- семејно право --- družinsko pravo --- e drejta e familjes --- rodinné právo --- породично право --- familierecht --- familieret --- Familienrecht --- šeimos teisė --- семейно право --- dlí teaghlaigh --- dreptul familiei --- családjog --- diritto di famiglia --- direito da família --- Anerkennung der Mutterschaft --- zákon o rodině --- родителско право --- palikimas --- наследство --- arv --- trashëgimi --- eredità --- herança --- ostavina --- perintö --- pärand --- wirt --- mantošana --- succesiuni --- erfenis --- наследување --- dediščina --- dědictví --- herencia --- dziedziczenie --- pozostalosť --- κληρονομιά --- Erbschaft --- öröklés --- inheritance --- dědění --- opvolging --- hagyaték --- successie --- will --- successione testamentaria --- tiesību un pienākumu pārņemšana --- arvföljd --- sucessão --- successione ereditaria --- διαδοχή --- perimys --- testaments --- dědický díl --- Vermächtnis --- mantojums --- testamentum --- pärandvara --- κληρονομική διαδοχή --- оставинска маса --- testamentas --- végrendelet --- pēdējā griba --- nalatenschap --- Testament --- testamentti --- végrendelkezés --- testamento --- sucesión --- dedičstvo --- оставина --- örökség --- transmissão de bens --- testamente --- oporuka --- право на наследство --- succession --- paveldėjimas --- право на нужен дел --- διαθήκη --- jogutódlás --- nasljedstvo --- diritto successorio --- derecho sucesorio --- pärimisõigus --- perintöoikeus --- dedno pravo --- prawo spadkowe --- ligji i trashëgimisë --- paveldėjimo teisė --- наследно право --- öröklési jog --- lagstiftning om arvsrätt --- dlí an chomharbais --- direito sucessório --- arveret --- law of succession --- nasljedno pravo --- dedičské právo --- наследствено право --- mantojuma tiesības --- κληρονομικό δικαίωμα --- liġi tas-suċċessjoni --- dreptul succesiunilor --- dědické právo --- erfrecht --- Erbrecht --- pravo nasljeđivanja --- Закон за наследување --- тестаментално наследување --- dědění ze zákona --- įpėdinystės teisė --- граѓанско применето право --- законско наследување --- sukcese --- dědění ze závěti --- patrimonium --- fiscaal recht --- burgerlijk recht --- E-books --- Legacies --- Wills --- Inheritance and transfer tax --- Legs --- Successions et héritages --- Law and legislation --- Impôts --- oidhreacht --- Belgique --- Héritage --- BPB1708. --- testament. --- Burgerlijk recht. --- Fiscaal recht. --- Patrimonium.


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La séparation du couple non marié
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782804489724 2804489728 Year: 2016 Publisher: Larcier

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Abstract

Cet ouvrage vise à faire le point sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés (cohabitants légaux et cohabitants de fait).

Keywords

Separation of patrimony --- Unmarried couples --- Séparation des patrimoines --- Couples non mariés --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Procès matrimoniaux --- Indivision --- Séparation des patrimoines --- Partenariats enregistrés --- Concubinage --- Couples non mariés --- BPB1703 --- STRADALEX --- Droit de la famille --- Séparation judiciaire --- судска разделба --- teisminis išsiskyrimas --- tiesiska atšķiršana --- separazione legale --- súdna rozluka --- съдебна раздяла --- separation --- seadustatud lahuselu --- separacja sądowa --- judicial separation --- boskillnad --- idirscaradh breithiúnach --- vendim i gjykatës për ndarjen --- sudska rastava --- különválás --- ločitev --- судска растава --- separación judicial --- asumusero --- χωρισμός με δικαστική απόφαση --- gerechtelijke scheiding --- separație judiciară --- separação judicial --- gerichtliche Trennung --- separazzjoni ġudizzjarja --- soudní rozluka --- vara lahutamine --- házastársi együttélés megszűnése --- separação familiar --- sudska rastava braka --- rodinná rozluka --- šeimos išsiskyrimas --- bodelning --- scheiding van goederen --- laulāto atšķiršana --- rozdelenie majetku --- separazione coniugale --- bodeling --- ndarje e familjes --- separazione consensuale --- eheliche Trennung --- separación de bienes --- χωρισμός περιουσίας --- Gütertrennung --- ágytól-asztaltól elválasztás --- séparation de corps --- separație de drept --- podjela imovine --- lahuselu --- ģimenes atšķiršana --- manželská odluka --- séparation de biens --- házastársi életközösség megszűnése --- turto atskyrimas --- separație de bunuri --- scheiding van tafel en bed --- separação de pessoas --- mantas dalīšana --- разделување на семејството --- separación conyugal --- séparation familiale --- separație conjugală --- teisėtas išsiskyrimas --- avioliiton purkaminen --- perheen hajoaminen --- rozvod od stolu a lože --- законска разделба --- separazione di fatto --- legal separation --- Trennung von Tisch und Bett --- separação de bens --- судски развод --- právna rozluka --- separazione dei beni --- ndarje e pasurisë --- ndarje ligjore --- separación matrimonial de hecho --- διακοπή της συμβιώσεως --- separation of property --- hemskillnad --- family separation --- zrušení majetkového společenství manželů --- liġi tal-familja --- οικογενειακό δίκαιο --- obiteljsko pravo --- Derecho de familia --- perekonnaõigus --- perhelainsäädäntö --- ģimenes tiesības --- family law --- prawo rodzinne --- familjerätt --- семејно право --- družinsko pravo --- e drejta e familjes --- rodinné právo --- породично право --- familierecht --- familieret --- Familienrecht --- šeimos teisė --- семейно право --- dlí teaghlaigh --- dreptul familiei --- családjog --- diritto di famiglia --- direito da família --- Anerkennung der Mutterschaft --- zákon o rodině --- родителско право --- Rupture (relations humaines) --- Séparation de biens --- Séparation de corps


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Filiation
Author:
ISBN: 9782802747178 2802747177 Year: 2016 Volume: *6 Publisher: Bruylant

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Abstract

La filiation présente une importance toute particulière en droit familial puisqu’elle est l’institution qui fonde l’identité de l’enfant et l’insère dans une généalogie.Elle est, à ce titre, le fondement de nombreux éléments constitutifs de la personne tels que l’attribution du nom, les obligations alimentaires, l’autorité parentale et la tutelle, la responsabilité, la dévolution successorale…Toute la difficulté de la matière tient au caractère pluridimensionnel du concept de parenté qui ne se confond pas – ou pas nécessairement –, avec celui de l’engendrement au sens génétique.Le droit doit en effet concilier des axes qui peuvent être contradictoires et qui vont de la biologie à l’engagement parental, lequel est fait de vérité socio-affective et non pas seulement d’origine génétique.Cette recherche constante de la conciliation des éléments constitutifs, perçue comme la garante du respect de l’intérêt de l’enfant, explique la complexité et la technicité des règles applicables, la difficulté de leur interprétation et de leur mise en œuvre.Le présent ouvrage tente de donner une vue d’ensemble des dispositions en vigueur en mettant en lumière non seulement l’évolution du contenu des normes, mais également la transformation de la fonction même de la norme qui accompagne aujourd’hui tous les projets parentaux indépendamment de l’état civil ou de la conjugalité de leurs auteurs.

Keywords

Status of persons --- Family law. Inheritance law --- Paternity --- Parent and child (Law) --- Kinship --- Filiation --- Parents et enfants (Droit) --- Parenté --- Law and legislation --- Droit --- droit civil --- droit familial --- Droit de la famille --- STRADALEX --- N13 - Répertoire pratique de droit belge --- burgerlijk recht --- familierecht --- Afstamming --- Familierecht --- Droit civil --- Droit familial --- E-books --- burgerlijk recht. --- familierecht. --- Parenté --- EPUB-ALPHA-F EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Consanguinity (Law) --- Belgium --- Handbooks, manuals, etc. --- liġi tal-familja --- οικογενειακό δίκαιο --- obiteljsko pravo --- Derecho de familia --- perekonnaõigus --- perhelainsäädäntö --- ģimenes tiesības --- family law --- prawo rodzinne --- familjerätt --- семејно право --- družinsko pravo --- e drejta e familjes --- rodinné právo --- породично право --- familieret --- Familienrecht --- šeimos teisė --- семейно право --- dlí teaghlaigh --- dreptul familiei --- családjog --- diritto di famiglia --- direito da família --- Anerkennung der Mutterschaft --- zákon o rodině --- родителско право --- leszármazás --- έννομη σχέση με τους ανιόντες --- descendant --- föräldraskap --- forældreskab --- potomec --- zstępni --- потомок --- järeltulija --- potomek --- afstamming --- palikuonis --- potomok --- filiație --- потомак --- filiação --- biologische Abstammung --- pasardhës --- jälkeläinen --- родство --- pēcnācējs --- potomak --- filiación --- dixxendent --- filiazione --- házasságon kívüli leszármazás --- légitimation --- reconocimiento de hijos --- slægtskab i lige linje --- filiação natural --- riconoscimento dei figli --- Anerkennung der Vaterschaft --- Ehelicherklärung --- egyenesági rokonság --- biologinen jälkeläinen --- οικογενειακή κατάσταση των τέκνων --- filiație legitimă --- wettiging --- põlvnemine --- biologische vader --- pokrevní potomek --- filiation naturelle --- biološko očinstvo --- filiazione matrimoniale --- pokrvný potomok --- νομιμοποίηση --- i paslindur jashtë martese --- природен потомок --- paternité biologique --- zakonski nasljednik --- bioloogiline järeltulija --- faderskap --- přímý potomek --- laulībā dzimis pēcnācējs --- förmynderskap --- biologinė tėvystė --- биолошко татковство --- biologiskt föräldraskap --- filiație naturală --- filiación no matrimonial --- legitimní potomek --- apaság elismerése --- törvényes leszármazás --- potomstvo --- директен потомок --- правно признавање деца родени надвор од брак --- filiation légitime --- i paslindur legjitim --- ārlaulības pēcnācējs --- paternidad biológica --- nesantuokinis palikuonis, pripažintas tėvo --- biologinen isyys --- určení otcovství --- legitimação --- νόμιμο τέκνο --- biologické otcovstvo --- seaduslik järeltulija --- legitimate descendant --- biologiskt faderskap --- biologické otcovství --- původ dítěte --- biologisk faderskab --- biological paternity --- признавање татковство --- φυσικός γονέας --- teisėtas palikuonis --- paternidade biológica --- natuurlijke afstamming --- atësi biologjike --- bioloogiline vanemlikkus --- lagligt erkännande av barn fött utom äktenskapet --- biologische Vaterschaft --- φυσικό τέκνο --- biološki potomak --- filiación matrimonial --- descendens --- биолошки потомок --- легитимен потомок --- filiação legítima --- onwettige afstamming --- biológiai származás --- laillinen jälkeläinen --- nicht eheliche Abstammung --- legitímny potomok --- Vaterschaftserklärung --- eheliche Abstammung --- wettige afstamming --- legitimatie --- natural descendant --- αναγνώριση τέκνου --- paternità biologica --- filiazione extramatrimoniale --- sliochtach --- Belgique


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Handboek Belgisch Personen- en familierecht
Author:
ISBN: 9789048625048 9048625041 Year: 2016 Volume: *8 Publisher: die Keure / la Charte

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Abstract

Gerd Verschelden schreef met zijn nieuwe ‘Handboek Belgisch Personen- en familierecht’ een zeer uitgebreid volledig geactualiseerd standaardwerk.Het boek bestaat uit twee delen:I. Verticale relaties: tussen ouders en kinderen, met inbegrip van geestesziekenAfstammingAdoptieBeschermingsstatuten voor minderjarigenBeschermde meerderjarigenII. Horizontale relaties: tussen partnersHuwelijkEchtscheiding en scheiding van tafel en bedWettelijke samenwoningFeitelijke samenwoning.Het ‘Handboek Belgisch Personen- en familierecht’ zorgt voor een stevige basis van deze veelomvattende materie, aangevuld met belangrijke onderdelen van het familiaal vermogensrecht, meer bepaald het wettelijk huwelijksvermogensstelsel en de wettelijke regels inzake erfopvolging. Handboek Belgisch Personen- en familierecht is een bijzonder grondige herwerking van het Handboek Belgisch Familierecht (editie 2010). Dit was noodzakelijk door de vele fundamentele hervormingen zoals de hervorming van het afstammingsrecht door het Grondwettelijk Hof, de invoering van een eenvormige beschermingsregeling voor meerderjarigen en de creatie van familierechtbanken.Het boek gaat in op tal van controverses in rechtspraak en/of rechtsleer met systematisch verwijzingen naar de verschillende strekkingen in meer dan 2500 voetnoten.De logische opbouw, uitgebreide inhoudstafel en doordachte kopteksten zorgen ervoor dat u vlot en efficiënt vindt wat u zoekt.Kortom: dit handboek is een absolute aanrader voor elke jurist die in aanraking komt met het Belgische Personen- en familierecht in de meest ruime zin. Heldere taal en stijl zorgen ervoor dat het ook begrijpelijk is voor lezers zonder juridische vooropleiding.

Keywords

Status of persons --- Family law. Inheritance law --- familierecht --- Belgium --- 347.6 <493> --- BPB1609 --- Droit de l'individu --- Droit de la famille --- personenrecht --- belgie --- Personen- en familierecht ; België --- 347.6 <493> Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Rechten van het individu --- Familierecht --- droit familial --- droit des personnes --- belgique --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België. --- Personnes (droit) --- Vulnérabilité (droit) --- Famille --- Droit --- Domestic relations --- Persons (Law) --- Familles --- Personnes (Droit) --- PXL-Business 2016 --- Belgisch recht --- personen- en familierecht --- E-books --- liġi tal-familja --- οικογενειακό δίκαιο --- obiteljsko pravo --- Derecho de familia --- perekonnaõigus --- perhelainsäädäntö --- ģimenes tiesības --- family law --- prawo rodzinne --- familjerätt --- семејно право --- družinsko pravo --- e drejta e familjes --- rodinné právo --- породично право --- familieret --- Familienrecht --- šeimos teisė --- семейно право --- dlí teaghlaigh --- dreptul familiei --- családjog --- diritto di famiglia --- direito da família --- Anerkennung der Mutterschaft --- zákon o rodině --- родителско право --- Recht des Einzelnen --- rights of the individual --- üksikisiku õigused --- лична права --- egyének jogai --- yksilön oikeudet --- individets rettigheder --- drittijiet tal-individwu --- direitos do indivíduo --- të drejtat e individit --- práva jednotlivca --- ατομικά δικαιώματα --- diritto dell'individuo --- asmens teisės --- personas tiesības --- individens rättigheter --- индивидуални права --- prawa jednostki --- drepturile individului --- derecho del individuo --- права на индивида --- prava pojedinca --- práva jednotlivce --- rechten van het individu --- pravice posameznika --- права на индивидуата --- naudojimasis politinėmis teisėmis --- Freiheit der Person --- individuell frihet --- perusvapaudet --- põhivabadused --- využívanie politických práv --- alapvető szabadságjogok --- kodaniku õigused --- osobná sloboda --- rechten van de burger --- direitos fundamentais --- liberdade individual --- alapvető szabadságok --- fundamentele vrijheid --- ατομικές ελευθερίες --- isiku õigused --- liri personale --- openbare vrijheden --- pilntiesīgs pilsonis --- direito dos cidadãos --- temeljne slobode --- libertà pubbliche --- diritti del cittadino --- asmens laisvė --- libertades fundamentales --- politisko tiesību esamība --- bescherming van de burger --- уживање политички права --- základní svobody --- protezione del cittadino --- základné práva --- derechos fundamentales --- derechos constitucionales --- diritti della persona --- pilsoņu tiesības --- persönliche Freiheit --- temeljna prava --- Persönlichkeitsrecht --- pamatintereses --- diritto della personalità --- pagrindinė laisvė --- θεμελιώδεις ελευθερίες --- prava građana --- personlig frihed --- liberdades essenciais --- основни права и слободи --- të drejta themelore --- drepturi fundamentale --- liberdade fundamental --- forfatningsmæssig frihedsrettighed --- põhiõigused --- derecho de la personalidad --- yksilön vapaus --- gëzimi i të drejtave politike --- libertad individual --- fundamental rights --- polgári szabadságjogok --- poliitiliste õiguste omamine --- fri- och rättigheter --- лични права --- személyes szabadságjogok --- θεμελιώδη δικαιώματα --- лични права и слободи --- fundamental freedom --- perusoikeudet --- personal freedom --- droit de la personnalité --- liri themelore --- persoonlijke vrijheid --- personligt retsværn --- Grundrechte --- liberté fondamentale --- práva občanov --- pamattiesības --- libertà individuale --- βασικές ελευθερίες --- liberté individuelle --- Grundfreiheiten --- diritti fondamentali --- права на поединците --- personlig frihet --- pagrindinės teisės --- grundläggande friheter --- citizens' rights --- základní práva --- isiku vabadus --- pamatbrīvības --- základné slobody --- poliittisten oikeuksien nautinta --- grundläggande rättigheter --- liberté publique --- piliečių teisės --- práva osobnosti --- enjoyment of political rights --- droits fondamentaux --- libertà fondamentali --- liberdades públicas --- të drejtaë e shtetasve --- indivīda tiesības --- alapvető jogok --- cearta an duine aonair --- transporte transnacional --- transport transgraniczny --- přeshraniční doprava --- drittijiet fundamentali --- piiriülene transport --- transport över gränserna --- grensoverschrijdend vervoer --- транспорт през граници --- grænseoverskridende transport --- temeljne pravice --- rajatylittävä liikenne --- grondrechten --- transport transfrontalier --- határokon átívelő szállítás --- trasporto transfrontaliero --- cearta bunúsacha --- trasport transfruntier --- основни права --- transporte transfronterizo --- iompar trasteorann --- tarpvalstybinis vežimas --- pārrobežu transports --- cezhraničná doprava --- διασυνοριακές μεταφορές --- grundlæggende rettigheder --- prawa podstawowe --- čezmejni prevoz --- prekogranični prijevoz --- grenzüberschreitender Verkehr --- grenzüberschreitender Transport --- droit de l'individu --- Belgique --- Vulnérabilité (droit)

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