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Présentation de l'éditeur : "État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles)"
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Présentation de l'éditeur : "L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage? Quelles sont les règles de procédure applicables? Quelle est la force d'une sentence? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions."
Arbitrage (droit) --- Arbitrage (droit international privé) --- Arbitrage international --- Arbitration and award --- Arbitrage (Droit) --- Arbitrage international. --- Manuels d'enseignement supérieur --- Arbitrage commercial international. --- Arbitration and award - France. --- Arbitrage (droit) - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Arbitrage (Droit) - France.
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Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils de l'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ou appartiennent-ils à notre tradition juridique ?Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits
Arbitration and award --- Dispute resolution (Law) --- Mediation --- Arbitrage (Droit) --- Règlement de conflits --- Médiation --- Arbitrage (droit) --- Règlement des conflits --- --Arbitrage --- --France --- --Règlement des conflits --- --Arbitrage (droit) --- Règlement de conflits --- Médiation --- --Arbitration and award --- Arbitrage --- France
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La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous - praticiens, universitaires et étudiants. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté. Profondément remaniée en cette année où l'on célèbre les 40 ans du Code de procédure civile, la 33e édition du Précis de procédure civile parachève la refonte de l'ouvrage mise en oeuvre pour son centenaire. Elle revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme). Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle - et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (référés, actions de groupe, arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits...). L'ouvrage est à jour du projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016.
Procédure civile --- Procédure civile (droit européen) --- Arbitrage (droit) --- Règlement de conflits
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Arbitration and award --- Dispute resolution (Law) --- Arbitrage (Droit) --- Règlement de conflits --- Règlement de conflits
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Arbitration and award --- Conciliation (Civil procedure) --- Comparative law --- Arbitrage (Droit) --- Conciliation (Procédure civile) --- Droit comparé
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Despite the obvious advantages accruing from its central location and the presence of the EU institutions in its capital city Brussels, Belgium has never fully fulfilled its potential to emerge as an attractive jurisdiction for international arbitration. Now, however, with the adoption in 2013 of an entirely new arbitration law, and the accompanying overhaul of the rules of CEPANI, the Belgian Centre for Arbitration and Mediation, Brussels is poised to progress rapidly towards the top rank of European and global seats of arbitration. This is the first comprehensive treatise in English to provide practical guidance to arbitration practitioners, in-house counsel, and judges on how to conduct arbitrations in Belgium. To facilitate its use, it is structured as an article-by-article commentary on the 2013 Law addressing the following aspects of each article:the purpose of the provision;comparison with the UNCITRAL Model Law on Commercial Arbitration;party autonomy;issues of costs; andinterplay with the rules of other major arbitration institutions and the New York Convention.The core of each article commentary is an in-depth analysis that provides recommendations to practitioners and judges. The analysis goes beyond the contents of the commented article and deals with related issues that are not addressed expressly in the Law but may be of relevance for the issues covered in the provision in question. Arbitration professionals will find here convincing evidence of the liberal system for arbitration now prevailing in Belgium, along with rules that reflect the most recent trends in international practice. The description and analysis offered are sure to contribute to the recognition of Belgium as a global arbitral jurisdiction
Arbitration and award --- Arbitrage (Droit) --- Law of civil procedure --- Belgium --- Belgique
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