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Dissertation
Traduction d'un cahier des charges de l'entreprise Covemaeker NV en Flandre (prijsofferte : gedetailleerd bestek)
Authors: --- ---
Year: 2016

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Keywords

Marchés publics


Book
Modes d'élaboration politico-institutionnelle du service public
Author:
Year: 2016 Publisher: Liège : CIRIEC,

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Book
Politiek-institutionele uitwerkingswijzen van de openbare diensten
Author:
Year: 2016 Publisher: Liège : CIRIEC,

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Book
Le droit des marchés publics
Author:
ISBN: 224716952X Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Keywords

Marchés publics --- Droit


Book
Le droit des marchés publics
Author:
ISBN: 9782247167210 2247167217 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Même si elles ne bouleversent pas fondamentalement le droit des marchés publics, les directives du 26 février 2014 poursuivent l'oeuvre de libéralisation de l'achat public et leurs textes de transposition (ordonnance du 23 juillet 2015, décret du 25 mars 2016) accentuent même ce mouvement d'émancipation des contraintes procédurales qui ont trop longtemps caractérisé l'achat public (possibilité de régularisation des offres, dispense totale de mise en concurrence pour les besoins inférieurs à 25 000 €HT). Ces évolutions ne remettent cependant pas en cause les règles plus classiques. Le nouveau droit des marchés publics conserve des seuils de passation des procédures formalisées somme toute élevés, la négociation, même si elle est encouragée, demeure limitée à certaines procédures (marchés à procédure adaptée, marchés négociés, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation) et les techniques d'achat restent les mêmes (accord-cadre, systèmes d'acquisition dynamique, partenariats d'innovation, dématérialisation). La maîtrise des principales procédures d'achat demeure par conséquent nécessaire, même si les acheteurs publics doivent dorénavant prendre leurs responsabilités dans un cadre juridique assoupli. Ceci explique pourquoi le présent ouvrage entend dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Afin que la répétition des anciens errements ne compromette l'usage des libertés nouvelles


Book
EU Directive 2014/24 on public procurement
Authors: ---
ISBN: 2804490459 9782804490454 Year: 2016 Publisher: Larcier

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Adoptées en 2014, les nouvelles directives européennes sur les marchés publics interpellent le praticien belge comme étranger. À peine le législateur belge nous a-t-il inondés de nouvelles dispositions dans cette matière, que le législateur européen a lui aussi créé de nouveaux textes, longs et complexes qui appellent une transposition interne. Néanmoins, la volte des textes doit aussi nous inciter à nous arrêter pour mieux comprendre les logiques qui se cachent derrière les interventions européennes. Quel est le degré d’innovation des nouveaux textes européens? Quelle est la place respectivement reconnue au principe de concurrence et aux logiques non concurrentielles, comme les politiques d’intégrité, de protection des PMEs, des politiques sociales et environnementales ? Cet ouvrage souhaite aborder cette question en resituant chacun de ces points dans son contexte historique et technique. Il permettra ainsi au praticien comme à l’académique de se doter des outils lui permettant de mûrir sa réflexion et d’appréhender les nouveaux textes belges, la future jurisprudence interne et européenne, muni d’un cadre solide pour en évaluer les implications concrètes.


Book
Code des marchés publics et autres contrats
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247165052 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2016 : de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l'ensemble des contrats publics ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; un plan réadapté pour une approche simplifiée de la matière. Pour un accès garanti à l'ensemble de la réforme de la commande publique ! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L'édition 2016 est notamment à jour des textes suivants : de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; du décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics ; de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ; du règlement d'exécution (UE) 2015/1986 établissant des formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 842/2011 ; des règlements délégués (UE) 2015/2170, 2015/2171 et 2015/2172 du 24 novembre 2015 modifiant respectivement les directives 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/23/UE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; des règlements (UE) 2015/2340, 2015/2341 et 2015/2342 du 15 décembre 2015 modifiant respectivement les directives 2009/81/CE, 2004/17/CE et 2004/18/CE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; du décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ; du règlement d'exécution (UE) 2016/7 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Seront encore intégrés les décrets relatifs aux marchés publics, mais aussi l'ordonnance relative aux concessions et son décret d'application, à paraître au Journal officiel d'ici le 1er avril 2016"


Book
Le service public : liber amicorum en l'honneur de Marceau Long.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247159659 2247159656 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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La carrière de Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'État, a été exceptionnellement riche et diverse. Elle s'est illustrée au Conseil d'État par les fonctions qu'il y a exercées, notamment en tant que commissaire du Gouvernement avec ses conclusions sur les affaires de section du 20 avril 1956 Époux Bertin et Ministre de l'agriculture cl Consorts Grimouard, ainsi que du 19 octobre 1956 Société Le Béton, qui ont marqué le renouveau du critère du service public pour identifier le contrat administratif, les travaux publics et le domaine public. Alors qu'il était vice-président de 1987 à 1995, la jurisprudence a encore évolué, notamment en ce qui concerne les rapports entre loi et traité, avec l'arrêt Nicola du 20 octobre 1989. Il a également conçu et conduit des réformes majeures pour la juridiction administrative, notamment la loi du 31 décembre 1987 créant les cours administratives d'appel. Le président Long a tout autant marqué de son empreinte l'ensemble de l'administration française. Il a été directeur général de l'administration et de la fonction publique, secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense, président-directeur général de l'ORTF, secrétaire général du Gouvernement. Il a également apporté sa contribution aux grandes entreprises publiques, en présidant Air Inter puis Air France. Par les fonctions variées et éminentes qu'il a exercées, le président Long s'est consacré tout au long de sa vie au service public. Une quarantaine d'auteurs, universitaires et anciens collègues ou amis, ont voulu lui rendre un hommage à l'occasion de son quatre-vingt-dixième anniversaire, le 22 avril 2016, en lui offrant sur ce thème un recueil de témoignages et de réflexions.


Book
Audience as performer : the changing role of theatre audiences in the twenty-first century
Author:
ISBN: 9781138796928 9781138796911 Year: 2016 Publisher: Abingdon, Oxon ; New York, NY : Routledge,

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Heim's succinct, accessible volume serves as an important contribution to the ever-growing scholarly field investigating audiences in relation to theatrical performance. Building on studies by such scholars as Susan Bennett, Bruce McConachie, and Herbert Blau?and arguing that audiences are also performers?Heim (Queensland Univ. of Technology, Australia) combines history, theory, research, and fieldwork to create a unique consideration of performers on stage and in the audience. The book is divided into two parts: the first explores the audience as a performing entity; the second discusses the ongoing development of audience roles in contemporary playhouses. Throughout, Heim examines the history of audiences and performer etiquette, and she looks at the audience as consumer and critic. In case studies of both Chicago's Steppenwolf Theatre and New York's Signature Theatre, the author illuminates how audiences interact with productions. Heim also ventured into ?mainstream? theaters from New York and London to Glasgow and Sydney, collecting more than 100 in-depth interviews with audience members, ushers, and on-stage performers. This new research reveals unexplored dynamics regarding an audience?s interactions among it members and with the performers on the stage. The extensive bibliography will be a boon to scholars of theater studies.


Book
Gemeenschappelijke secretaris voor gemeente en OCMW : vijf getuigenissen op weg naar integratie
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9789049615291 Year: 2016 Publisher: Brugge Vanden Broele

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