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Ce travail aborde la matière du droit au logement des sans-abri en Belgique. Il débute par la définition de trois notions pertinentes au regard de la problématique envisagée : la pauvreté, le logement et le sans-abrisme. En second lieu, il procède à une analyse succincte des normes internationales ayant consacré le droit au logement. Le droit de différentes organisations internationales y est abordé: le droit des Nations unies, le droit du Conseil de l’Europe et le droit de l’Union européenne. Pour chacune des normes examinées, les effets juridiques du droit au logement consacré sont envisagés. Dans une troisième partie, la question du droit au logement en Belgique, ainsi que son effectivité concrète est abordée. La consécration constitutionnelle du droit au logement est examinée ainsi que les interventions législatives dans ce domaine. Dans une quatrième partie plus « pratique », les différentes aides sociales mises à la disposition des sans-abri et qui sont rattachées au droit au logement sont envisagées. Nous distinguerons le droit à l’aide sociale du droit à l’intégration sociale qui forment tous les deux le droit de l’aide sociale. Enfin, en ce qu’il permet la collaboration entre les autorités publiques et les acteurs privés, le projet Housing First Belgium visant à favoriser l’intégration sociale des sans-abri est envisagé afin de clôturer ce travail.

Droit, criminologie & sciences politiques > Droit social

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Le monde du travail est actuellement en constante évolution. Certes, il existe toujours la frontière entre le travail salarié et le travail indépendant mais dans certains pays, nous pouvons voir apparaître une nouvelle catégorie intermédiaire en faveur des travailleurs indépendant économiquement dépendants. 
Le présent travail débutera par l’analyse du statut de ces travailleurs au sein de l’Union européenne. Nous verrons dans quelle mesure le législateur européen les prend en compte. Nous nous concentrerons, ensuite, sur la figure du travailleur économiquement dépendant en Belgique. Nous verrons que le Roi est intervenu et a étendu l’application du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés à des personnes qui exécutent un travail selon des « modalités similaires » à celles d'un contrat de louage de travail. En outre, nous évoquerons la situation de l’Espagne. Ce pays est le premier à avoir adopté une législation conférant un statut spécifique aux travailleurs autonomes économiquement dépendants. Enfin, nous nous intéresserons à la législation française et aux éventuelles protections adoptées en faveur de ces travailleurs. 
Nous verrons que le débat sur les travailleurs indépendants économiquement dépendants est loin d’être terminé dans de nombreux pays.
SAMENVATTING 
De wereld van het werk is op dit moment in volle gang. Er bestaat steeds een grens tussen de werknemer en de zelfstandige, maar in sommige landen, kunnen wij een tussencategorie bekijken voor de economische afhankelijke zelfstandigen.
Dit werk zal met de analyse van de status van de werknemers binnen de Europese Unie beginnen. We zullen zien hoe de Europese wetgever er rekening mee houdt. Daarna zullen we ons concentreren op de economische afhankelijke werknemer in België. We zullen zien dat de Koning er tussengekomen is en heeft de sociale zekerheid van de werknemers uitgebreid aan de mensen die een werk uitvoeren volgens “gelijkaardige methodes” dan die van een contract van loonarbeid. Daarna zullen we de Spaanse situatie bespreken. Dit land is de eerste die de overdracht van de status die specifiek zijn voor economische afhankelijke zelfstandigen heeft vastgesteld. Ten slotte, zullen we ons richten naar de Franse wetgeving en de mogelijke bescherming aangenomen voor deze werknemers.
We zullen zien dat het debat over economisch afhankelijke zelfstandigen in vele landen nog niet voorbij is.

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Dans le cadre de ce travail, il s’agira de mettre en évidence les caractéristiques de la sous-traitance en droit social, les abus possibles ainsi que les protections particulières mises en place en faveur des travailleurs. Le premier chapitre décrit en quoi la sous-traitance se distingue des autres formes de collaboration entre employeurs.
Longtemps le système de sous-traitance n’a pas connu de régime juridique propre, ce qui a conduit à de nombreux abus de la part des employeurs au détriment des travailleurs, ces abus seront analysés dans un second temps. Après avoir défini les notions de fraude, nous nous pencherons sur la prise en compte du phénomène par le législateur et son évolution. Il s’agira enfin de décrire les régimes de la fausse sous-traitance ainsi que du système des faux indépendants lequel se voit opposé une possible requalification de la relation de travail sur la base d’une loi de 2012. 
Ensuite, nous nous pencherons sur les régimes créés par les législateurs, belges d’abord, européens ensuite, qui tentent de contrer ces abus, de protéger les travailleurs. Le premier des régimes est celui de la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération des travailleurs. Il se peut que l’employeur sous-traitant ne paye pas ses employés. Dans ce cas, le législateur a prévu un système qui permet aux travailleurs de se faire payer par les employeurs situés au-dessus dans la hiérarchie de la chaîne de sous-traitance. Dans cette situation, le législateur belge a distingué deux possibilités. Une première, lorsqu’il s’agit d’employeurs belges ou européens qui n’engagent que des travailleurs ressortissants des pays membres de l’Union et un second régime spécifique qui s’applique uniquement en cas de ressortissants d’États tiers en séjour illégal en Belgique. 
Le second régime concerne la responsabilité solidaire des employeurs pour le paiement des cotisations sociales dues. Dans ce deuxième cas de figure, les prémisses sont les mêmes que pour le premier régime, les conséquences aussi. Les travailleurs se voient privés du régime de sécurité sociale auquel ils ont droit avec le statut de travailleur. 
Le troisième, et dernier, cas analysé concerne le détachement européen de travailleurs et la lutte contre le dumping social. En Europe, les pays n’ont pas tous le même système de sécurité sociale ou les mêmes minimas de rémunération obligatoires. Il existe encore des distorsions, parfois énormes, entre les pays. Certains employeurs préfèrent dans ces cas recourir à des travailleurs ressortissants de ces pays afin de bénéficier du régime applicable à eux et ainsi pouvoir offrir des services à moindre coût. Il s’en crée une situation de concurrence inégale, nommée dumping social, contre laquelle le législateur européen a tenté d’agir.

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A l’heure actuelle, les réseaux sociaux ont envahi notre quotidien. L’utilisation de ces nouveaux outils issus du web 2.0 ne cesse d’augmenter. Les entreprises elles-mêmes les ont intégrés dans leur stratégie, quel que soit le domaine (marketing, communication, ressources humaines, etc.). Les réseaux sociaux sont désormais omniprésents aussi bien dans notre sphère privée que dans notre sphère professionnelle. Cependant, ils ne sont pas non plus sans risque. En effet, les publications que nous diffusons sur les réseaux sociaux laissent des traces qui constituent notre identité numérique. Aujourd'hui, il est aisé de trouver des informations sur une personne juste en tapant son nom sur internet. De plus, les individus ont tendance à croire que, parce qu’ils y publient des informations personnelles, leurs publications sur les réseaux sociaux relèvent de leur vie privée. La plupart de ces utilisateurs 2.0 ne s’imaginent pas que ces informations puissent être vues par leur employeur.
Dans ce cadre, nous nous sommes demandé si les employeurs consultaient les informations reprises sur les réseaux sociaux des salariés. Il est regrettable de constater qu’aucune étude, à notre connaissance, n’a été réalisée en la matière. Nous savons bien peu de choses sur le sujet si ce n’est les cas qui ont engendré un licenciement pour motif grave et qui ont donc joui d’une publicité dans la presse ou dans la jurisprudence.
Nous allons, au travers d’une étude qualitative basée sur un échantillon de dix entreprises sélectionnées avec soin, tenter de répondre aux multiples questions que soulève cette problématique : les entreprises mettent-elles en œuvre une telle pratique ? Pourquoi ? Comment ? Qui s’en charge ? Et quelles sont les conséquences pour le travailleur ?
Ensuite, cette pratique soulève également quelques questions d’ordre juridique. Il s’agit principalement de déterminer dans quelle mesure les employeurs peuvent consulter et utiliser les informations reprises sur les réseaux sociaux de leurs salariés sans enfreindre le droit au respect de la vie privée. En effet, diverses législations, tantôt générales, tantôt spécifiques, protègent le droit à la vie privée du travailleur. 
Nous découvrirons, au travers de cette recherche, que cette pratique est effectivement mise en œuvre dans la majorité des entreprises mais jamais de manière systématique. Nous verrons aussi que, dans la plupart des cas, l’employeur a le droit de les consulter et de les utiliser. Néanmoins, certaines nuances seront apportées au travers de la jurisprudence.

Gestion des ressources humaines, Réseaux sociaux, Droit social, Vie privée --- Sciences économiques & de gestion > Gestion des ressources humaines --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit social

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La présente contribution a pour objectif d’analyser l’impact qu’une situation de pauvreté peut avoir sur les droits de l’enfant. A cette fin, plusieurs étapes doivent être suivies. La première consiste en une analyse des notions de pauvreté, de précarité et de pauvreté infantile. La seconde s’attarde sur quatre droits de l’enfant : le droit à être entendu et écouté, le droit à l’éducation, le droit à la vie familiale et le droit aux soins de santé. La dernière étape analyse les différents services d’aide qui peuvent intervenir dans un contexte de pauvreté infantile.
Le premier chapitre s’articule autour de trois points qu’il convient de distinguer : la pauvreté, la précarité et la pauvreté infantile. En effet, les notions de pauvreté et de précarité sont souvent confondues alors qu’elles emportent des définitions différentes. De plus, les enfants subissent la pauvreté, dans la majorité des cas, au travers de celle de leurs parents, ce qui les place dans une situation particulière qu’il faut analyser.
Le second chapitre tend à analyser les quatre droits de l’enfant qui ont été choisis. A cette fin, l’analyse se subdivise en trois. Tout d’abord, je dresse un état des lieux sur le plan international : quelles sont les conventions qui protègent ce droit et quel est le contenu de la protection qu’elles dressent. Ensuite, le regard se porte sur le droit national belge pour apprécier l’implémentation de ces droits. Enfin, la troisième sous-section emporte une analyse de l’impact qu’a la pauvreté sur ces derniers. En effet, les impacts ne se limitent pas à une simple considération monétaire et sont bien plus nombreux qu’on peut l’imaginer à première vue.
Le troisième chapitre se concentre sur les services d’aide intervenants dans une situation de pauvreté infantile. Ils sont au nombre de deux : le Centre publique d’action sociale et le Service d’aide à la jeunesse. A première vue, chacun a un champ d’application bien défini. Cependant, dans les faits, de nombreux problèmes existent et nous assistons bien souvent à une partie de ping-pong entre les deux. L’analyse tente de préciser les compétences de chacun d’entre-eux. De plus, tant pour le CPAS que pour le SAJ, la présente contribution avance des pistes de réflexion autour d’une amélioration de la situation actuelle. Ces solutions potentielles sont basées sur les remarques des acteurs du système mais aussi sur une réflexion personnelle.

Pauvreté --- droits de l'enfant --- Réforme Madrane --- CPAS --- SAJ --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit social