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French (4)


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2016 (4)

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Book
Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille
Author:
ISSN: 22716033 ISBN: 9782275040011 2275040013 Year: 2016 Publisher: Issy-les-Moulineaux: LGDJ-Lextenso éditions,

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Abstract

Le droit des personnes et de la famille est un domaine du droit dont l'évolution s'est accélérée ces dernières années, sous l'impulsion tant du législateur que de la jurisprudence. Le rôle de cette dernière est, à cet égard, primordial. Les Grandes décisions du droit des personnes et de la famille est un ouvrage d'un genre nouveau dépassant les traditionnels clivages entre le droit privé et le droit public : il regroupe les décisions les plus importantes du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de cassation et du Conseil d'État analysées et commentées par des spécialistes des thèmes traités. Le droit de la famille est présenté tant sous l'angle extrapatrimonial avec le couple et l'enfant, que patrimonial (régimes matrimoniaux, libéralités et successions…). Par ailleurs, les grands thèmes du droit des personnes y sont traités : embryon, mort, nom, vie privée, transsexualisme, esclavage et travail forcé… Menées à partir du droit civil, ces analyses sont ainsi largement ouvertes au droit pénal, au droit des étrangers, à la procédure. Le droit élaboré par la Cour de Strasbourg occupe naturellement une place majeure. Les Grandes décisions du droit des personnes et de la famille est conçu tant pour les professionnels du droit que pour les étudiants. Les avocats, magistrats et notaires en particulier y trouveront les décisions les plus importantes et une vue synthétique leur offrant un bilan complet sur une question donnée. Pour les étudiants désireux de préparer leurs travaux dirigés, ou de mettre à jour leurs connaissances en vue de préparer un concours ou un examen professionnel, ce manuel est un complément indispensable à des enseignements magistraux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail en commun réalisé par des enseignants-chercheurs de l'université de Caen Normandie. Pour le réaliser, Annick Batteur, professeur de droit privé, a réuni des spécialistes de droit civil de la famille, de droit des personnes, de droit pénal et de droit international privé, et deux publicistes travaillant sur des questions de droit de l'homme et de droit des étrangers.


Book
Droit civil des obligations : 2017 :
Author:
ISBN: 2247166008 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract


Book
Annales Droit civil des obligations 2017
Author:
ISBN: 9782247160525 Year: 2016 Publisher: Parijs Dalloz

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Keywords


Book
Ethique et conditions de la fin de vie
Authors: ---
ISBN: 9782849342398 2849342394 Year: 2016 Publisher: Paris: Mare & Martin,

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Abstract

Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Éprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de vie n'a pas vocation à régir des cas particuliers mais le plus grand nombre des malades dont la destinée est unique et incomparable. Face aux angoisses vécues dans l'intimité d'un corps souffrant, parfois partagées par des familles en conflit, les médecins doivent prendre des décisions précises et graves, souvent consensuelles, sans jamais provoquer la mort qui demeure le grand Interdit.La législation favorise l'accompagnement social des personnes en fin de vie et le traitement de la souffrance. Elle oblige les médecins à solliciter des avis, à délibérer dans la collégialité. Des espaces de réflexion éthique sont ouverts dans chaque région pour fédérer et reprendre les analyses pluridisciplinaires menées sur des cas difficiles. Les actes du Colloque qui s'est tenu à l'Université de Caen les 19 et 20 mars 2015, ont pour objet de rendre compte de la complexité des questions posées par la fin de vie et de la nécessité de former les médecins et les citoyens à l'éthique médicale.Le colloque international de Caen (19-20 mars 2015) a été organisé par les enseignants du D.U. Éthique des sciences de la vie : soins, santé, société que dirige le Professeur Jean-Marc Baleyte (CHU Caen). Les actes rassemblent les communications de trente-deux auteurs, médecins, juristes, philosophes, sociologues ou économistes, praticiens ou universitaires, français, belge, hollandais ou québécois. Les travaux sont coordonnés par Mme le Professeur Annick Batteur et Gilles Raoul-Cormeil qui enseignent à l'Université de Caen Normandie (Faculté de droit).

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